Analyse de la mise en Å“uvre des téléprocédures à la direction des grandes entreprises (DGI Burkina Faso)

SOMMAIRE

DÉDICACE i

REMERCIEMENTS ii

AVERTISSEMENT iii

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS iv

SOMMAIRE x

RÉSUMÉ xii

ABSTRACT xiii

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES xiv

INTRODUCTION 1

PREMIÈRE PARTIE : APPROCHE CONCEPTUELLE ET CADRE D'ANALYSE 5

CHAPITRE I - FONDEMENTS THÉORIQUES ET CADRE JURIDIQUE, INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 6

SECTION 1 : FONDEMENTS THÉORIQUES 6

SECTION 2 : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 12

CHAPITRE II - LES OUTILS NUMÉRIQUES DE LA DGE ET ANALYSE DE LEUR ADOPTION 17

SECTION 1 : LES OUTILS NUMÉRIQUES DE TÉLÉPROCÉDURE À LA DGE 17

SECTION 2 : ANALYSE DE L'ADOPTION ET DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES 23

DEUXIÈME PARTIE : ÉVALUATION, DÉFIS ET PERSPECTIVES DE LA MISE EN OEUVRE DES TÉLÉPROCEDURES À LA DGE 28

CHAPITRE III - IMPACTS, DÉFIS ET CONTRAINTES 29

SECTION 1 : IMPACTS 29

SECTION 2 : LES DÉFIS, CONTRAINTES ET CONSÉQUENCES TRANSVERSALES 33

CHAPITRE IV - BONNES PRATIQUES COMPARÉES, RECOMMANDATIONS ET FEUILLE DE ROUTE 40

SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, RECOMMANDATIONS ET INNOVATIONS PROPOSÉES 40

SECTION 2 : FEUILLE DE ROUTE ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 46

CONCLUSION 51

BIBLIOGRAPHIE I

ANNEXES IV

TABLE DES MATIÈRES XXX

RÉSUMÉ

Ce mémoire analyse la mise en oeuvre des téléprocédures à la Direction des grandes entreprises, de l'introduction de la plateforme eSINTAX en 2018 jusqu'aux développements les plus récents du premier semestre 2026. Il dresse le bilan, analyse les expériences des utilisateurs et fait des propositions. Dans un contexte où la mobilisation des ressources internes est un impératif stratégique pour le pays, la DGE constitue un terrain d'analyse privilégié en raison de l'importance de son portefeuille et du caractère pionnier de sa digitalisation.

Le mémoire dresse un bilan des outils numériques déployés (eSINTAX, eDocument, eTimbre, Facture Électronique Certifiée), analyse les conditions de leur adoption, évalue leurs impacts sur la performance de la mobilisation des recettes et la satisfaction des contribuables, et identifie les contraintes qui en limitent la pleine efficacité.

S'appuyant sur une méthodologie combinant analyse documentaire, entretiens et enquêtes par questionnaire, la recherche met en évidence que si la DGE affiche un taux d'adhésion de 100 % aux téléprocédures, l'utilisation effective de certaines fonctionnalités reste hétérogène. Les principaux freins identifiés sont les insuffisances d'infrastructures, les déficits de formation et de documentation, et les enjeux de cybersécurité.

Sur la base de ces résultats, le mémoire formule des propositions concrètes d'innovations à savoir : le renforcement des infrastructures numériques, le développement de programmes de formation continue, la simplification et l'harmonisation des logiciels, voire leur fusion,le renforcement de la sécurité et l'extension progressive des téléprocédures à de nouveaux actes fiscaux.

Mots-clés : Téléprocédures / Direction des grandes entreprises / eSINTAX / eDocument / eTimbre / Facture électronique certifiée / Mobilisation des recettes fiscales / Satisfaction des contribuables.