De la protection des droits de propriété littéraire et artistique en droit positif burundais

CHAPITRE III

METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

Dans cette partie, nous allons parler de la méthode utilisée dans notre recherche. Il sera donc question de décrire la population, de présenter l'échantillon de cette population choisie, de décrire l'instrument utilisé pour soumettre cet échantillon à nos recherches, mais aussi de la procédure de collecte des données. En fin, nous analyserons la validité de tous ces éléments.

La Procédure

Le choix du sujet « De la Protection des Droits de Propriété Littéraire et Artistique en Droit Positif Burundais », a été motivé par une situation juridique dans laquelle les auteurs et artistes burundais ne sont pas protégés pleinement. Leurs oeuvres sont copiées, piratées et vendues au vu et au su de tous sans toutefois que la loi puisse leur offrir une adéquate protection. C'est ainsi que deux principaux éléments de la propriété littéraire et artistique burundaise sont le plus souvent violés : le droit moral et les droits patrimoniaux de l'auteur ou artiste. Tous ces problèmes trouvant leur origine dans le fait qu'il n'y a pas eu de mesures d'accompagnement qui devaient rendre la loi burundaise sur les Droits d'auteur, plus effective. Il aurait donc fallu qu'il y ait création d'un office ou bureau de gestion collective des droits d'auteur, mais aussi une institution qui se chargerait de lutter contre l'exploitation arbitraire des oeuvres littéraire et artistiques.

Notre recherche a donc suivi un plan tel que établi :

Définir l'objet ;

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Délimiter la population ;

Rédiger le questionnaire ;

Remplir les formalités administratives : permission ;

Collecter le questionnaire ;

Dépouiller le questionnaire ;

Exploiter les résultats ;

La Population

Pour la bonne conduite de notre recherche, nous avons approché la population artiste et non artiste qui gravite tout autour de notre sujet. Il s'agit entre autre des artistes^62(*), des auteurs, des fonctionnaires du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, et en fin, des consommateurs des oeuvres littéraires et artistiques burundaises. Ainsi donc notre questionnaire était principalement adressé à quatre catégories de personnes à savoir :

Les artistes de la ville de Bujumbura,

Les auteurs de la ville de Bujumbura,

Les agents du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture,

Les consommateurs des oeuvres littéraires et artistiques de la ville de Bujumbura.

L'Echantillon

Des deux premières catégories, nous avons choisi au sort 5 personnes par catégorie. Nous avions donc 5 artistes et 5 auteurs écrivains. Au sein des agents du Ministère de la Jeunesse, des Sport et de la Culture, 2 personnes ont été tirées au sort. 5 autres personnes ont été choisies de la catégorie des consommateurs. En tout, notre échantillon était composé au total de 17 personnes.

L'Instrument de Recherche

Le choix de notre instrument de recherche s'est porté sur le questionnaire. Ce questionnaire était composé de questions ouvertes et fermées, adressées à quatre catégories de notre échantillon, à savoir, les artistes, les auteurs, les consommateurs et les agents du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.

* ⁶² Voir Art.1, al. a) de la Loi n° 1/021 du 30 Décembre, portant Protection du Droit d'Auteur et des Droits voisins au Burundi, B.O.B n° 11bis/2006