BIBLIOGRAPHIE
I. Textes constitutionnel, conventionnels,
législatifs et réglementaires
1. La constitution du 18 février 2006 telle que
révisée, J.O RDC, n° spécial, 18
février 2006.
2. Le Statut de Rome de la cour pénale Internationale
du 17 juillet 1998,
3. La convention du 26 novembre 1968, portant sur
l'imprescriptibilité des crimes de guerre, contre l'humanité et
de génocide.
4. Le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg
du 8 Août 1945.
5. La convention de Paris du 9 décembre 1948 portant
sur la prévention et la répression du crime de
génocide.
6. La convention de Genève du 12 Août 1949
portant sur l'amélioration du sort des blessés, des malades et
des naufragés des forces armées en campagne,
(Ière convention de Genève).
7. La convention de Genève, du 12 Août 1949
portant sur l'amélioration du sort des blessés, des malades et
des naufragés de forces armées sur mer, (IIème
convention de Genève).
8. La convention de Genève du 12 Août 1949
relative au traitement des prisonniers de guerre (IIIème
convention de Genève).
9. La convention de Genève du 12 1949 relative à
la protection des personnes civiles en temps de guerre (IVème
convention de Genève).
10. Le protocole additionnel aux conventions de Genève
du 12 Août 1949, du 10 juin 1977 relatif à la protection des
victimes des conflits armés internationaux (protocole I).
11. Le protocole additionnel aux conventions de Genève
du 12 Août 1949 du 10 juin 1977 relatif à la protection des
victimes des conflits non internationaux (Protocole II).
12. Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013, portant
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judiciaire, J.O, n°spécial, le 4 mai 2013.
13. loi n°23/2002 du 18 novembre 2002 portant code
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14. La loi n°24/2002 du 18 novembre 2002, portant code
pénal militaire, J.O, n° spécial, le 20 mars 2003.
15. Le décret du 6 aout 1959 portant code de
procédure pénale, tel que modifié J.O, n° 15, le
1er aout 2006.
16. L'ordonnance-loi n°78-002 du 24 février 1978
relative à la répression des infractions flagrantes, J.O.Z,
n°6, le 15 mars 1978.
II. Ouvrages
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le Serpent à plumes, 2002.
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3. KANT, E., Essai philosophique sur la paix
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4. ARISTOTE, politique VII 1324b22, Paris, trad. J.
Tricot, Vrin, 1984
5. CANATTI,E., Masse et puissance, Paris, N.R.F,
1959.
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Paris, trad.AKaan, Ed.Gallimard, 1984.
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contemporain, Paris, éd. Larousse, 1996.
11. BETTATI, M., Droit humanitaire, Paris, Ed. du
seuil, 2000.
12. LUKOO, R., Jurisprudence Congolaise en matière
pénale, Kinshasa, on s'en sortira, 2006.
13. NOUY, P., la dignité humaine, Paris, Ed. du Vieux
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14. AKELE, P. et MWILA AKELE, A., Les crimes contre
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15. LEMKIN, R., Axis Rule in occupied Europe, carnegie
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17. FUCHS, E., L'homme respecté. Etat,
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18. CHEVALIER, B., La Croix-Rouge Française,
Paris, Ed. du centurion, 1986.
19. NIETZSCHE, F., Humain, trop humain, Tome II,
Paris, Ed Gallimand, 1988,
20.MARITAIN, J., Droits des peuples, droits de
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21. MOURGEON,J., les droits de l'homme, Coll,
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22. LEVY, T., Le crime en toute humanité,
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23. ABDOU, S., Cultures et Droits de l'homme, Paris,
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24. COMMAILLE, Familles sans justice,
coll « Justice humaine », Paris, Ed. du centrurion,
1982.
25. CLAUSEWITZ, C.V., De la guerre, coll
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27. BOREL, R., Le génocide dans le monde,
Paris, éd. Gallimard, 1945
28. DUPUY, P.M., Droit international public, Paris,
Dalloz, 4è édition, 1998
29. LUZOLO Bambi Lessa, E.J. et BAYONA-Bameya N., Manuel
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30. MIGABO KALERE, J., Génocide au Congo,
Bruxelles, éd. Luc Elaessens, 2002.
III. Articles
1. QUINTANA, J., « Les violations du droit
international humanitaire et leur, répression, le tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie », in Revue Internationale de
la Croix-Rouge, mai-Juin1994, n°807, pp.247à 263.
2. VERHOEVEN, J., « Le crime de génocide,
originalité et ambiguïté », in Revue, Belge de
droit international, Bruxelles, Ed. Bruyant, 1991, n°1, pp.5 à
37.
IV. Dictionnaires
1. Dictionnaire LAROUSSE, Paris, éd. Larousse, 2008.
2. Dictionnaire, Paris, éd. Larousse, 1996.
3. Lexiques des termes juridiques, Paris, Dalloz, 2002.
V. Notes de cours
1. KASEREKA MUVIRI, S., Cours de droit international
humanitaire, Inédit, UOR, L1 Droit, 2012-2013.
2. BUABUA WA KAYEMBE, M., De la théorie et de la
pratique du contrôle fiscal zaïrois, Inédit, UNILU,
1993-1994.
VI. Rapports
1. Le rapport n°2 du Groupe de chercheurs libres du
Graben sur les massacres perpétrés au camp militaire de KIKYO,
ville de Butembo, République Démocratique du Congo, le 20
Février 1998 et du 14 au 17 avril 1998, publié le 14 avril
2009.
2. Le Rapport MAPPING du Haut-commissariat des Nations Unies
aux droits de l'homme, sur les violations graves du droit international
humanitaire commises en RDC entre la période allant de 1993 à
2003.
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