2.1.1.2. Fonctionnalités
principales
eSINTAX offre aujourd'hui un large éventail de
fonctionnalités que sont :
ï la télédéclaration qui permet le
dépôt en ligne de quarante-trois (43) formulaires de
déclaration fiscale (TVA, Impôt sur les sociétés
(IS), Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et
agricoles (IBICA), retenues à la source sur salaires et sur honoraires,
taxe patronale et d'apprentissage, etc.) ;
ï le télépaiement pour les
règlements via ePAYMENT (virement bancaire automatique), mPAYMENT
(Orange Money, Moov Money), DGI Cash (UBA), Faso Arzêka ;
ï eLiasse pour le dépôt
dématérialisé des états financiers (bilan, compte
de résultat, tableau des flux de trésorerie, annexes) conformes
aux normes SYSCOHADA révisé ;
ï eEnregistrement pour la formalité
d'enregistrement électronique des marchés publics ;
ï la génération automatique d'attestations
et de certifications fiscales : attestation de situation fiscale (ASF),
attestation de retenues à la source subies ; certifications de chiffre
d'affaires ;
ï le suivi en temps réel des restes à
recouvrer (RAR) et la consultation du solde du compte fiscal;
ï eAuthenticité pour la vérification de
l'authenticité des documents fiscaux via codes QR ;
ï Remboursement TVA pour le traitement en ligne des
demandes de remboursement des crédits de TVA.
2.1.1.3. Architecture technique et sécurité
La plateforme eSINTAX repose sur une architecture web,
accessible via tout navigateur Internet standard à jour.
L'authentification (forte) s'effectue par une adresse email, un numéro
eSINTAX (NES) et un mot de passe, complétés par un code à
usage unique (OTP). Les communications sont chiffrées. La plateforme est
hébergée sur des serveurs dédiés de la DGI et du
Ministère de l'économie et des finances (MEF),
interconnectés au réseau intranet de l'administration (RESINA) et
à Internet, avec des mécanismes de sauvegarde
journalière.
2.1.2. eTimbre : La dématérialisation des
timbres fiscaux
La plateforme eTimbre (www.etimbre.bf) est un système
de timbre fiscal électronique mis en place par la DGI le 20 novembre
2023 pour remplacer les timbres physiques traditionnels. Accessible via une
plateforme en ligne, il permet aux contribuables d'acheter, de vérifier
et d'utiliser des timbres fiscaux de manière entièrement
dématérialisée, garantissant ainsi la
traçabilité et l'authenticité des transactions.
Ce service présente plusieurs avantages pratiques :
élimination des files d'attente aux guichets physiques de vente de
timbres, disponibilité permanente du service, réduction des
risques de falsification des timbres, et simplification des démarches
pour les entreprises qui ont des besoins récurrents en timbres fiscaux
(contrats, procurations, actes notariés, etc.).
Pour la DGE, dont les entreprises du portefeuille ont des
besoins importants et réguliers en timbres fiscaux pour leurs actes
commerciaux et juridiques, eTimbre représente un gain
d'efficacité opérationnelle substantiel.
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