Les mesures provisoires en DIP( Télécharger le fichier original )par Groupe d'exposé master I, Iric IRIC - Master 2011 |
Bibliographie
a. Ouvrages 1. Salmon (J) dir., Dictionnaire du droit international public, Bruylant, Bruxelles 2001 ; 2. Lang (G), l'affaire Nicaragua c/ USA devant la CIJ, LGDJ, Paris, 1990 ; 3. Balsan (L) « à propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l'homme : réaction américaine et européenne ; 4. Nguyen Quoc Dinnh, Daillier (P), Pellet (A) Droit International Public, LGDJ, 5e édition, Paris, 1994 ; 5. Ruzié (D), Droit International Public, mémento, Dalloz, 19e éd., 2008. b. Articles 1. Flauss (JF) «notule sur les mesures provisoires devant la CADHP », revue trimestrielle des droits de l'Homme, n° 55/2003, pp. 923-930 ; 2. Burgorgue-Larsen (L) « retour sur Mamatkoulov. De l'effectivité des mesures provisoires dans le système conventionnel européen », un mélange à l'honneur de Philip Manin, pp. 833-838 ; c. Dictionnaires et textes 1. CNU et statut de la CIJ ; 2. Règlement intérieur de la CADHP ; 3. Règlement de la CEDH ; 4. Rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, novembre 2010 ; 5. Lexique des termes juridiques, Dal., 13e éd., Paris, 2001; 6. Cornu (G) dir, vocabulaire juridique, PUF, Paris, 2004. d. Sites - www.Google.fr ; - www.icj-cij; - www.legavox.fr/blog/issa-said/place-mesures-provisoires-conservatoires-droit-3 ANNEXE |
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