2 - Procédure d'attribution
 Un
site d'emploi ne pourra faire partie du réseau
«net-emploi» que s'il
respecte les engagements énoncés dans la Charte.
 Tout
site adhérant a la Charte apposera sur la page d'accueil de son site
le logo «netemploi». Ce logo pointera vers le
texte synthétique de la Charte et renverra pour plus d'informations
vers le texte complet et la liste actualisée des sites
«net-emploi» dans le portail ANPE.
3 - Le suivi
 L'ANPE
assure un suivi des sites afin de vérifier leur
conformité aux conditions énoncées dans la Charte.
Si l'ANPE est amenée a constater le non-respect, par un des sites,
d'une
de ces conditions, elle lui demandera de se conformer a la Charte
dans les 24 heures. Si dans ce délai la correction n'a pas
été effectuée, l'ANPE
le supprimera, a titre conservatoire, de la liste des
sites adhérents et
déclenchera alors une procédure qui pourrait
aboutir a son exclusion
définitive du réseau «net-emploi».
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