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La police scientifique, un outil indispensable à  la justice pénale haà¯tienne.

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par Jean Sainlouis THEZALUS
Université d'état d'Haiti - Licence en droit 2009
  

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La Police Scientique et Technique, un outil indispensable à la Justice Haitienne 

MEMOIRE Présenté par l'étudiant

Jean Sainlouis THEZALUS

Pour l'obtention du grade de licencié en Droit

Directeur de recherche : Professeur Roland PAPHIUS

PROMOTION 2003 - 2007

Septembre 2009

« LA POLICE SCIENTIQUE ET TECHNIQUE, UN OUTIL INDISPENSABLE A LA JUSTICE HAITIENNE » 

I

Table des matières

II

Liste des abréviations

III

Avant propos

IV

Introduction

V

Problématique

VI

Justification

VII

Hypothèses

Première partie

Droit pénal et Police Scientifique en Haiti

Chapitre I

Le droit pénal haïtien

Section I Historique du droit pénal haïtien

Section II Faiblesse de la justice pénale haïtienne

Chapitre II

Présentation de la Police Scientifique et Technique (les Sciences judiciaires)

Section I Définition du concept Police Scientifique et police Technique

Section II Historicité et l'implantation des premiers laboratoires judiciaires dans le monde

Chapitre III

La police Scientifique et Technique au sein de la justice haïtienne

Section I La raison d'une unité de Police Scientifique et Technique au sein du système

Section II Les embranchements et sous embranchements de l'unité de Police Scientifique

Seconde partie

Importance d'un laboratoire au sein du système judiciaire haïtien

Chapitre I

Les scènes de crime ou lieux de crime

Section I La définition de la scène de crime ou des lieux de crime

Section II Les indices qui font d'ordinaire l'objet d'analyse

Chapitre II

Les évidences ou preuves matérielles

Section I Définition du concept évidence ou preuve matérielle

Section II Cueillette des évidences ou preuves matérielles

Section  III Conservation des évidences ou preuves matérielles

Section IV Chaîne de possession ou chaîne de responsabilité

Chapitre III

Ethique professionnelle

Section I L'expert et le suspect

Section II Le témoignage de l'expert

Recommandations

Conclusion

Glossaire

Bibliographie

Liste des sigles et des abréviations

AAFS : American Academy of Forensic Sciences

ABFDE : American Board of Forensic Documents Examiners

ABO : Les trois lettres composants les quatre groupes sanguins les plus connus

ACDI : Agence Canadienne pour le développement International

ACEV  : Analyse, comparaison, évaluation et vérification

ACFE : American College of Forensic Examiners

ADN : Acide désoxyribonucléique

ASQDE : American Society of Questioned Documents Examiners

BPST : Bureau de la Police Scientifique et Technique

CIC : Code d'Instruction Criminel

FBI : Federal Bureau of Investigation

EDSEG : Ecole de droit et sciences économiques des Gonaïves

GRC : Gendarmerie Royale du Canada

GVT. : Gouvernement

IBM : International Business Machine

ICITAP : International Criminal Investigation Techniques Assistance program

IJFDE : International Journal of Forensic Document Examiner

INTERNET : International Net Working (Réseau international)

INTERPOL : Organisation Internationale de Police Criminelle

MICIVIH : Mission Civile Internationale en Haïti

PNH : Police Nationale d'Haïti

SCSJ : Société Canadienne des Sciences Judiciaires

TIC : Technicien en Identification Criminelle

UEH : Université d'Etat d'Haïti

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


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