CHAPITRE II
DOCTRINE ET CADRE LEGAL 11
La Propriété Littéraire et Artistique au
Burundi 11
De la « Propriété Littéraire et
Artistique » et la « Propriété
Industrielle » 13
Le Droite d'Auteur 13
Contenu de la loi Burundaise sur les Droits d'Auteur et Droits
Voisins 15
Le Droit Morale 15
Les Caractères du Droit Moral 16
L'Inaliénabilité 16
L'Imprescriptibilité 16
La Perpétuité 17
Les Attributs du Droit Moral 17
Le Droit de Divulgation 17
Le Droit de Paternité 17
Le Droit au Respect de l'OEuvre 18
Le Droit de Repentir 18
Les Droits Patrimoniaux 18
Les Attributs des Droits Patrimoniaux 19
Droit de Représentation 19
Droit de Reproduction 19
Droit de Suite 20
Le Domaine Public Payant 20
Les Limitations au Droit d'Auteur 20
La Propriété Industrielle 21
De la Distinction Fondamentale entre la
« Propriété Industrielle » et
le Droit d'Auteur » 21
Distinction Fondamentale 21
Distinction dans la Protection Juridique 23
La Législation 24
Nécessite de Création d'une Société
de Gestion Collective des Droits
d'Auteur et des Droits Voisins
au Burundi 27
Importance d'un Office ou Bureau Burundais des Droits d'Auteur
29
Champs d'Action des Organisations de Gestion Collective 31
La Dimension Socio-économique et Culturelle des
Sociétés de Gestion
Collective des Droits d'Auteur
et Droits Voisins 33
Fonctionnement et Types de Sociétés de Gestion
Collective des Droits
d'Auteur et Droit Voisins 34
La Propriété Littéraire et Artistique au
Burundi Face au Téléchargement
Illégal sur
Internet 38
Les Effets de l'Internet sur la Propriété
Littéraire et Artistique 39
En Général 39
Sur le Droit Moral 40
Sur le Droit Patrimonial 42
La Propriété Littéraire et Artistique et le
Copyright 43
Le Copyright 43
Les Différences 43
Les Ressemblances 44
CHAPITRE III
METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 46
La Procédure 46
La Population 47
L'Echantillon 47
L'Instrument de Recherche 48
CHAPITRE IV
ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS 49
Question de Recherche N° 1 51
Interprétation et Résumés des
Réponses à la Question de Recherche N°1 52
Question de Recherche N° 2 53
Résumés et Interprétations des
Réponses à la Question de Recherche N° 2 55
Question de Recherche N° 3 55
Résumés des Réponses et
Interprétations des Tableau N° 4 et N° 5 58
Résumé de Toutes les Interprétations et
Commentaires 59
CHAPITRE V
CONCLUSION ET RECCOMANDATIONS 61
Conclusion 61
Recommandations 63
LISTE DES REFERENCES 66
Annexe A : Accès aux Ressources d'Informations 70
Annexe B : Questionnaires 75
Annexe C : Liste des Films de la Semaine du Cinéma
Burundais 77
Annexe D : Programmation Mini FESTICAB : Centre Jeune
Kamenge 78
Annexe E : Décret N°100/ 237 du 7 Septembre 2011
Portant Création de l'Office
Burundais du Droit
d'Auteur et des Droits Voisins 79
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