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De la protection des droits de propriété littéraire et artistique en droit positif burundais

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par Francis MUHIRE
Universite Espoir d'Afrique - Licence 2011
  

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CHAPITRE II

DOCTRINE ET CADRE LEGAL 11

La Propriété Littéraire et Artistique au Burundi 11

De la « Propriété Littéraire et Artistique » et la « Propriété Industrielle » 13

Le Droite d'Auteur 13

Contenu de la loi Burundaise sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins 15

Le Droit Morale 15

Les Caractères du Droit Moral 16

L'Inaliénabilité 16

L'Imprescriptibilité 16

La Perpétuité 17

Les Attributs du Droit Moral 17

Le Droit de Divulgation 17

Le Droit de Paternité 17

Le Droit au Respect de l'OEuvre 18

Le Droit de Repentir 18

Les Droits Patrimoniaux 18

Les Attributs des Droits Patrimoniaux 19

Droit de Représentation 19

Droit de Reproduction 19

Droit de Suite 20

Le Domaine Public Payant 20

Les Limitations au Droit d'Auteur 20

La Propriété Industrielle 21

De la Distinction Fondamentale entre la « Propriété Industrielle » et
le Droit d'Auteur » 21

Distinction Fondamentale 21

Distinction dans la Protection Juridique 23

La Législation 24

Nécessite de Création d'une Société de Gestion Collective des Droits
d'Auteur et des Droits Voisins au Burundi 27

Importance d'un Office ou Bureau Burundais des Droits d'Auteur 29

Champs d'Action des Organisations de Gestion Collective 31

La Dimension Socio-économique et Culturelle des Sociétés de Gestion
Collective des Droits d'Auteur et Droits Voisins 33

Fonctionnement et Types de Sociétés de Gestion Collective des Droits
d'Auteur et Droit Voisins 34

La Propriété Littéraire et Artistique au Burundi Face au Téléchargement
Illégal sur Internet 38

Les Effets de l'Internet sur la Propriété Littéraire et Artistique 39

En Général 39

Sur le Droit Moral 40

Sur le Droit Patrimonial 42

La Propriété Littéraire et Artistique et le Copyright 43

Le Copyright 43

Les Différences 43

Les Ressemblances 44

CHAPITRE III

METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 46

La Procédure 46

La Population 47

L'Echantillon 47

L'Instrument de Recherche 48

CHAPITRE IV 

ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS 49

Question de Recherche N° 1 51

Interprétation et Résumés des Réponses à la Question de Recherche N°1 52

Question de Recherche N° 2 53

Résumés et Interprétations des Réponses à la Question de Recherche N° 2 55

Question de Recherche N° 3 55 

Résumés des Réponses et Interprétations des Tableau N° 4 et N° 5 58

Résumé de Toutes les Interprétations et Commentaires 59

CHAPITRE V

CONCLUSION ET RECCOMANDATIONS 61

Conclusion 61

Recommandations 63

LISTE DES REFERENCES 66

Annexe A : Accès aux Ressources d'Informations 70

Annexe B : Questionnaires 75

Annexe C : Liste des Films de la Semaine du Cinéma Burundais 77

Annexe D : Programmation Mini FESTICAB : Centre Jeune Kamenge 78

Annexe E : Décret N°100/ 237 du 7 Septembre 2011 Portant Création de l'Office
Burundais du Droit d'Auteur et des Droits Voisins 79

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