Les mesures provisoires en DIP

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II

INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN B.P.: 1637 Yaoundé Tel: [phone] Fax: [phone]

INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: [phone] E-Mail: [e-mail]

Master I/Contentieux International

Cours de Théorie Générale du contentieux international

Thème d'exposé :

Les mesures provisoires en droit international

Enseignant:

Pr J.L. ATANGANA AMOUGOU

IRIC, janvier 2011Liste des exposants

1. BANGUE-B Serge Hermann

2. BEMMO Eugénie

3. BISSE MBALA Antoinette

4. EKOBENA ELOMO Marie-Pierre Angèle

5. ETOUNDI Christian

6. KO TSANGA Sylvie

7. MBOLO BEKOUTI Cyrille

8. NDIKUM VUNKENG Sylvie

9. NGUIMBI Rahim

10. NNOMO ZE Stella

11. ONANA Jules Simon

12. ONANA Réginald

13. TONG OMAN Yolande

14. TSOUNGUI TSOUNGUI Thomas Yannick

Sommaire

Introduction

I- L'adoption des mesures provisoires en droit international

A- Les conditions d'adoption des mesures provisoires

1. Les conditions liées à l'organe

2. Les conditions liées à l'objet

B- La procédure d'adoption des mesures provisoires

1. La saisine de l'organe et les techniques d'élaboration

2. Le contenu des mesures provisoires

II- La mise en oeuvre des mesures provisoires en droit international

A- Les problèmes liés à l'effectivité des mesures provisoires

1. Les obstacles juridiques à l'application des mesures provisoires

2. Les obstacles non juridiques à l'application des mesures provisoires

B- Les sanctions de l'inobservation des mesures provisoires

1. Les sanctions émanant des organes juridictionnels

2. Les sanctions émanant des organes non juridictionnels

Liste des principales abréviations

- CIJ la Cour Internationale de Justice

- CJCE la Cour de Justice des Communautés Européennes

- CADHP la Commission Africaine des Droits de l'Homme

- CNU la Charte des Nations Unies

- CPI Cour Pénale Internationale

- CS le Conseil de Sécurité

- LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

-OHADA l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

- OMC l'Organisation Mondiale du Commerce

- ONU l'Organisation des Nations Unies

- USA United States of America ou Etats-Unis d'Amérique

- UNISOM Forces des Nations Unies en Somalie

- UNITA Union Nationale pour la l'Indépendance Totale en Angola