4.1.3.3. La
télétransmission de la déclaration de l'identité du
bénéficiaire effectif (DIBE)
Une autre piste d'approfondissement des
téléprocédures à la DGE réside dans la
digitalisation de la déclaration de l'identité du
bénéficiaire effectif (DIBE), obligation relativement
récente issue des engagements du Burkina Faso en matière de lutte
contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et
l'évasion fiscale. En application de ces exigences, les personnes
morales sont tenues de déclarer à l'administration les
informations relatives aux personnes physiques qui les contrôlent en
dernier ressort. Cette déclaration est actuellement accomplie selon des
modalités essentiellement manuelles, sans que la plateforme eSINTAX
intègre à ce jour un formulaire dédié à sa
collecte et à son traitement.
La mise en oeuvre d'un module de
télétransmission de la DIBE permettrait une collecte
structurée des informations relatives aux bénéficiaires
effectifs selon une nomenclature harmonisée, une mise à jour
facilitée des déclarations en cas de modification de la
chaîne de contrôle ou de la structure capitalistique de
l'entreprise, une traçabilité complète des
déclarations successives permettant de détecter
d'éventuelles incohérences ou omissions, ainsi qu'une
interopérabilité avec d'autres bases de données
administratives, notamment le registre du commerce et du crédit mobilier
(RCCM), aux fins de recoupement automatisé. À terme, ce module
pourrait s'inscrire dans un dispositif d'échange de renseignements avec
les administrations partenaires, conformément aux standards du Groupe
d'action financière (GAFI) et aux recommandations du Forum mondial sur
la transparence et l'échange de renseignements à des fins
fiscales.
Cette perspective revêt une pertinence
particulière dans le contexte de la DGE, dont les contribuables (grandes
entreprises et filiales de groupes internationaux) présentent souvent
des structures de contrôle complexes, multi-niveaux et
transfrontalières, au sein desquelles l'identification des
bénéficiaires effectifs constitue un enjeu central tant pour le
contrôle fiscal que pour la lutte contre les flux financiers illicites.
Sa mise en oeuvre appellerait néanmoins une adaptation du cadre
législatif et règlementaire afin de formaliser la valeur
juridique des déclarations transmises par voie électronique,
ainsi qu'un renforcement des garanties entourant la confidentialité des
données à caractère personnel collectées dans ce
cadre.
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