Analyse de la mise en Å“uvre des téléprocédures à la direction des grandes entreprises (DGI Burkina Faso)

SECTION 2 : ANALYSE DE L'ADOPTION ET DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES

2.2.1. L'adhésion formelle : Un bilan positif

2.2.1.1. Le taux d'adhésion à eSINTAX

L'un des résultats les plus remarquables de la politique de digitalisation de la DGI est l'atteinte d'un taux d'adhésion de 100 % à la plateforme eSINTAX parmi les contribuables relevant du portefeuille de la DGE. Cette performance, atteinte progressivement entre 2019 et 2023^23(*), constitue en elle-même un accomplissement significatif. Elle témoigne de la capacité de la DGE à mobiliser son Service de gestion des contribuables, ses dispositifs de sensibilisation et ses mécanismes incitatifs et coercitifs pour généraliser l'adoption formelle des téléprocédures.

Cet objectif a été facilité par plusieurs facteurs favorables : la taille relativement réduite du portefeuille de la DGE (comparée à celle des DME ou des DCI/DPI), qui permet un suivi plus individualisé de chaque contribuable, la simplicité des premiers modules eSINTAX qui les rend ergonomiques ainsi que le choix du modèle de développement responsive web design qui permet un accès à moindre coût, car adapté à une utilisation même sur smartphones.

2.2.1.2. L'évolution du nombre de télédéclarations et des montants télépayés

Les statistiques de la DGE révèlent une progression constante du nombre de télédéclarations enregistrées sur eSINTAX depuis 2018. Cette progression quantitative s'est accompagnée d'une amélioration qualitative : amélioration de la complétude des déclarations, réduction des erreurs formelles, et diminution des délais de dépôt.

Les montants télépayés via les modules ePAYMENT et mPAYMENT ont également connu une progression significative. Les données disponibles indiquent qu'actuellement, plus de la moitié des paiements fiscaux des entreprises du portefeuille DGE transitent désormais par les canaux numériques, réduisant drastiquement les recours aux paiements manuels aux guichets.

Graphique 2 : Taux d'adhésion, de télédéclaration et de télépaiement (2018-2025)

2.2.2. L'utilisation effective de l'ensemble des modules : Une réalité plus nuancée

2.2.2.1. L'écart entre adhésion formelle et utilisation effective

Si l'adhésion formelle est universelle à la DGE depuis 2023, l'utilisation effective de certaines fonctionnalités de eSINTAX présente une réalité bien plus nuancée. Les statistiques eSINTAX disponibles^24(*) révèlent que si la télédéclaration des principaux impôts est massivement pratiquée, le recours à certaines fonctionnalités de la plateforme demeure très limité, voire inexistant pour certaines d'entre elles.

Ainsi, le télépaiement en ligne, bien que disponible depuis les premières années du déploiement de eSINTAX, reste moins vulgarisé qu'attendu, une partie des contribuables continuant à privilégier les modes de règlement traditionnels. Plus significatif encore, trois modules pourtant stratégiques souffrent d'une sous-utilisation structurelle.

Le module eLiasse, dédié au dépôt dématérialisé des états financiers, est confronté à des dysfonctionnements techniques récurrents qui en perturbent le bon fonctionnement et découragent son adoption.

Les modules eEnregistrement et Remboursement TVA, quant à eux, n'ont pas atteint leur pleine maturité fonctionnelle et sont impraticables dans les conditions opérationnelles réelles des grandes entreprises.

Graphique 3 : Écart entre l'adhésion à eSINTAX et les modules délaissésSource : IFU/ eSINTAX

* ²³ Etats PAP

* ²⁴ Taux de 2018 à 2026 en ANNEXE 3