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Analyse des centres sportifs locaux en Belgique

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par Lotfi Khalfat
Université Pierre Mendès France Grenoble - Master 2 économie internationale et globalisation 2009
  

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D. Les autres acteurs majeurs

Que pouvons-nous découvrir en 2002 à la lecture du projet de décret de la Communauté française organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs (travaux préparatoires au décret du 27 février 2003)?

Lors de l'adoption du projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement par la Communauté française des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, on a pu se rendre compte qu'il devenait impératif de mettre en place des relations officielles avec une association de coordination des centres sportifs.

Il était devenu nécessaire que, en matière de sport, la Communauté française Wallonie-Bruxelles reconnaisse, par décret, les trois grandes associations de coordination qui oeuvrent dans ce secteur: le Comité olympique et interfédéral belge (décret du 12 juillet 2001), l'Association interfédérale du sport francophone (décret du 26 avril 1999) et l'association des centres sportifs (décret du 27 février 2003) plus connue sous le nom d'AES.

Les lignes de force du projet de décret élaboré en 2002 (voir annexe 1) peuvent se résumer comme suit:

1) L'association est reconnue pour une durée de cinq années ;

2) Elle exerce une mission de conseil auprès des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et auprès du Gouvernement en ce qui concerne l'application du décret les concernant ;

3) Elle bénéficie d'une subvention annuelle de fonctionnement nominativement inscrite au budget de la Communauté française ;

4) Des conventions particulières peuvent être conclues avec l'association dans le but d'améliorer la gestion des infrastructures sportives.

1. La CESSoC - Confédération des Employeurs des secteurs Sportif et Socioculturel

La priorité d'action de la CESSoC est la défense des intérêts des employeurs du secteur sportif et socioculturel dans les négociations menées à la Commission paritaire 329.

Elle développe également des contacts avec les Ministres fédéraux, régionaux et communautaires en vue d'assurer la représentation du secteur dans tous les lieux de négociation les concernant.

De façon à informer au mieux les employeurs, elle publie diverses notes et études ainsi qu'un recueil commenté des conventions collectives de travail sectorielles.

Elle organise des séminaires de réflexion, d'étude et d'information à destination des employeurs du secteur.

La CESSoC articule donc son action autour de 4 axes distincts :

- La représentation des employeurs du secteur dans les commission et sous-commissions du secteur socioculturel ainsi que dans les comités de gestion des fonds sociaux, notamment de soutien à la formation;

- Les actions d'influence et d'impulsion auprès des pouvoirs publics et des parlements pour défendre les intérêts des employeurs du secteur;

- L'appui du travail de ses 12 fédérations membres et organisation collective de projets au service des employeurs du secteur;

- La représentation des employeurs du secteur au sein des organisations intersectorielles du non marchand et participation aux négociations et actions intersectorielles.

Les statuts de la Confédération des Employeurs des secteurs Sportif et Socioculturel décrivent son objet comme suit :

- « Définir, à partir des positions de chaque fédération membre, des positions communes et d'élaborer toute proposition nécessaire à la promotion et à la défense des organisations représentées en qualité de fédération d'employeurs de travailleurs des secteurs sportif & socioculturel;

- Permettre une représentation équilibrée des différents secteurs au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel et dans toute autre structure appropriée;

- Donner mandat à ses délégués pour qu'ils défendent ses positions à la Commission paritaire compétente et dans toute structure appropriée;

- Informer ses membres. » 

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