Analyse de la mise en Å“uvre des téléprocédures à la direction des grandes entreprises (DGI Burkina Faso)

TABLE DES MATIÈRES

DÉDICACE i

REMERCIEMENTS ii

AVERTISSEMENT iii

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS iv

SOMMAIRE x

RÉSUMÉ xii

ABSTRACT xiii

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES xiv

INTRODUCTION 1

PREMIÈRE PARTIE : APPROCHE CONCEPTUELLE ET CADRE D'ANALYSE 5

CHAPITRE I - FONDEMENTS THÉORIQUES ET CADRE JURIDIQUE, INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 6

SECTION 1 : FONDEMENTS THÉORIQUES 6

1.1.1. La digitalisation de l'administration fiscale : Fondements théoriques 6

1.1.1.1. Le courant de la modernisation de l'action publique 6

1.1.1.2. Les théories de l'acceptation technologique 6

1.1.1.3. Digitalisation fiscale et mobilisation des ressources internes 7

1.1.2. L'économie numérique et la fiscalité des flux dématérialisés 8

1.1.3. La littérature sur la digitalisation en Afrique subsaharienne et en Afrique de l'Ouest 8

1.1.3.1. Le Rwanda : modèle de référence 8

1.1.3.2. Le Sénégal et le Nigeria : des trajectoires nuancées 9

1.1.3.3. L'expérience burkinabè dans son contexte régional 9

1.1.4. Synthèse des facteurs clés de succès 10

1.1.5. Les contributions des organismes internationaux à la digitalisation fiscale burkinabè 10

SECTION 2 : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 12

1.2.1. Le cadre institutionnel de la sécurité des systèmes d'information fiscaux 12

1.2.2. La protection des données personnelles des contribuables 13

1.2.3. Le cadre juridique des téléprocédures au Burkina Faso 13

1.2.3.1. Les textes fondateurs 13

1.2.3.2. Les textes règlementaires spécifiques 14

1.2.3.3. Le Plan stratégique 2023-2027 de la DGI 14

1.2.4. La Direction générale des impôts 15

1.2.5. La Direction des grandes entreprises 15

1.2.5.1. Historique et missions 15

1.2.5.2. Portefeuille et critères d'appartenance 16

1.2.5.3. Organisation interne et ressources humaines 16

CHAPITRE II - LES OUTILS NUMÉRIQUES DE LA DGE ET ANALYSE DE LEUR ADOPTION 17

SECTION 1 : LES OUTILS NUMÉRIQUES DE TÉLÉPROCÉDURE À LA DGE 17

2.1.1. eSINTAX : La plateforme pivot 17

2.1.1.1. Genèse et évolution 17

2.1.1.2. Fonctionnalités principales 18

2.1.1.3. Architecture technique et sécurité 19

2.1.2. eTimbre : La dématérialisation des timbres fiscaux 19

2.1.3. eDocument : la digitalisation d'actes fiscaux 20

2.1.4. La Facture électronique certifiée 20

2.1.4.1. Contexte et objectifs 20

2.1.4.2. Architecture et fonctionnement 21

2.1.5. Le canal numérique de communication : [e-mail] 21

2.1.6. Le site web de la DGI 22

2.1.7. Tableau de synthèse des outils numériques 22

SECTION 2 : ANALYSE DE L'ADOPTION ET DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES 23

2.2.1. L'adhésion formelle : Un bilan positif 23

2.2.1.1. Le taux d'adhésion à eSINTAX 23

2.2.1.2. L'évolution du nombre de télédéclarations et des montants télépayés 24

2.2.2. L'utilisation effective de l'ensemble des modules : Une réalité plus nuancée 24

2.2.2.1. L'écart entre adhésion formelle et utilisation effective 24

2.2.2.2. Profils des utilisateurs et comportements d'adoption 25

2.2.2.3. L'adoption de eDocument, eTimbre et la montée en puissance de la FEC 26

2.2.3. Les facteurs explicatifs de l'adoption 26

2.2.3.1. Les facteurs facilitants 26

2.2.3.2. Les facteurs freinants 27

DEUXIÈME PARTIE : ÉVALUATION, DÉFIS ET PERSPECTIVES DE LA MISE EN OEUVRE DES TÉLÉPROCEDURES À LA DGE 28

CHAPITRE III - IMPACTS, DÉFIS ET CONTRAINTES 29

SECTION 1 : IMPACTS 29

3.1.1. Impacts sur la mobilisation des recettes 29

3.1.1.1. L'amélioration de la performance de la collecte 29

3.1.1.2. La lutte contre la fraude fiscale 30

3.1.1.3. L'élargissement de l'assiette fiscale 30

3.1.2. Impacts sur la transparence et la gouvernance fiscale 31

3.1.2.1. La traçabilité numérique comme rempart contre les pratiques irrégulières 31

3.1.2.2. L'accès des contribuables à leur information fiscale en temps réel 31

3.1.2.3. Les limites actuelles de la transparence numérique 32

3.1.3. Impacts sur la satisfaction des contribuables 32

3.1.3.1. Les dimensions de la satisfaction 32

3.1.3.2. Les sources de mécontentement 33

3.1.3.3. Les attentes des contribuables pour l'amélioration des services numériques 33

SECTION 2 : LES DÉFIS, CONTRAINTES ET CONSÉQUENCES TRANSVERSALES 33

3.2.1. Défis techniques et infrastructurels 33

3.2.1.1. La qualité de la connectivité Internet 33

3.2.1.2. La performance et la disponibilité des plateformes 34

3.2.2. Contraintes organisationnelles 34

3.2.2.1. La multiplicité des plateformes et la fragmentation de l'expérience utilisateur 34

3.2.2.2. La gestion du changement 35

3.2.2.3. Les défis de coordination inter-administrations 36

3.2.3. Défis humains 36

3.2.3.1. Les déficits de compétences 36

3.2.3.2. La cybersécurité et la protection des données 36

3.2.3.3. La documentation et la communication institutionnelle : un maillon faible 37

3.2.4. Conséquences transversales 38

3.2.4.1. La méfiance durable : un frein à la digitalisation intégrale 38

3.2.4.2. La sous-utilisation des plateformes 38

3.2.4.3. Les déplacements physiques résiduels : un paradoxe révélateur de maturité numérique 39

CHAPITRE IV - BONNES PRATIQUES COMPARÉES, RECOMMANDATIONS ET FEUILLE DE ROUTE 40

SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, RECOMMANDATIONS ET INNOVATIONS PROPOSÉES 40

4.1.1. Les enseignements des expériences réussies 40

4.1.1.1. L'approche rwandaise : La qualité de l'infrastructure comme prérequis 40

4.1.1.2. Le Cameroun : l'importance de la formation et de l'accompagnement 40

4.1.1.3. Le Maroc : la simplification comme principe directeur 41

4.1.2. Recommandations pour la DGE 41

4.1.2.1. Renforcement des infrastructures numériques 41

4.1.2.2. Formation et accompagnement des utilisateurs 42

4.1.2.3. Simplification et harmonisation des procédures 42

4.1.3. Propositions d'innovations à court terme (2026-2027) 43

4.1.3.1. La télétransmission des actes de recouvrement 43

4.1.3.2. La télétransmission de la documentation des prix de transfert 43

4.1.3.3. La télétransmission de la déclaration de l'identité du bénéficiaire effectif (DIBE) 44

4.1.3.4. Le développement de l'intelligence artificielle pour la détection de la fraude 45

4.1.3.5. L'interface contribuable enrichie 45

4.1.4. Propositions d'innovations à moyen terme (2027-2030) 45

4.1.4.1. L'interconnexion systémique avec les administrations partenaires 45

4.1.4.2. La généralisation de la facturation électronique à l'ensemble du tissu économique 46

4.1.4.3. Le développement des services à valeur ajoutée pour les contribuables 46

SECTION 2 : FEUILLE DE ROUTE ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE 46

4.2.1. Feuille de route proposée 47

4.2.2. Conditions de réussite de la mise en oeuvre de la feuille de route 48

4.2.3. Gouvernance des données et politique de confidentialité appliquée aux téléprocédures 49

4.2.4. Stratégie de gestion du changement et de communication publique 49

CONCLUSION 51

BIBLIOGRAPHIE I

ANNEXES IV

TABLE DES MATIÈRES XXX