Section 3ème : La structure des organisations
internationales
La structure et le fonctionnement de chaque
organisation reposent sur l'acte constitutif, traité solennel qui
détermine les limitations de compétences auxquelles les Etats
membres ont consentis.
Aussi, appartient-il en premier lieu au traité
constitutif de chaque organisation d'en
fixer la structure organique. Dans certains cas, ce n'est pas
seulement l'acte constitutif,
lui-même, qui précise cette structure mais aussi des
instruments collatéraux.1
Ceci dit, la structure des organisations internationales
est plus ou moins complexe et perfectionnée selon les cas.
En général, on constate que le schéma
institutionnel des organisations internationales comporte non seulement
plusieurs organes, mais aussi, plusieurs types d'organes, qu'il faudra classer
(§1).
Au delà de leurs caractéristiques
générales, ces organes suscitent des questions
générales quant à leur fonctionnement que
nous n'allons pas manquer d'aborder (§2).
§1 La classification des organes d'une organisation
internationale
1. Classification suivant leur origine
Cette classification trouve ses racines au niveau de la
terminologie employée
aux Nations Unies qui distingue les organes principaux des
organes subsidiaires.
On appelle organes principaux tous ceux qui ont
été voulus par les membres originaires au moment où
ils ont constitué l'organisation, et qui ont été mis en
place par l'acte constitutif.
Quant aux organes subsidiaires, ce sont ceux que
créent ultérieurement les organes
principaux en tant que de besoin, par un acte
unilatéral.2
1 CHARPENTIER (J.), op. cit., p. 54
2 Voir art. 7 de la Charte des Nations Unies ainsi
libellé « Il est créé comme organes principaux de
l'Organisation des Nations Unies ; une Assemblée générale,
un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour
internationale de Justice et un Secrétariat.
Les organes subsidiaires qui se révèleraient
nécessaires pourront être créés conformément
à la présente Charte. »
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Les épithètes « principaux et
subsidiaires » peuvent être trompeuses si l'on vient à
considérer que la distinction de ces deux organes repose sur le
critère de leur importance dans la vie de l'organisation.
Aussi, certains auteurs suggèrent-ils de les
qualifier d'organes initiaux et organes
dérivés.1
En fin de compte, nous retiendrons que cette classification
présente l'intérêt de mettre en évidence le
dynamisme institutionnel qui caractérise les organisations
internationales, et surtout qui permet dans une certaine mesure de
compenser la rigidité des actes constitutifs.2
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