B. La Région
wallonne (et Infrasports)
La Région wallonne, quant à elle, n'est pas en
reste en matière de sport. En effet, elle est compétente au
niveau des subsides pour les investissements en infrastructures. En effet, sur
la base de l'article 138 de la Constitution, les décrets de transfert de
compétences confient la matière des infrastructures sportives
communales, provinciales, intercommunales et privées à la
Région wallonne. Ce transfert de compétence est entré en
vigueur le 1er janvier 1994.
Sur ce point, il faut savoir qu'il existe au sein de la
Direction
générale de la Région wallonne, une direction
spécifique des infrastructures sportives: Infrasports. Cette Direction
assure l'instruction et le suivi administratif, technique et financier des
demandes de subsides introduites en cette matière. En outre, Infrasports
a d'autres missions :
- Accompagner les projets introduits par des contacts
permanents avec les responsables locaux et une présence
régulière sur le terrain, tout en contrôlant l'emploi des
subventions ;
- Accorder la priorité à l'aménagement
d'espaces de sport et de détente fonctionnels et évolutifs dans
le temps ;
- Assurer un rôle de conseiller public en
infrastructures sportives qui permet d'informer le citoyen sur les techniques
spécifiques, les matériaux appropriés, les normes,
etc ;
- Lors des contacts avec les demandeurs, associer, de
façon systématique, aux démarches actuelles d'instruction
du projet infrastructurel, des réflexions liées à la
gestion et à la maintenance, qui sont un gage de rentabilité de
l'outil mis à disposition de la population et sont, en outre,
génératrices d'emploi (gestionnaire, personnel d'entretien,
etc.).
En outre, rappelons que la Région wallonne
définit les conditions en matière d'urbanisme et
d'aménagement du territoire; ainsi, elle définit celles tenant
à l'implantation ou à l'aménagement d'une infrastructure
sportive. Il en est de même dans le domaine environnemental, les
Régions soumettent certaines infrastructures sportives à un
permis et, dès lors, à des conditions d'exploitation.
C. Les communes
Depuis de nombreuses années déjà, les
pouvoirs communaux développent des initiatives en matière
sportive: constructions de salles omnisport, organisation de sport de quartier,
réalisation de programme de développement sportif, etc.
A côté des communes, on notera que les
fédérations sportives mais aussi les clubs sportifs sont
également des acteurs importants.
Nous n'aborderons pas dans ce mémoire l'importance de
leur rôle. Toutefois, il convient d'indiquer que les communes peuvent
aider ces fédérations et clubs.
Cette aide se fera de manière différente d'une
commune à l'autre, on peut relever les exemples de soutien suivant:
- favorisation de la mise en réseau;
- soutien financier;
-
mise des locaux à disposition;
- prêt de matériel;
-
diffusion de l'information ;
- etc.
Comme toute subvention accordée, sous quelque forme que
ce soit, par les communes, les principes de la loi du 14 novembre 1983 relative
au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions,
intégrés au Code de la démocratie locale et de la
décentralisation aux articles L 3331-1 et suivants, seront
applicables.
Il s'agira donc, entre autres, pour les asbl subsidiées
de faire parvenir les comptes, bilans ainsi que les rapports d'activités
à la commune.
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