WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

( Télécharger le fichier original )
par Jackson MUMBERE KINANGA
Université Officielle de Ruwenzori - Licence 2014
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CONCLUSION GENERALE

Nous pouvons conclure notre travail en rappelant que l'objectif de notre recherche était de qualifier en Droit les massacres de KIKYO commis en date du 14 au 17 avril 1998. La problématique était celle de s'interroger sur la qualification juridique à accorder aux dits massacres.

Nous avons émis l'hypothèse selon laquelle ces massacres pourraient être qualifiés provisoirement comme crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide.

Pour vérifier cette hypothèse, nous avons fait recours aux méthodes exégétique et historique, ainsi qu'aux techniques d'enquêtes par interview et au témoignage. C'est pourquoi nous avons subdivisé notre travail en trois chapitres. Le premier portait sur les massacres de KIKYO. Dans ce point nous avons présenté géographiquement et historiquement le site de KIKYO, avec le déroulement des massacres commis à ce lieu. Le deuxième a porté sur la définition et les considérations doctrinales des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du crime de génocide. Le troisième s'est focalisé sur la qualification desdits massacres et l'organisation des poursuites.

Ainsi après nos recherches, nous sommes abouti au résultat selon lequel les massacres de KIKYO peuvent être qualifiés comme crimes de guerre, crimes contre l'humanité mais aussi comme crime de génocide.

Cependant, il est important de préciser que les crimes de guerre avaient été commis non seulement par certains militaires de l'AFDL. Les crimes contre l'humanité et le crime de génocide sont retenus dans le chef de certains militaires de l'AFDL pour avoir tué, violé, torture etc. en exécution d'un plan politique gouvernemental, mais aussi pour avoir commis tous ces actes précités dans l'intention de détruire en tout ou en partie la tribu Nande.

Nous pouvons affirmer que l'objectif de notre recherche a été atteint en ce sens qu'il y a eu une qualification juridique à accorder aux massacres de KIKYO. Pour ce faire, nous suggérons :

Ø Au gouvernement congolais de mener des enquêtes sérieuses et indépendantes sur les massacres de KIKYO afin de traduire en justice les présumés auteurs de ces massacres ;

Ø Aux instances judiciaires d'allouer des indemnités aux victimes survivantes de ces massacres, après que la justice ait été rendue ;

Ø Aux Nations-Unies : vu qu'elle a déjà mené une enquête sur ces massacres, enquête rapportée dans le rapport MAPPING du haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme sur les violations graves du droit international humanitaire commises en RDC entre la période allant de 1993 à 2003, d'exercer une pression au gouvernement congolais afin que ce dernier fasse non seulement avec célérité les enquêtes mais surtout sente l'urgence parce qu'il est souvent dit qu'il est difficile de rétablir une paix sociale durable sans une justice impartiale et juste.

Ø Aux Nations Unies nous proposons aussi de créer des tribunaux mixtes ou hybrides pour la RDC à la manière du Cambodge et de la Sierra Léone pour la répression des crimes graves commis en l'Est de la RDC en Général et les massacres de KIKYO en particulier.

Il est important pour nous de rappeler aussi que cette oeuvre n'est pas parfaite, ainsi nous laissons le champ de recherche ouvert à tous ceux qui attacheront un intérêt à ce domaine.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984