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Analyse des centres sportifs locaux en Belgique

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par Lotfi Khalfat
Université Pierre Mendès France Grenoble - Master 2 économie internationale et globalisation 2009
  

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B. La Région wallonne (et Infrasports)

La Région wallonne, quant à elle, n'est pas en reste en matière de sport. En effet, elle est compétente au niveau des subsides pour les investissements en infrastructures. En effet, sur la base de l'article 138 de la Constitution, les décrets de transfert de compétences confient la matière des infrastructures sportives communales, provinciales, intercommunales et privées à la Région wallonne. Ce transfert de compétence est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

Sur ce point, il faut savoir qu'il existe au sein de la Direction générale de la Région wallonne, une direction spécifique des infrastructures sportives: Infrasports. Cette Direction assure l'instruction et le suivi administratif, technique et financier des demandes de subsides introduites en cette matière. En outre, Infrasports a d'autres missions :

- Accompagner les projets introduits par des contacts permanents avec les responsables locaux et une présence régulière sur le terrain, tout en contrôlant l'emploi des subventions ;

- Accorder la priorité à l'aménagement d'espaces de sport et de détente fonctionnels et évolutifs dans le temps ;

- Assurer un rôle de conseiller public en infrastructures sportives qui permet d'informer le citoyen sur les techniques spécifiques, les matériaux appropriés, les normes, etc ;

- Lors des contacts avec les demandeurs, associer, de façon systématique, aux démarches actuelles d'instruction du projet infrastructurel, des réflexions liées à la gestion et à la maintenance, qui sont un gage de rentabilité de l'outil mis à disposition de la population et sont, en outre, génératrices d'emploi (gestionnaire, personnel d'entretien, etc.).

En outre, rappelons que la Région wallonne définit les conditions en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire; ainsi, elle définit celles tenant à l'implantation ou à l'aménagement d'une infrastructure sportive. Il en est de même dans le domaine environnemental, les Régions soumettent certaines infrastructures sportives à un permis et, dès lors, à des conditions d'exploitation.

C. Les communes

Depuis de nombreuses années déjà, les pouvoirs communaux développent des initiatives en matière sportive: constructions de salles omnisport, organisation de sport de quartier, réalisation de programme de développement sportif, etc.

A côté des communes, on notera que les fédérations sportives mais aussi les clubs sportifs sont également des acteurs importants.

Nous n'aborderons pas dans ce mémoire l'importance de leur rôle. Toutefois, il convient d'indiquer que les communes peuvent aider ces fédérations et clubs.

Cette aide se fera de manière différente d'une commune à l'autre, on peut relever les exemples de soutien suivant:
- favorisation de la mise en réseau;
- soutien financier;
- mise des locaux à disposition;
- prêt de matériel;
- diffusion de l'information ;
- etc.

Comme toute subvention accordée, sous quelque forme que ce soit, par les communes, les principes de la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, intégrés au Code de la démocratie locale et de la décentralisation aux articles L 3331-1 et suivants, seront applicables.

Il s'agira donc, entre autres, pour les asbl subsidiées de faire parvenir les comptes, bilans ainsi que les rapports d'activités à la commune.

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