L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

§2. Les commentaires doctrinaux

Les auteurs conçoivent l'humanité des diverses manières (A) en conséquence les crimes contre l'humanité (B).

A. La conception de l'humanité

Jacques Laplante, dans son oeuvre «Crime et traitement : Introduction critique à la criminologie», définit l'humanité comme ce qui distingue l'homme de tous les autres êtres vivants.^58(*) L'auteur poursuit en ajoutant que sa nature ou son essence (...), prise dans le sens de la nature de l'homme ; l'idée d'humanité désigne une généralité au-delà des différences des individus, des sociétés et de leur histoire, qui vaut donc de la même façon pour toute personne, pour tous les peuples en tout temps. Il renforce sa pensée en montrant que l'idée d'humanité désigne, d'une part, un moment de la détermination de la praxis humaine, moment soustrait à l'arbitraire, à l'insécurité et à la tendancieuse surestimation de soi en l'homme.^59(*) D'autre part, le propre de l'humanité est d'être ouvert aux différentes situations, conditions et intérêts des autres hommes.^60(*)

Le même auteur continue à présenter l'humanité sous une forme politique. Il estime que l'idée d'humanité politique exige qu'à l'intérieur de l'Etat, les communautés ne deviennent pas des arènes de lutte de domination arbitraire, des lieux où l'homme cherche à s'établir en maître (...) l'humanité politique n'exige nullement que le pur amour et que l'amitié règnent toujours et partout. Cependant, ajoute-t-il, les querelles et les luttes pour le pouvoir doivent se dérouler seulement en vertu et dans le cadre d'une reconnaissance mutuelle des hommes.^61(*)

B. Les crimes contre l'humanité

Jules Quintana considère que les crimes contre l'humanité désignent les actes inhumains, d'une extrême gravité, tels que l'homicide intentionnel, la torture ou le viol, commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile quelle qu'elle soit, pour des raisons nationales, politiques, ethniques, raciales ou religieuses.^62(*)

Pierre Le compte du Nouy estime que, quand la dignité de l'homme est méprisée, cela réveille en l'homme sa nature animale, et il l'exprime, en ces termes :

« ...mais ce qui est impardonnable, c'est d'avoir entrainé tous les peuples dans la voie de la régression, ce n'est pas tant d'avoir transformé l'Allemagne en une immense caserne, d'avoir piétiné la dignité humaine et glorifié la barbarie la plus atroce, c'est d'avoir forcé les autres nations à agir de même pour sauver leur vie, leur liberté, c'est d'avoir ramené à la surface chez les nations pacifiques plus profondément civilisées, « ces étranges ennemis enracinés au fond de l'homme» que des siècles d'efforts avaient tendu à enterrer, c'est d'avoir déchainé dans le monde la haine primitive, l'amour de la destruction, du sang, c'est d'avoir au XXè siècle, construit une idole de pierre au sourire impassible... »^63(*)

Mario Bettati considère, de sa part, qu'en dépit d'une jurisprudence interne et internationale étoffée, la notion des crimes contre l'humanité est fréquemment confondue avec celle de génocide ou avec celle des crimes de guerre.^64(*) Il est vrai, écrit l'auteur, qu'une source de confusion particulière réside dans le fait qu'une partie de la doctrine et le droit positif interne de certains Etats font entrer la notion de génocide dans la catégorie des crimes contre l'humanité alors que le droit international conserve les deux notions distinctes.^65(*) Ainsi, un faisceau d'indices cumulatifs permet d'affiner la qualification de ces infractions des médias et casse tête des juristes.^66(*)

Il s'en dégage trois éléments identificateurs, dont la portée varie suivant les périodes ou les circonstances.

b. L'inhumanité

La notion d'inhumanité est souvent associée à celle, tout aussi subjective, de gravité d'acte inhumain, commis sur une grande échelle par des individus qu'ils soient ou non des agents de l'Etat contre d'autres individus, dans un but essentiellement politique, idéologique, racial, national, ethnique ou religieux.^67(*)

Il est des actes générateurs d'une indignation très largement partagée dans l'opinion comme chez les intellectuels. « Une chose innommable et terrifiante, une chose dont on détourne la pensée et que nulle parole humaine n'ose décrire (...), dit Vladmir Jankelevitch dans son livre intitulé l'Imprescriptible.^68(*) Il s'agit évidement du crime commis par les nazis notamment à Auschuitz.

Mireille Delmas- Marty situe précisément les crimes contre l'humanité là où la singularité de chaque être et son égale appartenance à l'humanité seraient déniées, là où son « humanitude » serait atteinte.^69(*)

C'est par référence au fait que les victimes des crimes Nazis furent méprisées, humiliées, traitées, comme des sous-hommes, et souffrirent dans leur dignité, que cet élément typique des crimes contre l'humanité se retrouve dans la jurisprudence des tribunaux qui ont eu à les juger (...).^70(*) Pour Jankelevitch, «...ce crime-là est incommensurable à quoi que ce soit d'autre.^71(*) Vastitude du champ des victimes, immensité de l'entreprise criminelle, envergure des moyens pour la commettre, le crime contre l'humanité se distingue aussi par son étendue, par son caractère massif.^72(*) Un acte ne constitue le crime contre l'humanité qu'à condition d'être inscrit dans une vaste action. Il doit lui-même être générateur d'un nombre élevé de victimes.^73(*)Dans cette hypothèse, un acte provoquant une victime unique ne pourrait pas entrer dans la catégorie.

Le droit international positif combine trois critères pour distinguer le crime contre l'humanité des actes fortuits ou isolés :

- La personne poursuivie doit avoir participé à une attaque généralisée et systématique contre un groupe relativement nombreux, dit le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ;^74(*)

- Les actes inhumains doivent être dirigés contre une multiplicité des victimes ;

- Enfin, il doit s'agir d'un acte inhumain d'une ampleur extraordinaire.^75(*)

c. L'intention discriminatoire

L'intention peut être prise en considération de deux façons différentes. Du côté de l'auteur, l'application d'une théorie dogmatique comme l'antisémitisme situe le crime dans sa filiation idéologique. L'extermination des Juifs, par exemple, ne fut pas une flambée de violences, elle a été doctrinalement fondée, philosophiquement préparée, systématiquement perpétrée.^76(*)

Deux aspects de ce mobile permettent d'affiner le concept et de dégager la spécificité du crime contre l'humanité par rapport à d'autres infractions voisines. D'une part, le crime contre l'humanité est un aspect d'une politique planifiée. D'autre part, cette politique doit être celle d'un gouvernement. Cette participation du souverain à l'orchestration des actions demeure encore largement pertinente dans la jurisprudence du TPIY et du TPIR (...).^77(*)

L'auteur continue à montrer que la qualité de la victime occuperait, selon une seconde tendance, la place centrale dans l'élément psychologique ou moral du crime contre l'humanité. Une partie importante de la doctrine de l'immédiat après guerre, sans doute encore influencée par l'indignation provoquée par les crimes de Nazis, considérait que l'incrimination n'a pas pour objet de protéger l'individu en tant que tel, mais comme membre d'une certaine communauté, d'un groupe racial, national, ethnique ou politique. Les victimes doivent donc appartenir à une communauté déterminée, et c'est sur base de cette appartenance qu'est pratiquée une politique d'extermination ou de persécution systématique.^78(*)

d. Le lien de connexité ou d'incorporation

Le crime contre l'humanité n'a pas été initialement perçu comme un crime qui aurait pu se commettre dans n'importe quelle situation. C'est sa combinaison avec une autre infraction qui déclenche l'application des définitions établies par les statuts de tribunaux internationaux et précisées par leur jurisprudence. Cet élément était soit la guerre d'agression, soit le crime de guerre. Ainsi est née l'exigence d'un rapport de connexité. Il apparait aujourd'hui dans les textes sous la forme d'une référence au lien avec une attaque.^79(*)

* ⁵⁸ J. LAPLANTE, Crime et traitement : Introduction critiques à la criminologie, Canada, Boreal Express, 1985, p. 88

* ⁵⁹ Ibidem, p.89

* ⁶⁰ Idem, p.91

* ⁶¹ Idem, p.93

* ⁶² J. QUINTANA, « Les violations du droit international humanitaire et leur régression : le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie » in Revue Internationale de la Croix-Rouge, mai -juin 1994, n°807, pp. 247 -263.

* ⁶³ P. Le compte du Nouy, la dignité humaine, Paris, Ed. Du vieux colombien, 1952, p. 22.

* ⁶⁴ M.BETTATI, op.cit, p.226.

* ⁶⁵ Ibidem, p.227

* ⁶⁶ Idem, p.228

* ⁶⁷ Idem, p.229

* ⁶⁸ Idem, pp.230 et 231.

* ⁶⁹ M. BETTATI, op.cit, p.227

* ⁷⁰ Idem

* ⁷¹ JANKELEVITCH, L'imprescriptible cité par M. BETTATI, op.cit, p.226.

* ⁷² Idem

* ⁷³ Idem

* ⁷⁴ Idem

* ⁷⁵ M. BETTATI, op.cit, p. 228.

* ⁷⁶ M.BETTATI, op.cit, p.234

* ⁷⁷ Idem

* ⁷⁸ Ibidem, p. 229

* ⁷⁹ Ibidem, p.230