§2. L'organe administratif
A. La Commission de l'Union
L'article 20 de l'Acte constitutif énonce qu' « il
est créé une Commission qui est le
secrétariat de l'Union ». Ce sont les Statuts
de la Commission qui déterminent la composition ainsi que les
pouvoirs et attributions de cet organe.
1. La composition
La Commission est composée des membres suivants :
a) un Président
b) un Vice-président c) huit commissaires
291 Article 8, 13° du Protocole relatif à
la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union
africaine
115
En son paragraphe 3, l'article 3 ajoute aussi que « les
membres de la Commission sont assistés par le personnel
nécessaire pour le fonctionnement harmonieux de la
Commission ».
En ce qui concerne les Commissaires, ils occupent
conformément à l'article 12 du
Règlement intérieur de la Commission, les
portefeuilles suivants :
a) Paix et sécurité
b) Affaires politiques
c) Infrastructure et énergie d) Affaires sociales
e) Ressources humaines, sciences et technologie
f) Commerce et industrie
g) Economie rurale et agriculture h) Affaires
économiques
Enfin, il faut préciser qu'en vertu de l'article
10 des Statuts, « le mandat des membres de la Commission est de
quatre ans, renouvelable une seule fois ».
2. Les Compétences de la
Commission
En vertu de l'article 3 des Statuts de la Commission, outre les
fonctions spécifiées
dans les décisions des organes
délibérants, la Commission a notamment comme attributions de
:
- représenter l'Union et défendre ses
intérêts, sous l'autorité et sur mandat de la
Conférence et du Conseil exécutif ;
- élaborer les propositions à soumettre à
l'examen des autres organes ;
- coordonner et contrôler la mise en oeuvre des
décisions des autres organes de l'Union, en étroite
collaboration avec le COREP ;
- mobiliser des ressources et élaborer des
stratégies appropriées d'autofinancement, des activités
génératrices de revenus et des investissements pour l'Union.
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Enfin, il convient de mentionner aussi que le Président de
la Commission occupe une place importante au sein de cet organe.
Ainsi, conformément à l'article 7 des Statuts
« il est le chef de l'exécutif de la
Commission, le représentant légal de l'Union et
l'Ordonnateur de la Commission ».
Il est chargé de :
- présider toutes les réunions et diriger tous les
travaux de la Commission;
- participer aux délibérations de la
Conférence, du Conseil exécutif, du COREP, des
Comités et de tout autre organe de l'Union, le cas
échéant, et enregistrer leur délibération;
- assurer les fonctions de dépositaires des instruments de
ratification, d'accession
ou d'adhésion à tous les accords
internationaux conclus sous les auspices de l'Union,
- nommer le personnel de la Commission,
- effectuer les démarches diplomatiques sur le compte de
l'Union.
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