Section 3ème: Les réformes majeures
L'évolution institutionnelle qui a
caractérisée la transformation de l'OUA en UA a amené plus
d'un à s'interroger sur les innovations réelles dont elle
était porteuse.
Au-delà du changement de sigle qu'apporte
réellement l'UA par rapport à l'OUA?
Pour répondre à cette question, il nous est un
devoir de circonscrire au préalable, l'angle dans lequel nous nous
proposons d'aborder la question.
Ici, nous nous limiterons aux réformes majeures contenus
dans l'Acte constitutif sous l'angle organique.
Précisément, nous nous attacherons à
indiquer la nouvelle idéologie panafricaniste avant de terminer par
les innovations de l'architecture institutionnelle prévue par l'Acte
constitutif.
§1. Une idéologie panafricaniste
rénovée
Les dispositions de l'Acte constitutif laissent clairement
apparaître d'importants changements opérés au niveau de
l'idéologie, et cela par rapport à l'ancienne OUA.
Ces changements transparaissent tant du point de vue des
objectifs assignés à la
nouvelle organisation que celui des principes qui vont la
guider.
En premier lieu, l'UA se voit assigner des objectifs qui vont
bien au-delà de ceux qui étaient prévus par l'OUA.
Ainsi sont mentionnés de nouveaux domaines de
compétence. Ces derniers constituent, pour certains d'entre eux une
véritable révolution.297
Les objectifs énoncés par l'Acte constitutif de
l'UA, ne concernent plus exclusivement
les domaines politiques traditionnels dont l'OUA avait
déjà à connaître, comme le renforcement de la
paix et de la sécurité du continent ou encore la défense
des positions africaines communes sur les questions d'intérêt
pour le continent et les peuples d'Afrique.
297 BOURGI ( A.), « L'union africaine, entre
texte et réalité »,
www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/BOURGI.pdf,
p. 332
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Il apparaît plutôt que l'Union africaine
recouvre désormais des sujets plus sensibles comme «
l'intégration politique et socio-économique du continent
»298 , ou plus concrets
et plus proches des peuples africains, telles la protection
des droits de l'homme et des peuples, la promotion des principes et
institutions démocratiques et la participation populaire, la lutte
contre les pandémies ou encore la libre circulation des personnes.
299
En second lieu, en dehors des grands principes
largement consacrés par le droit international sur lesquels
étaient déjà fondés l'OUA et que l'Acte
constitutif rappelle solennellement (égalité,
souveraineté, et interdépendance des Etats membres, non-
ingérence d'un Etat membre ...), il faut souligner que
des innovations ont été introduites.
Ces nouvelles évolutions s'orientent dans deux domaines
clés.
D'une part, dans les domaines économiques et sociaux
où « la promotion de l'égalité entre les hommes et
les femmes, la participation des peuples africains aux activités de
l'Union ainsi que l'autodépendance collective dans le cadre de
l'Union » 300 sont désormais érigés au
rang de principes.
D'autre part, dans le domaine politique au nombre des
principes censés désormais guider l'Union figurent, entre
autres le droit de l'Union « d'intervenir dans un Etat membre sur
décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves
à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes
contre l'humanité » et «le droit des Etats membres de
solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la
sécurité ».301
En définitive, l'idéologie de l'Union
africaine atteste du changement de cap de l'organisation et sa
volonté de prendre en compte des préoccupations qui
jusque là avaient toujours été ignorées par la
défunte OUA.
Pour répondre à ses nouvelles ambitions, l'UA
a dû innover aussi au niveau de ses
organes.
298 Article. 3 ( c ) , de l'Acte constitutif
299 Cf. Article 3 ( h, g, n, i ) de l'Acte
constitutif
300 Article 4 ( l, c, k ) de l'Acte constitutif.
301 Article 4 ( j ) de l'Acte constitutif.
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