Memoire Online - De la protection des droits de propriété littéraire et artistique en droit positif burundais

Notre enquête a uniquement porté sur la ville de Bujumbura. Cette ville, en tant que capitale économique, politique et administrative, concentre l'essentiel du monde littéraire et artistique du Burundi. En effet, la plupart des artistes musiciens, chanteurs et interprètes, et des auteurs écrivains, résident à Bujumbura.

Mais aussi, en ce qui concerne par exemples la musique et l'audiovisuel, la presque totalité des maisons de production audiovisuelle, des studios d'enregistrement et des groupe d'artistes de danse traditionnelle, moderne et contemporaine, et de tambourinaire se trouvent dans la ville de Bujumbura. Un tel état des choses démontre donc la forte concentration culturelle et artistique qui constitue la ville de Bujumbura. Cette situation a donc été favorable à notre travail d'enquête car une certaine partie de la population de la ville de Bujumbura correspondait à nos critères de choix.

Du fait que le sujet de notre travail était essentiellement basé sur la situation de la protection des droits de propriété littéraire et artistique en droit positif burundais, nous avons procédé à l'enquête sur terrain dans la collecte des données auprès des enquêtés.

Ainsi, notre travail de recherche a été effectué autour des trois questions de rechercher telles que posées tout au début de ce travail. De même, l'interprétation des résultats de l'enquête s'est faite conformément à ces questions. Un outil de recherche a été utilisé pour l'obtention de ces résultats. Il s'agit du questionnaire.

Quatre catégories d'enquêtés étaient sélectionnées pour être soumises à notre questionnaire. Il s'agissait des artistes, des auteurs, des agents du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture et des consommateurs des oeuvres littéraires artistiques, c'est-à-dire le public, les détenteurs des boites de nuit, les propriétaires de débits de boisson qui diffusent de la musique, des radiodiffuseurs, etc.

De ce fait, nous avons distribué en tout 17 copies de questionnaires, soient 5 copies par catégorie pour les artistes, les auteurs et les consommateurs, ainsi que 2 copies de questionnaires aux agents du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture. Après une période de 10 jours, nous avons récupéré 14 copies de questionnaires complétées, soient 4 copies de questionnaire pour les artistes, 5 pour les auteurs, 2 pour les AMJSC (Agents du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture), 3 pour les consommateurs.

Le tableau suivant illustre en nombre et en pourcentages les copies des questionnaires distribuées, comparées à celles retournées.

Tableau 1 : Illustration des Copies des Questionnaires Distribuées et Retournées Pourcentage et Nombre

Sources	Questionnaires distribués	Questionnaires retournés	%
Artistes	5	4	80
Auteurs	5	5	100
MIJESC	2	2	100
Consommateurs	5	3	60
Total	17	14	82,3

Ce tableau montre que 17 copies de questionnaires ont été distribuées, et 14 des ces copies ont été retournées. Cela implique que les données ont été collectées et analysées. Le nombre de 17 copies distribuées a donc été considéré comme 100%, permettant ainsi d'établir le pourcentage des copies de questionnaires retournées, évalué à 82,3%.

« Y a-t-il des conditions juridiques favorables à la propriété littéraire et artistique dans le droit positif Burundais? »

Cette question a été répondue par le biais de l'outil de recherche, c'est-a-dire le questionnaire. Ce sont donc les données ainsi recueillies sur cette question qui ont permis notre analyse. Nous cherchions à savoir par cette question si au Burundi, selon les enquêtés, il y avait des conditions juridiques favorable à la protection de la propriété littéraire et artistique. Le tableau suivant illustre en nombre et en pourcentage les réponses à la question de recherche N° 1.

Tableau 2 : Réponses à la Question de Savoir s'il y a des Conditions Favorables à la
Protection de la PLA au Burundi

Sujet	Artistes		Auteurs		AMJSC		Consommateurs		Total
Réponses	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Non	3	75	4	80	0	0	2	67	9	64
Oui	1	25	1	20	2	100	1	33	5	36
Total	4	100	5	100	2	100	3	100	14	100

Les enquêtés ont exprimé leurs points de vue à travers un questionnaire qui contenait quatre questions en rapport avec la première question de recherche. Il en est donc ressorti que 3 artistes soient 75%, 4 auteurs ou 80%, 2 consommateurs ou 67% et 0 AMJSC ou 0%, ont nié l'existence des conditions juridiques favorable à la protection de la Propriété Littéraire et Artistique (PLA). De l'autre côté, 1 artiste ou 37%, 1 auteur ou 20%, 2 AMJSC ou 100% et 1 consommateur ou 33% ont affirmé qu'il y avait des conditions juridiques favorables à la PLA.

Le constat est donc que sur 14 personnes constituant nos enquêtés, 64,2% (arrondi par défaut à 64% dans le tableau 2) soient 9 enquêtés, ont nié l'existence des conditions juridiques favorables à la protection de la PLA, tendis que 35,7% (arrondi par excès à 36% dans le tableau 2) soient 5 enquêtés, ont affirmé l'existence des conditions juridiques favorables à la protection de la PLA.

Les 100% des AMJSC ont argumenté en justifiant leur réponse positive à la question de recherche N°1, en disant qu'il existe déjà depuis 2005, une loi sur la protection des Droits d'Auteur et des Droits Voisins. Mais aussi que cette loi tenait bien en considération les besoins des artistes et auteurs burundais, et leur offrait une protection juridique adéquate. Donc pour eux, cette loi est la preuve même de l'existence des bonnes conditions juridiques favorables à la PLA au Burundi.

Quant aux artistes, auteurs et consommateurs, répondant négativement à 64% à la première question de recherche, ont justifié leur réponse en argumentant par leurs commentaires que la seule existence de cette loi n'était pas une condition juridique suffisante pour une meilleure protection juridique de la PLA. Selon eux, des mesures d'accompagnement à la mise en pratique de cette loi manquaient encore, mais aussi une mauvaise connaissance de cette loi auprès des artistes et auteurs est, selon eux, une lacune pour des conditions juridiques favorables à la PLA.

Le constat final fut donc que le premier groupe fonde sa position sur un aspect théorique, qui est celui de l'existence d'une loi; alors que le deuxième groupe base sa position sur un aspect pratique qui est le fait de ne pas voir des effets pratiques traduisant l'existence de cette loi.

« La propriété littéraire et artistique bénéficie-t-elle d'une protection effective dans le droit positif burundais? »

La réflexion qui a motivé le choix des questions tournant autour de cette deuxième question de recherche, est partie de l'expression même « protection effective ». En fait, nous avons constaté que la protection effective de la PLA ne peut se faire remarquer qu'à travers les conditions de vie des artistes et auteurs. Le même point de vue a été constaté chez les enquêtés aussi. En effet, si les artistes et auteurs parviennent à vivre décemment de leurs productions artistiques et littéraires, cela prouvera que la PLA jouit d'une protection effective dans le droit positif burundais. Et vivre décemment suppose préalablement que les artistes et auteurs burundais perçoivent des gains pécuniaires suffisants issus de leurs oeuvres artistiques et littéraires.

La deuxième question de recherche a donc été répondue à travers celle de savoir si les artistes et auteurs burundais percevaient ou non des gains pécuniaires suffisants issus de leurs oeuvres littéraires et artistiques. La protection de la PLA, d'après nous et les enquêtés, ne pouvant être effective que si et seulement si les conditions de vie des artistes et auteurs sont décentes.

Ainsi donc, le tableau suivant illustre en nombre et en pourcentage les réponses fournies par les enquêtés à la question : « Les artistes et auteurs burundais perçoivent-ils des gains pécuniaires suffisants issus de leurs oeuvres littéraires et artistiques ? »

Tableau 3 : Réponses à la Question de Savoir si les Artistes et Auteurs Burundais
Perçoivent des Gains Pécuniaires Suffisants issus de leurs OEuvres
Littéraires et Artistiques

Sujet	Artistes		Auteurs		AMJSC		Consommateurs		Total
Réponses	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Non	3	75	4	80	0	0	1	33,3	8	57
Oui	1	25	1	20	1	50	1	33,3	4	29
Je ne sais pas	0	0	0	0	1	50	1	33,3	2	14
Total	4	100	5	100	2	100	3	100	14	100

Le Tableau 3 montre que 3 artistes soit 75%, 4 auteurs soit 80%, 1 consommateur soit 33,3% et 0 AMJSC soit 0%, nient que les artistes et auteurs burundais perçoivent des gains pécuniaires suffisants issus de leurs oeuvres littéraires et artistiques. Tendis que, 1 artiste soit 25%, 1 auteur soit 20%, 1 AMJSC soit 50%, et 1 consommateur soit 33,3%, affirment que les artistes et auteurs burundais perçoivent des gains pécuniaires suffisants issus de leurs oeuvres littéraires et artistiques. Et entre les deux, 1 AMJSC soit 50%, et 1 consommateur soit 33,3% disent ne pas savoir si les artistes et auteurs burundais perçoivent des gains pécuniaires suffisants issus de leurs oeuvres littéraires et artistiques.

Ainsi donc, nous avons constaté que 8 enquêtés soit 57,1% (Arrondi par défaut à 57% au Tableau3) ont nié que les artistes et auteurs burundais perçoivent des gains pécuniaires suffisants issus de leurs oeuvres littéraires et artistiques. Alors que, 4 enquêtés soit 28,5% (arrondi par excès à 29% au Tableau3) ont affirmé que les artistes et auteurs burundais reçoivent des gains suffisants issus de leurs oeuvres littéraires et artistiques. Et entre ces deux tendances diamétralement opposées, 2 enquêtés soit 14,2% (Arrondi par défaut à 14% au Tableau3) ont dit ne pas savoir si les artistes burundais perçoivent ou non des gains pécuniaires suffisants issus de leurs oeuvres littéraires et artistiques.

De la protection des droits de propriété littéraire et artistique en droit positif burundais

CHAPITRE IV