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L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

( Télécharger le fichier original )
par Jackson MUMBERE KINANGA
Université Officielle de Ruwenzori - Licence 2014
  

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D. La peine

Pour le code pénal militaire Congolais, le génocide est puni de mort, ceci est consacré à l'article 164, al 1er.

Nous pouvons conclure ce paragraphe en précisant que les massacres de KIKYO peuvent être qualifiés comme crime de génocide. Et nous le retenons dans le chef des militaires de l'AFDL, et non dans celui de Mai-Mai car il est difficile de démontrer qu'ils avaient orienté leurs attaques contre les militaires de l'AFDL dans l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe racial, ethnique, religieux, national...

Pour conclure cette section, affirmons que les massacres de KIKYO peuvent être qualifiés comme crimes de guerre, crimes contre l'humanité et même comme crime de génocide.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault