Section 4ème : La succession des organisations
internationale
Le problème de succession se pose pour les
organisations internationales, comme pour les Etats.
Cependant, on remarque que l'attention portée par la
doctrine sur la succession d'Etats
et ses conséquences juridiques, contraste
considérablement avec la discrétion manifestée
à l'égard de l'étude de la succession des organisations
internationales. Toutefois, la raison ne saurait être due à la
rareté du phénomène car plusieurs cas de succession
d'organisations internationales se sont déjà
présentés : à titre d'exemple mentionnons la succession
de la SdN - ONU ; de l'Office international de l'Hygiène - OMS et enfin
de la Commission de coopération technique en Afrique (CCTA) - OUA.
Au demeurant, en pratique, le problème du régime
juridique de la succession se pose avec beaucoup d'acuité ; d'ailleurs
il est flagrant que les actes constitutifs éludent
généralement la définition exacte du régime
applicable en cas de succession.
Suzanne BASTID estime que l'étude de la succession
d'organisations internationales,
un aspect particulier du droit des organisations
internationales, révèle deux difficultés essentielles :
« la connaissance précise des conditions dans lesquelles se
déroule cette transformation de structure que constitue une succession
d'organisation internationale mais aussi la détermination des constantes
que l'on peut discerner dans ces situations, comme aussi des oppositions
qu'elles révèlent ». 1
Autrement dit, il est difficile - voire impossible - de
dégager une théorie générale de la succession des
organisations internationales.
De la sorte, une étude complète de la succession
d'organisations internationales doit
être monographique plutôt qu'une construction
théorique.
Toutefois, à ce stade, nous nous proposons de
jeter les bases de cette étude monographique en analysant, d'une
manière très sommaire, les conditions dans lesquelles se
pose le problème de la succession des organisations internationales.
Cette analyse embrayera directement sur les modalités de
la succession avant de parler
des effets de la succession.
1 RANJEVA (R.), La succession d'organisations
internationales en Afrique, Paris, Pedone, 1978, p. IX (Voir
Préface de BASTID (S.))
38
§1 Les conditions de la succession des organisations
internationales
La succession d'organisation internationale se réalise
toujours dans un contexte qu'il faut déterminer et qualifier ; et,
convient-il de le remarquer, les Etats fondateurs d'organisations les dotent
d'objectifs différents, et partant d'organes différents d'une
organisation à une autre.
Tout d'abord, à plus d'une illustration,
des circonstances politiques et historiques ont amené les
Etats à remplacer les organisations existantes par de nouvelles
organisations.
Sur le continent africain, la conséquence
première de la décolonisation fut l'apparition d'Etats africains
sur la scène internationale en même temps que des
organisations exclusivement africaines1 .
Ensuite, en ce qui concerne les relations entre les
objectifs des organisations prédécesseur et successeur, nous
partons du postulat que la succession est le résultat d'une
volonté politique qui tend à mettre en place un nouveau
système d'action concertée de plusieurs Etats à la place
du cadre antérieur2.
On peut se demander si cet aspect est vraiment pertinent
lors de l'étude de la succession des organisations
internationales.
Il faut souligner que les objectifs sont l'expression
de la prise de conscience des besoins collectivement ressentis par
plusieurs Etats qui désirent les satisfaire grâce à une
action concertée.3
En outre, la disparition de l'organisation
prédécesseur ne fait pas disparaître ses besoins. La
succession représente la technique juridique qui permet la
continuité de l'action menée.
Ainsi apparaît-il nécessaire d'examiner
successivement les objectifs propres de
l'organisation successeur, en relation avec ceux du
prédécesseur.
Enfin, et pour terminer avec ce paragraphe,
l'examen des objectifs des organisations internationales doit être
nécessairement complété par celui des organes.
Les organes, faut-il le rappeler, constituent des
éléments essentiels dans la définition
des organisations internationales.
1 RANJEVA (R.), op. cit., p. 15
2 Idem., p. 35
3 DREYFUS (S.), op. cit., p. 88
39
Et sur le plan de la succession des organisations
internationales, il apparaît plus qu'indispensable de procéder
par une étude de la structure de chaque organisation tant
prédécesseur que successeur.
En effet, c'est dans la nouvelle structure que seront
réalisés les objectifs et les fonctions transmis par le
prédécesseur.
Aussi, apparaît-il utile de procéder
à une description des structures des deux organisations
internationales : prédécesseur et successeur.
| 
