1.2.4. La Direction générale des
impôts
La Direction générale des impôts (DGI) est
l'administration chargée de la détermination, du contrôle
et du recouvrement des impôts, droits et taxes dans le cadre de la
législation fiscale intérieure. Elle relève du
Ministère de l'économie et des finances.
Son organisation interne comprend plusieurs directions
spécialisées, parmi lesquelles la Direction des grandes
entreprises (DGE) ainsi que d'autres directions fonctionnelles
stratégiques et opérationnelles.
1.2.5. La Direction des grandes entreprises
1.2.5.1. Historique et missions
Opérationnalisée en 2004 par
l'arrêté n°0163/MFB/SG/DGI du 9 avril 2004 portant
organisation et fonctionnement de la DGI sous l'appellation Division des
grandes entreprises puis érigée en direction dans les
organigrammes suivants de la DGI, la Direction des grandes entreprises
répond au besoin de spécialisation dans la gestion des
contribuables à fort enjeu fiscal. Ses missions sont multiples et
complémentaires à savoir : la gestion des dossiers fiscaux
des grandes entreprises (enregistrement, télédéclaration,
recouvrement, contrôle fiscal) à l'exclusion du volet foncier, le
service aux contribuables (accueil physique et numérique, information
fiscale, délivrance d'actes), la lutte contre la fraude et
l'évasion, et la production de statistiques et d'analyses sur la
performance fiscale du portefeuille. La DGE est également le laboratoire
d'innovation de la DGI, testant en premier lieu de nombreux nouveaux outils
numériques avant leur généralisation aux autres structures
fiscales.
Au 31 décembre 2025, la DGE comptait 98 agents dont 62
Inspecteurs des Impôts, 19 contrôleurs des Impôts, 05
Adjoints des Impôts, 06 Secrétaires,02 Chauffeurs et04 agents de
liaison (cf. Tableau 9).
1.2.5.2. Portefeuille et critères d'appartenance
Le portefeuille de la DGE comprend les entreprises dont le
chiffre d'affaires réel annuel hors taxes atteint le seuil d'un milliard
(1 000 000 000) de FCFA, à l'exclusion des caves et autres grossistes en
boissons ainsi que des gérants de stations-service. Ce portefeuille,
bien que limité en nombre de contribuables, représente une part
très significative, de l'ordre de 80 % des recettes fiscales totales
recouvrées par la DGI.
Graphique 1 : Part du recouvrement
de la DGE dans les recettes fiscales de la DGI (2018-2025)
1.2.5.3. Organisation interne et ressources humaines
La DGE est organisée en plusieurs services
spécialisés que sont : un Service de gestion des
contribuables (SGC), une Recette des impôts (RI), deux Services de
contrôle sur pièces (SCP), trois Brigades de vérification
(BV), un Service des études (SE) et un Service de gestion des moyens
(SGM). Un Point focal SINTAX / Correspondant Informatique et des membres des
Cellules eSINTAX apportent un soutien de proximité aux agents et aux
contribuables. Ce réseau de référents numériques
constitue un facteur organisationnel important dans le succès de la
transition numérique.
Après avoir établi les fondements
théoriques ainsi que le cadre juridique, institutionnel et
organisationnel qui régissent la digitalisation fiscale au Burkina Faso,
il convient à présent d'examiner concrètement les outils
numériques déployés à la DGE. Le Chapitre II
présentera les différentes plateformes mises en oeuvre à
la DGE, avant d'analyser les modalités et le niveau réel de leur
adoption.
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