Analyse de la mise en Å“uvre des téléprocédures à la direction des grandes entreprises (DGI Burkina Faso)

1.1.4. Synthèse des facteurs clés de succès

La revue de littérature permet d'identifier six facteurs clés de succès communs aux expériences de digitalisation fiscale réussies en Afrique :

ï l'existence d'une stratégie nationale de digitalisation cohérente et partagée par tous les acteurs ;

ï des investissements adéquats dans les infrastructures numériques (connectivité, data centers (centres de données), sécurité) ;

ï un cadre juridique clair et adapté, évoluant en parallèle du déploiement technologique ;

ï des programmes intensifs de formation et d'accompagnement des agents et des contribuables ;

ï une communication transparente sur les objectifs, les bénéfices et les modalités pratiques des nouvelles procédures ;

ï des mécanismes robustes de cybersécurité et de protection des données, garants de la confiance des usagers.

1.1.5. Les contributions des organismes internationaux à la digitalisation fiscale burkinabè

La transformation numérique de l'administration fiscale burkinabè, bien que financée en grande partie par l'État burkinabè, ne s'est pas accomplie en vase clos. Elle a bénéficié du soutien technique et financier de plusieurs organisations et partenaires au développement, dont l'apport a été déterminant dans la conception et la mise en oeuvre du dispositif.

Dès les premières heures, la Coopération danoise a accompagné la mise en place de eSINTAX en finançant la formation des informaticiens en France. Elle a aussi financé la mise en place de bornes d'accès à la plateforme, lancées le 28 juillet 2020 et destinées aux contribuables ne disposant pas de connexion Internet.

Parmi les partenaires, la Coopération suisse occupe une place de premier plan. La Suisse fournit à la Direction générale des impôts une assistance technique et financière depuis 2009, à travers le Programme d'assistance technique et financière à la DGI (PATF-DGI), dont l'objectif central est d'accroître la mobilisation des ressources intérieures nécessaires à la stabilité financière de l'État burkinabè. Ce programme s'est déployé en trois phases successives. La deuxième phase, d'un montant total d'un milliard neuf cent soixante-douze millions (1 972 000 000) FCFA^9(*), a été engagée par la signature d'un protocole d'accord en mai 2016, avec pour objectif d'améliorer la qualité et la sécurité du circuit de collecte des recettes fiscales sur la période 2016-2020. La troisième phase (2021-2025), dotée d'un budget de quatre millions huit cent mille (4 800 000) CHF^10(*), a poursuivi et approfondi cette dynamique. Les trois (03) phases du PATF ont permis à la DGI d'engranger de nombreux acquis, notamment l'acquisition d'importants équipements informatiques et la digitalisation des procédures. Le lien entre ce partenariat et les plateformes SINTAX et eSINTAX est direct : la mise en place de eSINTAX, dont le coût est estimé à plus de deux milliards (2 000 000 000)^11(*) de francs CFA TTC, a été rendue possible grâce à tous ces financements.

La Banque mondiale est précisément intervenue à travers son Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne (PGEPC). La 2^e version du portail eSINTAX, qui a permis la télédéclaration et le télépaiement pour jusqu'à 33 impôts et taxes via virement bancaire, a été réalisée avec son soutien financier.^12(*)

Le Centre régional d'assistance technique du Fonds monétaire international (FMI) pour l'Afrique de l'Ouest (AFRITAC Ouest) a pour sa part fourni une assistance technique substantielle à la DGI, notamment dans les domaines de la modernisation des procédures fiscales, du renforcement des capacités des agents et de l'amélioration des systèmes d'information. La généralisation des téléprocédures et du télépaiement a été comprise par nos autorités comme un instrument crucial pour rendre plus efficace l'administration fiscale, notamment dans la lutte contre la fraude et l'élargissement de l'assiette fiscale, en libérant la DGI des lourdes tâches administratives de saisie et de vérification des données fiscales, pour lui permettre de se consacrer pleinement aux missions de contrôle et de recouvrement.^13(*)

L'African Tax Administration Forum (ATAF) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à travers leur programme d'assistance à la gestion des finances publiques en Afrique, ont apporté des appuis méthodologiques précieux, notamment sur les standards d'échange de renseignements fiscaux, la conformité aux normes BEPS et les meilleures pratiques en matière de facturation électronique. Ces efforts ont également inclus la conception du nouvel Identifiant financier unique (IFU) et le déploiement d'un infocentre, dans le cadre d'une modernisation globale des procédures. Ces partenariats ont permis à la DGI de bénéficier d'expériences internationales éprouvées et d'éviter certains écueils dans la conception de ses plateformes numériques.

* ⁹ DGI, communiqué PATF-DGI dans L'Économiste du Faso, 2018, édition 233.

* ¹⁰ Ministère suisse des affaires étrangères https://www.eda.admin.ch/dam/countries/countries-content/burkina-faso/fr/Fiche-DGI-2021_FR.pdf

* ¹¹ Cf. ANNEXE 9, marchés enregistrés par IKA CONSEIL, SINTAX

* ¹² Aujourd'hui au Faso https://www.aujourd8.net/nouvelle-version-esintax-le-portail-qui-inclut-teledeclaration-plus-telepaiement/

* ¹³ Banque Mondiale https://documents1.worldbank.org/curated/en/623571562830873682/pdf/Burkina-Faso-Relever-le-Defi-de-la-Mobilisation-Fiscale.pdf