D. Les autres acteurs
majeurs
Que pouvons-nous découvrir en 2002 à la lecture
du projet de décret de la Communauté française organisant
la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres
sportifs (travaux préparatoires au décret du 27
février 2003)?
Lors de l'adoption du projet de décret organisant la
reconnaissance et le subventionnement par la Communauté française
des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux
intégrés, on a pu se rendre compte qu'il devenait
impératif de mettre en place des relations officielles avec une
association de coordination des centres sportifs.
Il était devenu nécessaire que, en
matière de sport, la Communauté française
Wallonie-Bruxelles reconnaisse, par décret, les trois grandes
associations de coordination qui oeuvrent dans ce secteur: le Comité
olympique et interfédéral belge (décret du 12 juillet
2001), l'Association interfédérale du sport francophone
(décret du 26 avril 1999) et l'association des centres sportifs
(décret du 27 février 2003) plus connue sous le nom d'AES.
Les lignes de force du projet de décret
élaboré en 2002 (voir annexe 1) peuvent se résumer comme
suit:
1) L'association est reconnue pour une durée de cinq
années ;
2) Elle exerce une mission de conseil auprès des
centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
et auprès du Gouvernement en ce qui concerne l'application du
décret les concernant ;
3) Elle bénéficie d'une subvention annuelle de
fonctionnement nominativement inscrite au budget de la Communauté
française ;
4) Des conventions particulières peuvent être
conclues avec l'association dans le but d'améliorer la gestion des
infrastructures sportives.
1. La CESSoC -
Confédération des Employeurs des secteurs Sportif et
Socioculturel
La priorité d'action de la CESSoC est la défense
des intérêts des employeurs du secteur sportif et socioculturel
dans les négociations menées à la Commission paritaire
329.
Elle développe également des contacts avec les
Ministres fédéraux, régionaux et communautaires en vue
d'assurer la représentation du secteur dans tous les lieux de
négociation les concernant.
De façon à informer au mieux les employeurs,
elle publie diverses notes et études ainsi qu'un recueil commenté
des conventions collectives de travail sectorielles.
Elle organise des séminaires de réflexion,
d'étude et d'information à destination des employeurs du
secteur.
La CESSoC articule donc son action autour de 4 axes
distincts :
- La représentation des employeurs du secteur dans les
commission et sous-commissions du secteur socioculturel ainsi que dans les
comités de gestion des fonds sociaux, notamment de soutien à la
formation;
- Les actions d'influence et d'impulsion auprès des
pouvoirs publics et des parlements pour défendre les
intérêts des employeurs du secteur;
- L'appui du travail de ses 12 fédérations
membres et organisation collective de projets au service des employeurs du
secteur;
- La représentation des employeurs du secteur au sein
des organisations intersectorielles du non marchand et participation aux
négociations et actions intersectorielles.
Les statuts de la Confédération des Employeurs
des secteurs Sportif et Socioculturel décrivent son objet comme
suit :
- « Définir, à partir des
positions de chaque fédération membre, des positions communes et
d'élaborer toute proposition nécessaire à la promotion et
à la défense des organisations représentées en
qualité de fédération d'employeurs de travailleurs des
secteurs sportif & socioculturel;
- Permettre une représentation
équilibrée des différents secteurs au sein de la
Commission paritaire pour le secteur socioculturel et dans toute autre
structure appropriée;
- Donner mandat à ses délégués
pour qu'ils défendent ses positions à la Commission paritaire
compétente et dans toute structure appropriée;
- Informer ses membres. »
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