La bonne foi dans le rapport de travail

§II : L'obligation de sécurité

Déceler l'obligation de sécurité dans le contrat de travail n'est pas une idée nouvelle¹⁷¹. Le respect de l'intégrité physique de la personne n'est pas attaché uniquement à l'existence d'une relation contractuelle. Ce respect est souvent conçu à partir d'une obligation générale de prudence et de diligence qui ne semble procéder expressément d'aucun texte. L'obligation de sécurité prend une forme particulière dans le rapport d'emploi qui s'explique dans une certaine mesure par la situation du salarié envers l'employeur. L'obligation de sécurité peut avoir des sources très variées. De façon classique, cette obligation est presque exclusivement approchée sous son aspect légal¹⁷². Il semble également que le lien juridique de subordination modifie pour une part l'approche et la justification classiques de cette obligation contractuelle de sécurité. De la sorte, la valeur reconnue à l'individu mais aussi la loyauté dans le contrat et l'équilibre de la relation contractuelle conduisent à admettre l'existence d'une obligation contractuelle de sécurité dans le contrat de travail à la charge de l'employeur et ce indépendamment de l'existence de textes spécifiques régissent les règles d'hygiène et de sécurité dans le cadre large de la relation de travail. La consécration d'une

167 Ph. Waquet, « Le droit du travail et l'économie à la cour de cassation. L'exemple du licenciement pour motif économique », in Le droit du travail confronté à l'économie, Dalloz, 2005, p.124

¹⁶⁸Soc. 14 octobre 1994, Bull. V, n° 729

169 Soc. 3 avril 2001, Bull. V, n°114

170 A. Lyon-Caen, préc.

171 Soc. 11 octobre 1984, D. 1985 I.R. 442

172 Art.L 23 0-2

telle obligation paraît récente¹⁷³. Toutefois, l'idée d'introduire l'obligation de sécurité dans le contrat a été imaginée déjà dans de nombreux contrats afin de mieux assurer la réparation du dommage corporel¹⁷⁴. En effet, l'existence de cette obligation ressort bien évidemment du contrat lui-même et des suites que l'employeur doit apporter à l'exécution de ses obligations contractuelles. Ainsi, la bonne foi ou encore la loyauté justifie tant soit peu que le chef d'entreprise exécute le contrat en prenant soin de l'intégrité physique de l'autre partie au contrat. S'agissant de la nature de cette obligation, si elle a une portée décisive dans le cadre de la responsabilité civile, il semble que dans le rapport d'emploi elle ne soit pas capitale. Toutefois, selon la formule énoncée par la cour de cassation, l'obligation de sécurité engage l'employeur à garder le travailleur sain et sauf dans l'exécution de la prestation de travail. Il doit ainsi prévoir des dispositifs de protection efficaces. Il doit établir des signalisations. Il doit procéder à l'entretien des engins notamment en ce qui concerne les dispositifs de sécurité¹⁷⁵.

Au final, l'employeur doit prendre toutes les mesures qui s'imposent. Il faut souligner que la cour de cassation donne un objet plus large à l'obligation que la « simple sécurité ». Si la prévention et l'anticipation des risques s'impose à l'employeur, il ne s'agit là que d'une obligation de faire en sorte que le risque ne se réalisé pas. C'est assurément la fonction extensive de la bonne foi que la cour de cassation mobilise pour faire peser sur l'employeur une obligation contractuelle de sécurité. Pourtant, à côté de ces obligations expressément consacrées par la cour de cassation, certains auteurs recensent une kyrielle d'autres obligations secondaires¹⁷⁶ qui seraient elles aussi dérivées de l'exigence de bonne foi. Notons toutefois que faute de consécration prétorienne, leur consistance ou leur inconsistance est discutée.