§2. Existe-t-il un droit des organisations
internationales ?
La question de l'existence d'un droit des
organisations internationales a longtemps alimenté des discussions
au niveau de la doctrine, et pour notre part, notre attention sera retenue
par la position de certains auteurs qui soutiennent qu'il faut
distinguer le droit applicable aux organisations de celui secrété
par les organisations internationales. Seul le premier relèverait
du droit international alors que le second, souvent dénommé
droit interne des organisations internationales, constituerait un droit
distinct et différent des caractéristiques du droit
international pour s'y incorporer.1
Nous ferons nôtre cette approche, en nous
interrogeant sur ce droit applicable aux organisations internationales.
La question n'est pas dénouée
d'intérêt car compte tenu de la multiplicité et de
la diversité des organisations internationales, on peut se
demander vraiment s'il y a
un droit des organisations internationales.
Chaque organisation est autonome et possède ses
propres règles qui forment son propre ordre juridique. On
pourrait donc croire qu'il y a autant de droits des organisations
internationales qu'il y a d'organisations internationales.
Néanmoins, cela doit être nuancé :
certes chaque organisation internationale a ses
propres règles mais elle obéit aussi à des
règles communes à toutes les organisations internationales.
En fait, comme le soulignent Serge SUR et Jean COMBACAU,
il existe des règles
communes qui s'appliquent transversalement à toutes les
organisations internationales
et des tendances communes qui s'observent dans les
traités constitutifs comme dans la pratique.2 A partir
de ces règles, ces auteurs affirment l'existence du droit des
organisations internationales.
Daniel Dormoy précise, en outre, que ce droit commun a un
caractère supplétif car
« il ne vaut que sous réserve des dispositions
particulières de tel ou tel acte constitutif
ou de la pratique de telle ou telle. »3
1 NGUYEN (Q. D.) et al., op. cit.,
p. 570
2 THIERRY (H.) et al., Droit
international public, Paris, éd. Montchrestien, 1984, p. 714
3 DORMOY (D.), Droit des organisations
internationales, Paris, éd. Dalloz, 1995, p. 4
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Enonçons enfin qu'au cours de ce chapitre, notre
étude se limitera, dans un souci de plus grande unité,
à l'analyse du droit constitutionnel des organisations
internationales.
Cette investigation constitutionnelle des organisations
consistera à démontrer leurs rouages et à examiner leur
anatomie.1
Ainsi, une deuxième section déterminera
le régime juridique des organisations internationales avant
d'analyser leur structure et l'aspect particulier de la succession des
organisations internationales, qui feront respectivement le corps de la
troisième et
de la quatrième section.
1 ZORGIBE (C.), op. cit., p. 10
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