Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'unité africaine en Union africaine

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2. Classification suivant leurs fonctions

Bien qu'il y ait d'apparentes ressemblances, il nous faut éviter toute analogie

avec la structure de l'Etat.

Si l'Etat est organisé autour d'un principe de légitimité, qui domine sa structure et la hiérarchie des pouvoirs, force est de constater que la structure de l'organisation internationale répond, elle, aux besoins liés à la réalisation des objectifs lui assignés³.

La doctrine retient généralement une classification fonctionnelle très classique des organes d'une organisation internationale. Celle-ci distingue les organes politiques, les organes administratifs et les organes juridictionnels.

1°) Les organes politiques ou délibérants : Ces organes sont ceux qui, quel que soit leur pouvoir de décision, ont en charge la définition des orientations de l'organisation dans le domaine de sa compétence. Ainsi, leurs activités, comportant principalement l'initiative et la délibération, sont tournées vers les Etats comme vers l'organisation elle-même, par le biais des directives adressées à d'autres organes⁴ .

2°) Les organes administratifs : Ces organes ont pour mission essentielle d'assurer la préparation des décisions - fourniture de renseignements, rapports, préparation de délibération - et à leur exécution.⁵

¹ REUTER (P.) et COMBACAU (J.), Institutions et relations internationales, Paris, PUF, 1980, p. 313

² THIERRY (H.) et al., op. cit., p. 724

³ Idem., p. 723

⁴ DORMOY (D.), op. cit., p. 67-68

⁵ NGUYEN (Q. D.) et al., op. cit., p. 622

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Placés généralement sous l'autorité des organes politiques, leur marge d'initiative est souvent limitée.

3°) Les organes juridictionnels : Les organes juridictionnels sont rarement prévus dans les organisations internationales.

Et dans le cas où ils sont prévus, ils n'assurent qu'une fonction juridictionnelle embryonnaire¹ .

La doctrine estime que l'activité juridictionnelle s'exerce dans deux sens :

D'une part, un sens visant la régulation juridique² de l'action des organes (ce qui est le cas de la CIJ qui donne des avis sur toute question juridique aux organes de l'ONU).

D'autre part, un autre sens visant à régler, sur base de leur consentement³ , les

différends juridiques entre Etats par des arrêts obligatoires.⁴

3. Classification suivant leur composition

Cette classification peut être considérée comme la plus importante et la plus

significative, dans la mesure où, elle permet de traverser d'autres critères

(même ceux que l'on vient d'évoquer), pour une analyse plus large des organes de l'organisation internationale.

Ceci dit, ici, nous distinguerons principalement deux types d'organes : les organes intergouvernementaux et les organes intégrés avant d'ajouter à ce couple classique une nouvelle tendance d'organes ; les organes composés de représentants de forces politique, économique et sociale.

¹ THIERRY (H.) et al., op. cit., p. 728

² Souligné par nous.

³ Souligné par nous

⁴ THIERRY (H.) et al., op. cit., p.728

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1. Les organes composés de représentants gouvernementaux ou

organes dits intergouvernementaux

Ces organes sont constitués par les représentants des Etats membres qui

expriment juridiquement la volonté de l'organisation, mais politiquement les positions collectives des membres. ¹

En effet, les représentants agissent individuellement au nom de leur Etat mais l'organe auquel ils participent agit collectivement au nom de l'organisation.

Cela étant, il existe deux types d'organes où sont représentés les Etats membres : les organes pléniers et les organes restreints.

Les organes pléniers comprennent des représentants de tous les Etats membres de l'organisation (Exemple de l'Assemblée générale des Nations Unies).

La composition de ces organes repose sur le principe de l'égalité souveraine des Etats.

Ce principe implique que tous les Etats membres de l'organisation soient représentés dans tous les organes et donc qu'il n'existe que des organes pléniers comme organes interétatiques.²

Cependant, des raisons politiques (compétence ou intérêt de certains Etats) et techniques conduisent à prévoir des organes restreints.³

Les organes restreints ne comprennent qu'une partie des membres de l'organisation. Les modalités de leur désignation reposent généralement sur un double critère : l'intérêt ou la compétence de certains Etats et une répartition géographique équitable⁴ .

Le Conseil de sécurité au sein des Nations Unies en est l'exemple le plus illustratif.

¹ REUTER (P.) et COMBACAU ( J.), op. cit., p.310

² DORMOY (D.), op. cit., p.63

³ COMBACAU (J.) et SERGE (S.), op. cit., p. 734

⁴ Idem., p. 735

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2. Les organes composés d'agents internationaux ou organes dits

intégrés

Les organes intégrés sont composés d'agents internationaux qui dépendent,

dans l'exercice de leurs fonctions, exclusivement de l'organisation pour le compte de laquelle ils agissent.

Les agents internationaux sont ainsi indépendants des Etats membres, bien que parfois

ils soient désignés par les organes intergouvernementaux.

Cependant, cette indépendance des agents internationaux est tellement essentielle qu'elle est pratiquement mise en évidence dans les actes constitutifs.

De plus, l'unanimité qui entoure cette indépendance a fait passer ce principe au rang

de coutume internationale¹ .

Au sein des organes intégrés, on peut relever d'autres sous catégories selon leurs fonctions.

Tout d'abord, chaque organisation, comme on a eu à le voir précédemment, dispose d'une administration que le actes constitutifs dénomment souvent

« secrétariat » (charte des Nations unies) ou encore « bureau » (constitution de l'OIT). L'existence même de cet organe est considérée par certains auteurs comme une condition sine qua none pour une organisation internationale de prétendre à la personnalité juridique² .

Au demeurant, le secrétariat, dont les fonctions varient d'une organisation à une autre,

est généralement sous la direction du chef du secrétariat (également dénommé secrétaire général ou directeur général) en tant que le plus haut fonctionnaire de l'organisation.

Ensuite, on relève les organes juridictionnels que nous avons déjà évoqués.

Enfin, les organes intégrés peuvent être aussi des organes consultatifs.

En effet, la pratique montre que les organisations internationales ont, de temps en temps, besoin « d'une expertise extérieure fournie en toute indépendance des gouvernements et de l'organisation elle-même.»³

¹ NGUYEN (Q. D.) et al., op. cit., p. 624

² CHARPENTIER (J.), op. cit., p. 50

³ NGUYEN (Q. D.) et a.l, op. cit., p. 628

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Bien que leur rôle soit juridiquement marginal du fait qu'ils n'ont ni le pouvoir de déterminer ni celui de limiter le domaine de leurs travaux, les organes consultatifs peuvent néanmoins exercer une influence considérable sur le contenu des décisions.

Notons aussi, pour terminer, qu'une évolution récente dans le milieu international révèle une autre catégorie d'organes, composés de représentants autres que ceux des gouvernements.

3. Organes composés de représentants de forces politiques,

économiques et sociales.

La raison d'être des ces organes est essentiellement motivée par la pratique quasi

consacrée d'ouvrir la consultation politique à des groupes d'intérêt socioprofessionnel, ainsi que les véhémentes critiques adressées à la diplomatie secrète.¹

Cette pratique se généralise progressivement à tel enseigne que ces organes sont, dans

la plupart des organisations, prévues par les actes constitutifs (à titre d'exemple, nous citerons l'Union européenne et l'Union africaine).

Au bénéfice des remarques précédentes, nous nous proposons d'élargir notre étude de la structure de l'organisation internationale sur les modalités de fonctionnement des organes.