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Les mesures provisoires en DIP
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par
Groupe d'exposé master I, Iric
IRIC - Master 2011
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Introduction
B- La procédure d'adoption des mesures provisoires
Introduction
B- La procédure d'adoption des mesures provisoires
A-les problèmes liés à l'effectivité des mesures provisoires
B-Les sanctions de l'inobservation des mesures provisoires
Bibliographie
ANNEXE
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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"
François de la Rochefoucauld