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De la protection des droits de propriété littéraire et artistique en droit positif burundais

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par Francis MUHIRE
Universite Espoir d'Afrique - Licence 2011
  

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DE LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN DROIT POSITIF BURUNDAIS

par

MUHIRE Francis

Mémoire

Présenté à la Faculté des Affaires et des Sciences Professionnelles

Département de Droit

En Remplissant Partiellement les Conditions

Requises pour l'Obtention du Diplôme


de

LICENCE EN DROIT

à

L'UNIVERSITE ESPOIR D'AFRIQUE

Bujumbura, Burundi

Octobre, 2011

AVANT-PROPOS

Le droit étant un domaine pluridisciplinaire par excellence, il englobe en même temps le domaine des arts et de la littérature. Dans cette époque des industries dites de la troisième génération, qui sont basées sur des productions intellectuelles et culturelles, on ne saurait ignorer l'intérêt que peut présenter de tels aspects, tant sur un plan juridique qu'économique. Ainsi, la propriété littéraire et artistique, qui est une des branches de la Propriété Intellectuelle (PI), est aujourd'hui un domaine bien réglementé par le droit, tant sur le plan international qu'africain.

Au Burundi, il est certes un domaine encore nouveau dans le droit positif burundais, mais il ne manque pas d'intérêt. En effet, le Burundi dispose d'un patrimoine culturel très riche et bien diversifié. Il serait donc bénéfique au Burundi d'offrir à ce patrimoine une large et complète protection juridique, lui permettant ainsi de prospérer et de devenir compétitif même au niveau international.

Il sera donc question dans ce travail « De la Protection Juridique des Droits de Propriété Littéraire et Artistique en Droit Positif Burundais ». Nous partirons d'un constat qu'au Burundi, cette protection est déjà garantie en partie par la loi no 1/021 du 31 Décembre 2005, portant Protection du Droit d'Auteur et du Droit voisin au Burundi, mais que celle-ci, à elle seule, ne suffit pas. C'est ainsi que le législateur burundais vient de promulguer le Décret No 100/237 du 7 Septembre 2011 portant Création de l'Office Burundais du Droit d'Auteur et des Droits Voisins, répondant ainsi à une partie de nos questions de recherche. Ces questions auxquelles des réponses seront apportées au cours de ce travail sont : Y a-t-il des conditions juridiques favorables à la propriété littéraire et artistique dans le droit positif Burundais? La propriété littéraire et artistique bénéficie-t-elle d'une protection effective dans le droit positif burundais? Y a-t-il au Burundi une instance chargée de la gestion collective des droits d'auteur ?

DEDICACE

A Dieu tout Puissant ;

A notre défunt père, le très illustre MISIGARO Domitien.

REMERCIEMENTS

Au seuil du présent travail, nous voulons exprimer nos sentiments de profonde gratitude à tous ceux qui ont contribué à sa réalisation, de près ou de loin. Nous tenons à remercier en premier lieu tous les professeurs de la Faculté des Affaires et des Sciences Professionnelles en général et ceux du Département de Droit en particulier pour la formation tant juridique qu'humaine dont ils nous ont dotés.

Une marque particulière de reconnaissance va à l'endroit de monsieur Onésphore BARORERAHO (PhD) ainsi qu'à monsieur Clément NKURIKIYE (MA), qui, respectivement Directeur et Codirecteur du présent mémoire, ont accepté de le diriger en dépit de leurs multiples tâches et obligations. Leur dévouement, leurs conseils et leurs remarques combien pertinentes, nous ont été d'un secours inestimable.

A notre très chère mère NDIRAHISHA Agrippine qui nous a offert un très grand cadeau à savoir la vie. Mais surtout, pour nous avoir envoyé à l'école, nous disons infiniment merci du fond de notre coeur.

A toute la communauté du Centre Jeune Kamenge pour les valeurs sociales et morales y acquises, et en particulier au père Claudio MARANO pour son soutien financier durant une grande partie de notre scolarité en générale, nous présentons nos sincères remerciements.

Au gouvernement burundais à travers son Ministère de l'Education National, qui nous a généreusement octroyé pendant ces quatre dernières années de notre cursus universitaire une bourse d'étude, nous exprimons notre profonde gratitude.

En fin, nous adressons nos profonds remerciements à la « James Wilson Newton Scholarship », à travers les personnes de Madame Caren Brown et de Madame Patricia N. Moller, pour le soutien financier durant notre dernière année universitaire.

A tous et à chacun, nous exprimons nos chaleureux remerciements.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

% : Pourcentage

ADPIC : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce

Al. : Alinéa

AMJSC  : Agents du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture

Art. : Article

B.O.B : Bulletin Officiel du Burundi

B.O.R.U : Bulletin Officiel du Rwanda-Urundi

CD  : Compact Disc

Cfr  : Confer

CPI : Code de la Propriété Intellectuelle

D-L : Décret-loi

Dr. : Docteur

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

DVD : Digital Versatile Disc/Digital Video Disc

Ed. : Edition

MJSC  : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture

Nbre : Nombre

No : Numéro

O.R.U  : Ordonnance Rwanda-Urundi

OBDA : Office Burundais des Droits d'Auteurs

OMPI : Organisation Internationale de la Propriété Intellectuelle

p : page

PI : Propriété Intellectuelle

PLA : Propriété Littéraire et Artistique

pp : pages

RTNB  : Radio Télévision Nationale du Burundi

SACEM  : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique

TGI : Tribunal de Grande Instance

ULBU  : Université Lumière de Bujumbura

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour la Science, l'Education et la Culture

WIPO : World Intellectual Property Organization

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Illustration des Copies des Questionnaires Distribuées et Retournées 50

Tableau 2 : Réponses à la Question de Savoir s'il y a des Conditions Favorables à la
Protection de la PLA au Burundi 51

Tableau 3 : Réponses à la Question de Savoir si les Artistes et Auteurs Burundais
Perçoivent des Gains Pécuniaires Suffisants issus de leurs OEuvres
Littéraires et Artistiques 54

Tableau 4 : Réponses à la Question de Savoir s'il y a au Burundi une Instance
Chargée de la Gestion Collective des Droits d'Auteur et Droits Voisins 56

Tableau 5 : Réponse à la Question de Savoir si la Non-existence d'une Instance
Chargée de la Gestion Collective des Droits d'Auteur et Droits Voisins
est un Frein au Développement de la PLA au Burundi  57

TABLE DES MATIERES

DECLARATION DE L'ETUDIANT ii

AVANT-PROPOS iii

DEDICACE iv

REMERCIEMENTS v

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS vi

LISTE DES TABLEAUX vii

TABLE DES MATIERES viii

CHAPITRE I

ENONCE DU PROBLEME 1

Aperçu Historique 1

Problème de Recherche 5

Questions de Recherche 8

But et Objectif de l'Etude 8

Justification de l'Etude 8

Définition des Termes Clés 8

Délimitation 10

Limitations 10

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