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Droit Privé
De la protection des droits de propriété littéraire et artistique en droit positif burundais
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par
Francis MUHIRE
Universite Espoir d'Afrique - Licence 2011
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une seule page
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CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
Résumés et Interprétations des Réponses à la Question de Recherche N° 2
Résumés des Réponses et Interprétations des Tableau N° 4 et N° 5
Résumé de Toutes les Interprétations et Commentaires
CHAPITRE V
CHAPITRE I. DE LA CREATION ET DE LA DENOMINATION
CHAPITRE II. DE L'OBJET ET DES MISSIONS
Section 1. De l'objet
CHAPITRE III. DE L'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
Section 1. Du Conseil d'Administration
CHAPITRE IV. DE L'ADMINISTRATION DES DROITS
CHAPITRE V. DE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE
CHAPITRE VI. DES DISPOSITIONS FINALES
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