Analyse de la mise en Å“uvre des téléprocédures à la direction des grandes entreprises (DGI Burkina Faso)

CHAPITRE IV - BONNES PRATIQUES COMPARÉES, RECOMMANDATIONS ET FEUILLE DE ROUTE

Ce chapitre s'appuie, dans une première section, sur les enseignements d'expériences réussies pour formuler des recommandations et des innovations, avant de proposer, dans une seconde section, une feuille de route et les conditions de sa mise en oeuvre.

SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, RECOMMANDATIONS ET INNOVATIONS PROPOSÉES

4.1.1. Les enseignements des expériences réussies

4.1.1.1. L'approche rwandaise : La qualité de l'infrastructure comme prérequis

L'expérience rwandaise de digitalisation fiscale démontre que la qualité de l'infrastructure numérique est un prérequis non négociable à la réussite de la transformation. Le Rwanda a massivement investi dans le déploiement d'un réseau de fibre optique à l'échelle nationale, dans la mise en place de data centers sécurisés et redondants, et dans l'équipement des administrations fiscales avec du matériel informatique performant. Ce socle infrastructurel solide a permis un déploiement des services numériques fiscaux sans les interruptions et lenteurs qui caractérisent les expériences moins bien préparées.

La leçon directe pour la DGI est que les investissements dans les infrastructures numériques ne doivent pas être perçus comme des dépenses accessoires, mais comme des conditions structurelles de la réussite de la digitalisation. La disponibilité 24h/24 et 7j/7 des plateformes fiscales doit être une exigence non négociable, soutenue par des architectures techniques redondantes et des plans de continuité d'activité robustes.

4.1.1.2. Le Cameroun : l'importance de la formation et de l'accompagnement

La Direction générale des impôts du Cameroun a mis en place un programme complet d'accompagnement des contribuables dans leur transition vers son système de télédéclaration HARMONY. Ce programme combine des formations en présentiel organisées dans les locaux de l'administration, des tutoriels en ligne accessibles depuis le portail fiscal impots.cm, une hotline dédiée aux questions techniques, et des visites de sensibilisation dans les entreprises. Les résultats de cette approche intensive montrent une amélioration significative du taux d'utilisation effective des fonctionnalités avancées des plateformes fiscales.

Pour la DGE, cette expérience plaide pour le développement d'un écosystème complémentaire de tutoriels et de mémentos d'accompagnement des utilisateurs, allant bien au-delà des formations ponctuelles et des assistances téléphoniques et/ou en présentiel.

4.1.1.3. Le Maroc : la simplification comme principe directeur

L'expérience marocaine avec le système SIMPL illustre l'importance cruciale de la simplification dans la conception des outils numériques fiscaux. Une interface trop complexe, des procédures trop nombreuses et des exigences techniques trop élevées constituent des barrières à l'adoption, particulièrement pour les entreprises de taille modeste ou les utilisateurs moins à l'aise avec les outils informatiques.

Le Maroc a progressivement simplifié son système de déclaration en ligne, en réduisant le nombre de formulaires distincts, en automatisant le pré-remplissage à partir des données antérieures, et en développant des assistants virtuels guidant l'utilisateur pas à pas dans la saisie de sa déclaration. Ces simplifications ont contribué à une augmentation notable des utilisations spontanées, c'est-à-dire sans recours à un prestataire extérieur. Le module eSINTAX qui illustre le mieux ce besoin de simplification est celui du remboursement des crédits de TVA.^31(*)

* ³¹L'actuel module de remboursement des crédits de TVA dénommé"Remboursement TVA", bien qu'étant totalement développé et sans dysfonctionnement connu, a été délaissé par les agents car étant plus complexe et consommant plus de temps et de démarches