Analyse de la mise en Å“uvre des téléprocédures à la direction des grandes entreprises (DGI Burkina Faso)

CHAPITRE II - LES OUTILS NUMÉRIQUES DE LA DGE ET ANALYSE DE LEUR ADOPTION

Ce chapitre présente, dans une première section, les principaux outils numériques déployés à la DGE, avant d'analyser, dans une seconde section, leur niveau d'adoption et d'utilisation effective.

SECTION 1 : LES OUTILS NUMÉRIQUES DE TÉLÉPROCÉDURE À LA DGE

2.1.1. eSINTAX : La plateforme pivot

2.1.1.1. Genèse et évolution

Lancée en 2018, eSINTAX (www.esintax.bf) est la plateforme officielle de télédéclaration et de télépaiement des impôts et taxes de la DGI. Sa mise en service a marqué une rupture fondamentale avec les procédures manuelles et papier qui caractérisaient jusque-là l'administration fiscale burkinabè puisqu'avant eSINTAX, les contribuables devaient se déplacer physiquement aux guichets de la DGE pour déposer leurs déclarations sur support physique, effectuer leurs paiements et obtenir leurs attestations fiscales, générant des files d'attente considérables et des risques d'erreurs de saisie.

La plateforme a d'abord été déployée exclusivement pour les contribuables de la DGE et des trois DME d'alors^19(*) à partir de mars 2018 et lancée officiellement le 12 avril 2018. L'obligation de télédéclaration pour les contribuables de la DGE a été instituée pour compter du 1er janvier 2019 par la loi n°042-2018/AN du 18 décembre 2018 portant loi de finances 2019. Leur obligation de télépaiement a, quant à elle, été instaurée pour compter du 1er janvier 2020 par la loi n°051-2019/AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2020. La généralisation des téléprocédures (possibilité pour tous les contribuables du Burkina Faso, quel que soit leur régime fiscal et leur direction de rattachement, d'utiliser la plateforme eSINTAX) est intervenue en février 2020. Lancée avec la possibilité de télédéclaration de 15 impôts et taxes, eSINTAX prend en charge de nos jours 43 formulaires de télédéclarations.^20(*)

Deux choix techniques particulièrement avisés ont été retenus dès l'origine. Premièrement, le développement en responsive web design^21(*). Ce choix a considérablement réduit les freins à l'adoption liés à l'équipement informatique. Deuxièmement, l'une des fonctionnalités de départ les plus significatives de eSINTAX est l'acquisition automatisée dans SINTAX^22(*) des détails de TVA déductible et des marchés issus des déclarations de TVA. Cette fonctionnalité permet aux contribuables de renseigner l'ensemble de leurs données de TVA déductible et les détails de leurs marchés dans un fichier structuré au format Excel conforme aux spécifications EDI (Échange de données informatisées) définies par la DGI. Ce fichier est ensuite converti en fichier XML -- format standard d'échange de données reconnu par la plateforme -- puis importé directement sur eSINTAX. Cette procédure d'import déclenche un déversement détaillé et structuré des données dans SINTAX, offrant à l'administration fiscale une granularité d'information inédite et instantanée sur les opérations commerciales. Ce mécanisme, étendu aux formulaires d'autres impôts et taxes, présente un double avantage : d'une part, il allège considérablement la charge de saisie manuelle pour les contribuables dont le volume de transactions est important, en leur permettant de générer les fichiers d'import directement depuis leurs propres systèmes comptables (logiciels de gestion) ; d'autre part, il supprime la saisie post-déclaration des détails des déclarations TVA par les agents et fournit donc à la DGE des données fiscales structurées et exploitables en temps réel. Cela facilite et fiabilise les recoupements en excluant les erreurs de saisie qui étaient monnaie courante lors des re-saisies manuelles par les agents.

* ¹⁹Les Directions des moyennes entreprises du Centre 1, du Centre 2 et des Hauts-Bassins.

* ²⁰ANNEXE4,Juillet 2026, DI DGI

* ²¹ Le responsive web design est une méthode de conception web qui permet à un site de s'adapter automatiquement à la taille et à la résolution de l'écran utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), garantissant une lecture et une navigation optimales sans zoom ni défilement horizontal. Elle offre une expérience utilisateur fluideindépendamment du typede terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette).

* ²²Principal système d'information de la DGI