§2 Les modalités de succession d'organisations
internationales
L'analyse des modalités de succession des
organisations internationales renseigne sur les techniques qui sont
utilisées pour la succession des organisations internationales.
Cependant, on doit souligner que toute idée de
théorie générale est à bannir car «
à
chaque organisation correspond une modalité
particulière de l'établissement du lien successoral
».1
L'expérience des organisations internationales africaines
témoigne de cette originalité.
Au demeurant, la pratique et la doctrine consacrent deux
techniques distinctes
de tendance courante. Nous ferons nôtre cette approche en
distinguant la substitution
(A) et l'intégration (B).
A. La substitution
La substitution est une technique par laquelle il
y a disparition d'une
organisation puis création d'une organisation
nouvelle : le successeur, appelé à remplacer
l'organisation antérieure : le prédécesseur.
1 RANJEVA(R.), op. cit., p. 84
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Deux éléments, plutôt deux
événements, conditionnent cette technique :
la disparition de l'organisation prédécesseur et
la création de l'organisation successeur. L'étude de la
succession des organisations internationales dans la perspective de la
substitution doit être menée à la lumière de ces
deux événements.
En effet, la substitution correspond à une attitude
politique particulière des Etats qui
veulent éliminer du prédécesseur ses
insuffisances ou ses tares en procédant à sa dissolution
et à l'institution d'une organisation successeur mieux
adaptée aux circonstances politiques nouvelles.1
En fin de compte la substitution constitue le mode le plus
courant de succession lorsqu'il s'agit de bouleverser l'organisation
prédécesseur.
B. L'intégration ou l'absorption
L'intégration est la seconde technique de succession.
Cette technique permet à
une organisation prédécesseur de disparaître
puis de se confondre avec le successeur qui reprend ses activités et ses
fonctions.
La terminologie de l' « intégration » est
cependant combattue par plusieurs auteurs qui estiment que
l'intégration n'envisage le problème de succession que sous
l'aspect patrimonial.2 Ainsi, convient-il d'employer le terme
« absorption ».
En définitive, l'absorption n'implique pas la
création d'une organisation internationale pour remplacer le
prédécesseur, à l'opposé de la substitution.
Au terme de ce paragraphe, bien que les deux
techniques de succession des
organisations internationales aient été
dégagées et exposées sommairement, il apparaît
opportun et important de les compléter par un bref aperçu sur les
effets de la succession des organisations internationales.
1 RANJEVA(R.), op. cit., p. 84
2 Idem., p. 144
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