2.1.3. eDocument : la digitalisation d'actes fiscaux
Lancée le 28 mai 2025,la plateforme eDocument, fruit de
la capacité de développement en interne de la DGI,
représente une avancée majeure dans la
dématérialisation des interactions entre l'administration fiscale
et les contribuables. Elle permet la délivrance entièrement en
ligne de nombreux actes fiscaux tels que le quitus fiscal, le certificat de
non-imposition, le certificat d'imposition, l'attestation de domiciliation
fiscale, l'attestation de revenu, le certificat de paiement et d'autres
documents requis dans le cadre des démarches administratives et
commerciales des contribuables.
La valeur ajoutée de eDocument réside dans
plusieurs dimensions : la réduction drastique des délais de
délivrance des actes (de plusieurs jours à quelques heures, voire
quelques minutes) ; l'élimination des déplacements physiques au
guichet de la DGE ; la traçabilité complète des demandes
et des délivrances ; l'authenticité garantie des documents par
signature électronique et code QR vérifiable ; et la
disponibilité 24h/24 et 7j/7 du service.
Pour les grandes entreprises, qui ont fréquemment
besoin d'attestations fiscales, eDocument représente un gain de temps et
d'efficacité considérable.
2.1.4. La Facture électronique certifiée
2.1.4.1. Contexte et objectifs
La Facture électronique certifiée (FEC)
constitue la réforme fiscale numérique la plus ambitieuse et la
plus structurante de ces dernières années au Burkina Faso.
Officiellement lancée en janvier 2026 et dont l'obligation pour les
entreprises du régime du Réel normal d'imposition était
prévue pour compter de juillet 2026, la FEC vise à
révolutionner le système de facturation commerciale en
introduisant une traçabilité totale et une certification
systématique de toutes les transactions.
Les objectifs de la FEC sont multiples : garantir
l'intégrité et la fiabilité des factures commerciales ;
lutter contre la fraude à la TVA et l'économie souterraine ;
élargir l'assiette fiscale en capturant des transactions jusqu'alors non
déclarées ; améliorer la qualité des données
fiscales disponibles pour les contrôles ; et simplifier à terme
les obligations déclaratives des entreprises en permettant le
pré-remplissage automatique des déclarations TVA.
2.1.4.2. Architecture et fonctionnement
La FEC repose sur un écosystème technologique
composé de plusieurs équipements. Au coeur du dispositif se
trouve le Système électronique certifié de facturation
(SECeF), qui assure l'horodatage, la signature électronique et la
transmission en temps réel des données de facturation vers les
serveurs de la DGI. Selon le contexte technique de l'entreprise, le SECeF
physique peut prendre deux formes (deux types d'équipements
matériels déployables sur site). D'une part, l'Unité de
facturation (UF) est un dispositif physique regroupant un système de
facturation et un module de contrôle de facturation, fonctionnant
à la manière d'une caisse enregistreuse connectée. D'autre
part, le Module de contrôle de facturation (MCF) est quant à lui
un équipement matériel compact qui se connecte directement au
Système de facturation d'entreprise (SFE) via un port USB pour assurer
la certification fiscale des transactions.
Des codes QR apposés sur chaque facture permettent aux
clients et aux agents de la DGI de vérifier instantanément
l'authenticité et l'enregistrement de la facture.
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