L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

C. L'élément moral ou intentionnel

Le paragraphe 1^er de l'article 6 du Statut de Rome situé l'élément moral dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

Pour dégager l'intention des auteurs des massacres de KIKYO, nous allons recourir aux messages radiodiffusés des commandants de la ville mais aussi aux témoignages.

Dans le discours du commandant Djimy du 14 avril 1998, nous trouvons des éléments suivants : « ...que toute la population qui reste dans les maisons ne sorte pas. Celui qui sortira, sera pris pour un ennemi. Car vous cachez les ennemis. Ils sont vos enfants, vous les gardez dans toutes vos maisons,...

Il ajoute : « ...Maintenant, plus d'excuse, plus question de pitié à quiconque. Tous vous êtes devenus des ennemis... »

«  Vous restez dans vos maisons sans sortir dehors jusqu'à ce que je voudrais vous voir sortir... ».

Nous avons montré ci-haut que la population de Butembo était majoritairement Nande à cette époque et que lorsque le commandant faisait allusion « aux enfants, aux fils », il visait directement la tribu-Nande. Le fait de parler la langue Kinande suffisait pour qu'on soit retiré de sa maison et tué.^116(*)

La raison de ces tueries était que la langue parlée par les miliciens était la langue Kinande. Cet aspect est encore renforcé par le témoignage du 2^e témoin : « ...c'était un groupe de sept soldats. Ils ne nous ont pas signifié notre péché. Ils nous appelaient des Frères des rebelles... ».

Ici, nous constatons que l'on avait tiré des balles sur ces gens et l'on avait tué l'enseignant MUSANGA, pas parce qu'ils étaient rebelles, mais parce qu'ils faisaient partie de la même tribu que les rebelles. Par « frères des rebelles », nous voyons la Fraternité » qui ne renvoie pas à une famille restreinte mais plutôt à la tribu des miliciens qui étaient Nandes.

A ce sujet Pierre AKELE et Angelique MWILA écrivent qu'on peut se demander si le génocide, pour être consommé suppose que l'agent massacre un nombre élevé de personnes relevant de tel ou tel groupe visé et défini ci-dessus. La réponse est : Non ! Il semble en effet certain que l'intention du « législateur » international est de reconnaître le génocide comme parfaitement réalisé, même lorsque l'acte homicide de l'extermination posée n'atteint qu'une seule personne, un seul membre de l'un des groupes déterminés. Il suffit que l'on apporte la preuve de son intention de détruire sa victime « en tout ou en partie ». En fait, la véritable victime du génocide, c'est le groupe que l'on vise à travers la personne de l'un de ses membres. Aussi la notion de génocide n'exige pas, pour que le crime soit consommé, que le groupe soit détruit entièrement ou partiellement. Ce qui est décisif, c'est l'intention qui sous-entend et accompagne l'acte de l'agent.^117(*)

Revenant aux massacres de KIKYO, nous constaterons que pour les 89 victimes que nous avons répertoriées, plus de 84 sont des Nandes. D'ailleurs, les cinq autres personnes, nous ne les considérons pas comme des Nandes, car nous n'avons eu que leurs prénoms. Les recherches peuvent nous montrer à la longue que même ces cinq personnes étaient aussi des Nandes.

Par ces quelques éléments soulevés, nous affirmons aussi que les massacres de KIKYO peuvent être qualifiés de crime de génocide. Et ce crime est à retenir dans le chef des militaires de l'AFDL.

* ¹¹⁶ Rapport N°2, op.cit, p.3, §6

* ¹¹⁷ P.AKELE et A. MWILA, op.cit, p.46