Analyse de la mise en Å“uvre des téléprocédures à la direction des grandes entreprises (DGI Burkina Faso)

1.1.2. L'économie numérique et la fiscalité des flux dématérialisés

L'essor du commerce électronique et des services numériques modifie profondément la cartographie des flux économiques et les bases d'imposition traditionnelles. Des plateformes internationales de streaming, de publicité en ligne ou de vente à distance génèrent des revenus substantiels sur le marché burkinabè sans nécessairement y contribuer fiscalement.

Le projet BEPS de l'OCDE a déclenché une réflexion profonde sur l'adaptation de la fiscalité internationale à la globalisation et à la numérisation en 2013, aboutissant en 2021 à un accord en deux piliers, le premier visant à accroître les compétences d'imposition des juridictions de marché et le second contenant des règles globales contre l'érosion fiscale.^6(*)

Lors du 7e Master Class annuel de leadership de l'ATAF, les officiels ont explicitement relié digitalisation et télédéclaration à l'imposition des entreprises du numérique, soulignant que les systèmes de télédéclaration électronique, la gestion des risques fondée sur les données, les outils de conformité automatisés et les systèmes de surveillance numérique peuvent réduire les fuites de recettes, améliorer la transparence et renforcer la discipline fiscale.^7(*)

L'UEMOA a adopté en 2025 un ensemble de directives révisées qui introduisent des dispositions inédites en matière de fiscalité numérique.^8(*) La télédéclaration y trouve toute sa pertinenceen permettant d'accomplir les obligations fiscales de manière dématérialisée. Elle s'adapte aumode de fonctionnement des entreprises du numérique et lève les obstacles pratiques à leur mise en conformité.

1.1.3. La littérature sur la digitalisation en Afrique subsaharienne et en Afrique de l'Ouest

1.1.3.1. Le Rwanda : modèle de référence

Le Rwanda est souvent cité comme un modèle de référence en matière de digitalisation fiscale en Afrique subsaharienne. L'introduction du système de déclaration en ligne et de la facturation électronique a permis d'élargir significativement l'assiette de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de réduire les délais de remboursement des crédits de TVA aux exportateurs et d'améliorer la conformité fiscale des entreprises. Les travaux de l'International Centre for Tax and Development (ICTD) (2022) documentent une augmentation des recettes de TVA de plus de 20 % dans les deux ans suivant l'introduction des systèmes de facturation électronique, grâce à une meilleure traçabilité des transactions.

La clé du succès rwandais réside dans une combinaison de facteurs : une stratégie nationale de digitalisation cohérente, des investissements massifs dans les infrastructures numériques, une formation intensive des agents de l'administration et des contribuables, et un cadre juridique adapté ayant évolué en amont du déploiement technologique.

* ⁶https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:265476

* ⁷Traversa, E., & Cannas, F. (2021). Fiscalité internationale et numérisation de l'économie : enjeux et évolutions récentes. Annales de Droit, 83(2), 281-30

* ⁸https://www.uemoa.int/actualites/mobilisation-des-recettes-fiscales-dans-lespace-uemoa