4.1.4.2. La généralisation de la facturation
électronique à l'ensemble du tissu économique
La réussite de la FEC pour les entreprises du
régime du Réel normal d'imposition ouvrira la voie à une
généralisation progressive de la facturation électronique
à l'ensemble du tissu économique. Cette extension,
envisagée à l'horizon 2028-2030, devrait inclure les entreprises
du régime simplifié et, à terme les petits
commerçants. Le cadre technique de la FEC est déjà
adapté et des solutions simplifiées (applications web
légères) existent pour les acteurs disposant de ressources
informatiques limitées.
La généralisation de la facturation
électronique représente un levier majeur pour réduire
l'économie informelle, élargir l'assiette de la TVA et
améliorer la qualité des statistiques économiques
disponibles pour les décideurs publics.
4.1.4.3. Le développement des services à valeur
ajoutée pour les contribuables
L'administration fiscale numérique de demain ne doit
pas se limiter à la collecte des impôts, mais doit offrir des
services à valeur ajoutée qui améliorent l'environnement
des affaires. Parmi les services envisagés à moyen terme figurent
: un service de simulation fiscale permettant aux entreprises d'évaluer
l'impact fiscal de leurs décisions stratégiques (investissements,
restructurations, opérations de fusions-acquisitions) ; un service
d'information fiscale personnalisée alertant les entreprises sur les
changements législatifs susceptibles de les affecter ; et un portail
d'accès aux procédures de remboursement des crédits de TVA
simplifié et amélioré.
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