Analyse de la mise en Å“uvre des téléprocédures à la direction des grandes entreprises (DGI Burkina Faso)

PREMIÈRE PARTIE : APPROCHE CONCEPTUELLE ET CADRE D'ANALYSE

Cette première partie pose les bases conceptuelles et institutionnelles nécessaires à la compréhension du processus de digitalisation des procédures fiscales à la Direction des grandes entreprises (DGE). Elle s'articule autour de deux chapitres complémentaires. Le premier chapitre examine les fondements théoriques de la digitalisation de l'administration fiscale ainsi que le cadre juridique, institutionnel et organisationnel qui encadre cette transformation au Burkina Faso. Le second chapitre présente les différents outils numériques déployés par la DGE, au premier rang desquels la plateforme eSINTAX, et propose une analyse de leur adoption par les contribuables.

CHAPITRE I - FONDEMENTS THÉORIQUES ET CADRE JURIDIQUE, INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL

Il s'agira d'examiner, dans une première section, les fondements théoriques de la digitalisation fiscale, puis, dans une seconde section, le cadre juridique, qui encadre la mise en oeuvre des téléprocédures au Burkina Faso.

SECTION 1 : FONDEMENTS THÉORIQUES

1.1.1. La digitalisation de l'administration fiscale : Fondements théoriques

1.1.1.1. Le courant de la modernisation de l'action publique

La digitalisation de l'administration fiscale s'inscrit dans le mouvement plus large de la modernisation de l'action publique, souvent théorisée sous le vocable de la Nouvelle Gestion Publique (New Public Management (NPM)). Initiée dans les pays développés dès les années 1980^3(*), cette approche préconise l'introduction de méthodes et d'outils issus du secteur privé dans la gestion des services publics, avec pour objectifs l'efficience, la qualité du service et la réduction des coûts administratifs.

Dans le domaine fiscal, la digitalisation s'est imposée comme un levier central de modernisation. Elle repose sur l'idée que les technologies de l'information et de la communication (TIC) permettent de simplifier et d'accélérer les procédures, de réduire les asymétries d'information entre l'administration et les contribuables, de renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence, et d'améliorer l'équité du système fiscal en limitant les risques de fraude et d'évasion.

Les travaux de Hood (1991) sur le NPM et ceux de Dunleavy et coll. (2006) sur la « gouvernance à l'ère numérique » ont notamment mis en évidence comment la révolution numérique transforme profondément les modes d'organisation et d'interaction au sein des administrations publiques. La digitalisation fiscale s'inscrit dans cette trajectoire de transformation, avec des enjeux spécifiques liés au contexte des pays en développement.

* ³Hood, C. (1991).A Public Management for All Seasons?Public Administration, 69(1), 3-19.