Analyse de la mise en Å“uvre des téléprocédures à la direction des grandes entreprises (DGI Burkina Faso)

INTRODUCTION

Au Burkina Faso, comme dans de nombreux pays subsahariens, la mobilisation des ressources fiscales internes constitue un enjeu central pour l'autonomie budgétaire et le financement du développement. Dans un contexte particulièrement difficile, marqué par des défis sécuritaires, économiques et sociaux sans précédent, la Direction générale des impôts (DGI), première régie de recettes^1(*), joue un rôle stratégique dans la collecte des recettes de l'État. Sa capacité à moderniser ses outils, à améliorer l'efficacité de ses procédures et à renforcer la confiance des contribuables est déterminante pour l'atteinte des ambitieux objectifs fixés par les lois de finances.

Depuis plusieurs années, la DGI s'est engagée dans une dynamique soutenue de modernisation et de digitalisation de ses interactions avec les contribuables, notamment à travers l'introduction et la généralisation des téléprocédures. Les téléprocédures désignent l'ensemble des démarches administratives dématérialisées effectuées par un usager, un citoyen, une entreprise, une association ou autre entité juridique vis-à-vis de l'administration fiscale, via un portail ou un service en ligne. Elles englobent la télédéclaration, le télépaiement, la délivrance électronique d'actes et documents fiscaux, ainsi que l'ensemble des interactions numériques entre l'administration et le contribuable.^2(*)

La Direction des grandes entreprises (DGE), structure spécialisée et stratégique de la DGI, se situe au coeur de cette transformation depuis le lancement de la plateforme eSINTAX en avril 2018. Elle gère un portefeuille de contribuables de premier plan, dont la contribution représente une part prépondérante des recouvrementsde la DGI. À ce titre, la DGE a été la première structure de la DGI à bénéficier des outils numériques les plus avancés et à servir de laboratoire pour l'innovation fiscale numérique.

Cette transformation numérique s'est considérablement accélérée entre 2022 et 2026 avec l'avènement de nouveaux services : eLiasse pour la déclaration dématérialisée des états financiers, eEnregistrement pour les actes d'enregistrement, eTimbre pour les timbres fiscaux électroniques, eDocument pour la délivrance en ligne d'actes fiscaux, et plus récemment la Facture électronique certifiée (FEC), officiellement lancée en janvier 2026 et dont l'obligation pour les entreprises relevant du régime du Réel normal d'imposition était prévue à compter de juillet 2026. Cette succession d'innovations technologiques, qui se sont faites non sans difficultés et avec des impacts mesurables, illustre la volonté du gouvernement burkinabè de bâtir une administration pleinement numérique, performante et résiliente.

Le choix d'étudier les téléprocédures à la DGE se justifie par plusieurs facteurs convergents. D'abord, la digitalisation des interactions avec les contribuables représente une innovation majeure dans l'administration publique burkinabè, avec des impacts potentiellement significatifs sur la performance de la collecte fiscale, la transparence des opérations et la qualité de la relation administration-contribuable. Ce sujet est donc à la fois d'actualité et d'une portée stratégique directe pour les finances publiques.

Ensuite, la DGE, en tant que cible prioritaire et première structure à être soumise aux téléprocédures, offre un terrain d'analyse particulièrement riche et instructif. En effet, la concentration de grandes entreprises dans son portefeuille et la diversité des outils numériques que celles-ci doivent maîtriser font d'elle un observatoire idéal pour évaluer les avancées, les contraintes et les effets réels de la digitalisation fiscale. Les résultats obtenus à la DGE constituent également une référence pour les autres structures de la DGI telles que les Directions des moyennes entreprises (DME), les Directions du centre des impôts (DCI) et les Directionsprovinciales des impôts (DPI) qui, elles, ont été introduites dans les téléprocédures après la DGE.

Enfin, ce thème revêt une importance particulière à l'heure où la DGI place la digitalisation au centre de son plan stratégique 2023-2027 et où des outils innovants comme eSINTAX, eDocument, eTimbre et la FEC sont déployés ou en cours de déploiement à grande échelle. L'enjeu est de taille, car réussir cette transition numérique conditionne la capacité du Burkina Faso à améliorer durablement ses performances fiscales et à bâtir une administration au service des contribuables.

Malgré les avancées notables dans les téléprocédures et un taux d'adhésion à eSINTAX de 100 % formellement atteint à la DGE, la question de l'utilisation effective, efficiente et sécurisée des téléprocédures reste posée. Les données de terrainet les statistiques des revues de performances mensuelles de la DGI révèlent un écart significatif entre l'adhésion formelle et l'utilisation effective de certaines fonctionnalités (Cf. Annexe 6).

La question centrale de notre recherche est la suivante :

Dans quelle mesure la mise en oeuvre des téléprocédures à la DGE contribue-t-elle à l'amélioration de la performance fiscale et à la modernisation des relations avec les contribuables ?

De cette question centrale découlent les questions spécifiques que sont :

1. Quel est l'impact de l'adoption des téléprocédures à la DGE sur l'efficacité de la mobilisation des recettes fiscales et la transparence des opérations ?

2. Quels sont les obstacles qui freinent l'utilisation optimale et effective des téléprocédures par les entreprises ?

3. Dans quelle mesure la simplicité, la fiabilité et l'accompagnement offerts par l'administration fiscale influencent-ils le niveau de satisfaction des contribuables usagers du numérique ?

L'objectif général de ce mémoire est d'analyser les impacts, les contraintes et les enjeux des téléprocédures à la DGE de 2018 à 2026, en mettantl'accent sur leur adoption et leur utilisation, leur effet sur la mobilisation des recettes, la satisfaction des contribuables ainsi que les perspectives d'innovations.

De manière spécifique, la recherche vise à :

ï analyser les modalités d'adoption et d'utilisation des principaux outils numériques (eSINTAX, eDocument, eTimbre, FEC) par les contribuables de la DGE ;

ï identifier les facteurs facilitants ou freinants l'appropriation des téléprocédures par les contribuables et les agents ;

ï évaluer les effets des téléprocédures sur la performance de la mobilisation des recettes, la transparence et la satisfaction des usagers ;

ï formuler des recommandations et des propositions d'innovations pour améliorer l'efficacité, la sécurité et la portée des téléprocédures à la DGE.

Trois hypothèses principales orientent notre recherche, à savoir :

· Hypothèse1 : L'adoption des téléprocédures à la DGE améliore significativement la performance de la mobilisation des recettes fiscales et la transparence des opérations.

· Hypothèse2 : Les principales contraintes à l'utilisation effective des téléprocédures sont d'ordre technique (infrastructures, sécurité), organisationnel (complexité des procédures, multiplicité des plateformes) et humain (méconnaissance, résistance au changement).

· Hypothèse3 : La satisfaction des contribuables vis-à-vis des services fiscaux numériques dépend de la simplicité d'utilisation, de la fiabilité des plateformes et de la qualité de l'accompagnement offert par l'administration fiscale.

Cette étude adopte une approche méthodologique mixte, combinant des méthodes qualitatives et quantitatives pour croiser les perspectives et renforcer la validité des résultats. La collecte des données s'appuie sur quatre sources complémentaires que sont : l'analyse documentaire des rapports officiels, les statistiques administratives de la DGI sur l'utilisation des téléprocédures, des entretiens avec des agents de la DGE, des responsables fiscaux d'entreprises et des experts-comptables, ainsi que la conduite d'enquêtes par questionnaire auprès d'un échantillon de quatre-vingt-quatorze (94) entreprises relevant du portefeuille de la DGE, de trente-cinq (35) agents de la DGE ou PF/CI et de quatre (04) informaticiens de la DI.

Dans l'exploitation des données, nous mobilisons des outils statistiques descriptifs, une analyse thématique des entretiens et du contenu des textes règlementaires, et une triangulation systématique des résultats issus des différentes sources.

Ce mémoire s'articule en deux grandes parties comprenant chacune deux chapitres. La première partie pose les fondements théoriques, juridiques et techniques de la recherche.Le Chapitre I examine les fondements théoriques et le cadre juridique, institutionnel et organisationnel encadrant les téléprocédures. Le Chapitre II quant à lui présente les outils numériques déployés par la DGE et leur fonctionnement, puis analyse les modalités d'adoption et d'utilisation de ces dispositifs par les contribuables. La deuxième partie est consacrée à l'évaluation, aux défis et aux perspectives de la transformation numérique et, en ce sens, le Chapitre III mesure les impacts des téléprocédures sur la performance fiscale et la relation administration-contribuable, et identifie les contraintes et obstacles à leur généralisation tandis que le Chapitre IV tire les enseignements de bonnes pratiques comparées à l'international, et formule des propositions d'innovations assorties d'une feuille de route pour l'amélioration continue du système.

* ¹ Montants recouvrés par régies dans les Rapports d'exécution du Budget sur finances.gov.bf

* ² Impôts.gouv.fr