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DE LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE EN DROIT POSITIF BURUNDAIS
par
MUHIRE Francis
Mémoire
Présenté à la Faculté des
Affaires et des Sciences Professionnelles
Département de Droit
En Remplissant Partiellement les Conditions
Requises pour l'Obtention du Diplôme
de
LICENCE EN DROIT
à
L'UNIVERSITE ESPOIR D'AFRIQUE
Bujumbura, Burundi
Octobre, 2011
AVANT-PROPOS
Le droit étant un domaine pluridisciplinaire par
excellence, il englobe en même temps le domaine des arts et de la
littérature. Dans cette époque des industries dites de la
troisième génération, qui sont basées sur des
productions intellectuelles et culturelles, on ne saurait ignorer
l'intérêt que peut présenter de tels aspects, tant sur un
plan juridique qu'économique. Ainsi, la propriété
littéraire et artistique, qui est une des branches de la
Propriété Intellectuelle (PI), est aujourd'hui un domaine bien
réglementé par le droit, tant sur le plan international
qu'africain.
Au Burundi, il est certes un domaine encore nouveau dans le
droit positif burundais, mais il ne manque pas d'intérêt. En
effet, le Burundi dispose d'un patrimoine culturel très riche et bien
diversifié. Il serait donc bénéfique au Burundi d'offrir
à ce patrimoine une large et complète protection juridique, lui
permettant ainsi de prospérer et de devenir compétitif même
au niveau international.
Il sera donc question dans ce travail « De la
Protection Juridique des Droits de Propriété Littéraire et
Artistique en Droit Positif Burundais ». Nous partirons d'un constat
qu'au Burundi, cette protection est déjà garantie en partie par
la loi no 1/021 du 31 Décembre 2005, portant Protection du Droit
d'Auteur et du Droit voisin au Burundi, mais que celle-ci, à elle seule,
ne suffit pas. C'est ainsi que le législateur burundais vient de
promulguer le Décret No 100/237 du 7 Septembre 2011 portant
Création de l'Office Burundais du Droit d'Auteur et des Droits Voisins,
répondant ainsi à une partie de nos questions de recherche. Ces
questions auxquelles des réponses seront apportées au cours de ce
travail sont : Y a-t-il des conditions juridiques favorables à la
propriété littéraire et artistique dans le droit positif
Burundais? La propriété littéraire et artistique
bénéficie-t-elle d'une protection effective dans le droit positif
burundais? Y a-t-il au Burundi une instance chargée de la gestion
collective des droits d'auteur ?
DEDICACE
A Dieu tout Puissant ;
A notre défunt père, le très illustre
MISIGARO Domitien.
REMERCIEMENTS
Au seuil du présent travail, nous voulons exprimer nos
sentiments de profonde gratitude à tous ceux qui ont contribué
à sa réalisation, de près ou de loin. Nous tenons à
remercier en premier lieu tous les professeurs de la Faculté des
Affaires et des Sciences Professionnelles en général et ceux du
Département de Droit en particulier pour la formation tant juridique
qu'humaine dont ils nous ont dotés.
Une marque particulière de reconnaissance va à
l'endroit de monsieur Onésphore BARORERAHO (PhD) ainsi qu'à
monsieur Clément NKURIKIYE (MA), qui, respectivement Directeur et
Codirecteur du présent mémoire, ont accepté de le diriger
en dépit de leurs multiples tâches et obligations. Leur
dévouement, leurs conseils et leurs remarques combien pertinentes, nous
ont été d'un secours inestimable.
A notre très chère mère NDIRAHISHA
Agrippine qui nous a offert un très grand cadeau à savoir la vie.
Mais surtout, pour nous avoir envoyé à l'école, nous
disons infiniment merci du fond de notre coeur.
A toute la communauté du Centre Jeune Kamenge pour les
valeurs sociales et morales y acquises, et en particulier au père
Claudio MARANO pour son soutien financier durant une grande partie de notre
scolarité en générale, nous présentons nos
sincères remerciements.
Au gouvernement burundais à travers son
Ministère de l'Education National, qui nous a
généreusement octroyé pendant ces quatre dernières
années de notre cursus universitaire une bourse d'étude, nous
exprimons notre profonde gratitude.
En fin, nous adressons nos profonds remerciements à la
« James Wilson Newton Scholarship », à travers les
personnes de Madame Caren Brown et de Madame Patricia N. Moller, pour le
soutien financier durant notre dernière année universitaire.
A tous et à chacun, nous exprimons nos chaleureux
remerciements.
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
% : Pourcentage
ADPIC : Aspects des Droits de
Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce
Al. : Alinéa
AMJSC : Agents du Ministère
de la Jeunesse, des Sports et de la Culture
Art. : Article
B.O.B : Bulletin Officiel du Burundi
B.O.R.U : Bulletin Officiel du
Rwanda-Urundi
CD : Compact Disc
Cfr : Confer
CPI : Code de la
Propriété Intellectuelle
D-L : Décret-loi
Dr. : Docteur
DUDH : Déclaration Universelle
des Droits de l'Homme
DVD : Digital Versatile Disc/Digital
Video Disc
Ed. : Edition
MJSC : Ministère de la
Jeunesse, des Sports et de la Culture
Nbre : Nombre
No :
Numéro
O.R.U : Ordonnance Rwanda-Urundi
OBDA : Office Burundais des Droits
d'Auteurs
OMPI : Organisation Internationale de la
Propriété Intellectuelle
p : page
PI : Propriété Intellectuelle
PLA : Propriété
Littéraire et Artistique
pp : pages
RTNB : Radio
Télévision Nationale du Burundi
SACEM : Société des
Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
TGI : Tribunal de Grande Instance
ULBU : Université
Lumière de Bujumbura
UNESCO : Organisation des Nations Unies
pour la Science, l'Education et la Culture
WIPO : World Intellectual Property
Organization
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Illustration des Copies des
Questionnaires Distribuées et Retournées 50
Tableau 2 : Réponses à la
Question de Savoir s'il y a des Conditions Favorables à la
Protection de la PLA au Burundi 51
Tableau 3 : Réponses à la
Question de Savoir si les Artistes et Auteurs Burundais
Perçoivent des Gains Pécuniaires Suffisants issus de leurs
OEuvres
Littéraires et Artistiques 54
Tableau 4 : Réponses à la
Question de Savoir s'il y a au Burundi une Instance
Chargée de la Gestion Collective des Droits d'Auteur et Droits Voisins
56
Tableau 5 : Réponse à la
Question de Savoir si la Non-existence d'une Instance
Chargée de la Gestion Collective des Droits d'Auteur et Droits Voisins
est un Frein au Développement de la PLA au
Burundi 57
TABLE DES MATIERES
DECLARATION DE L'ETUDIANT ii
AVANT-PROPOS iii
DEDICACE iv
REMERCIEMENTS v
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS vi
LISTE DES TABLEAUX vii
TABLE DES MATIERES viii
CHAPITRE I
ENONCE DU PROBLEME 1
Aperçu Historique 1
Problème de Recherche 5
Questions de Recherche 8
But et Objectif de l'Etude 8
Justification de l'Etude 8
Définition des Termes Clés 8
Délimitation 10
Limitations 10
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