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La bonne foi dans le contrat d'assurance

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par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
  

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II- La réduction du coût d'assurance en cas de déclaration de circonstances diminuant le risque

Il y a réduction du coût de l'assurance lorsqu'il y a déclaration de circonstances venant diminuer le risque et en cas d'acceptation des deux parties au contrat. Cette situation profitant à l'assuré, c'est lui qui a intérêt à faire de pareilles déclarations. L'assureur doit démontrer sa bonne foi en acceptant la diminution du coût de l'assurance suite à ces informations. Ceci est une sollicitation qui reste une prescription légale seulement dans le cadre prévu à l'article 15 alinéa 3 du Code CIMA, c'est-à-dire en cas d'extinction des éléments aggravant le risque pris en considération au moment de la formation du contrat en question.

Aussi, lorsque l'assuré a connaissance d'une circonstance diminuant son risque, il a le droit d'informer son cocontractant et de solliciter la diminution par ricochet du coût d'assurance394(*). Tout comme en cas d'aggravation du risque, cette réduction, si elle est admise par l'assureur, ne s'apprécie que conformément au risque actuel et ne vaut que pour l'avenir.

Un exemple peut ainsi être pris dans le cadre d'une assurance automobile où l'assuré automobiliste professionnel devient un cultivateur. Ce changement de profession diminue énormément le risque assuré, car se trouvant plus dans les champs, il est peu probable qu'il fasse un accident de véhicule à l'avenir. De ce fait, par hypothèse, s'il payait une prime mensuelle de dix-sept mille F.CFA, celle-ci pourra être réduite de sept mille F.CFA par exemple pour ne rester que dix mille F.CFA à payer lors des échéances futures.

La déclaration des circonstances aggravant ou diminuant le risque crée ainsi une fluctuation du coût d'assurance dans le but d'acclimater le contrat d'assurance jadis formé à la donne actuelle. Ces modifications du coût concourent donc à un rééquilibre financier dudit contrat.

Somme toute, la bonne foi au moyen de sa présomption légale fait naître un équilibre financier au moment de la conclusion du contrat d'assurance. Cet équilibre créé par les parties est cependant fragile, car chaque fois que la preuve de mauvaise foi d'un contractant est apportée, il est brisé à travers la nullité du contrat accompagnée du paiement des dommages- intérêts sans faire fi des sanctions pénales si certaines conditions sont remplies. En plus de l'admission de la preuve contraire prouvant le caractère précaire de l'équilibre primaire, ce fait est aussi justifié par le réajustement de cet équilibre chaque fois qu'il y aura déclaration de la survenance des variations imprévues du risque395(*) faite de bonne foi en cours du contrat. Cette déclaration permet alors soit d'aboutir à un solde financier issu de la résiliation dudit contrat, soit d'obtenir une fluctuation croissante ou décroissante du coût d'assurance selon que le risque assuré est aggravé ou diminué par elles. Cependant, s'il est constaté que la bonne foi à travers sa présomption ne permet lors de la formation du contrat de n'avoir qu'un équilibre financier fragile, celle-ci au cours du contrat contribue à moraliser le droit des assurances. Pour ce faire, le contractant ayant commis une faute de bonne foi se voit appliquer une sanction légère contrairement à celui qui agit de mauvaise foi. Cette sanction n'a donc pas un caractère punitif et n'est prise que dans le but de redresser l'équilibre financier du contrat conclu affecté par la faute.

* 394 BOKALLI (V-E), Le nouveau droit du contrat d'assurance des Etats membres de la CIMA, op. cit, p. 437. Il n'a cependant pas le droit d'exiger de l'assureur une diminution de prime ou cotisation et en cas de refus de résilier le contrat. Le seul cas où il lui est permis de l'exiger est celui de l'extinction des circonstances aggravantes spécialement prévues dans le contrat et conformément aux prescriptions de l'art. 15 al. 3 du Code CIMA.

* 395 BERR (C-J) et GROUTEL (H), Droit des assurances, op. cit., p. 62 à 64. Elles différent des risques variables, car contrairement à ceux-ci dont les variations sont inhérentes au risque lui-même, elles sont celles qui n'avaient pas été envisagées dès l'origine.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams