L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.

§2. Le déroulement des massacres, l'identification des fosses communes, des tombes et des victimes

Pour le souci de la précision et de la clarté, il sera impérieux pour nous de présenter le déroulement des massacres (A), avant d'identifier les fosses communes, les tombes (B) et les victimes(C).

A. Le déroulement des massacres

Dans la petite matinée du 14 avril 1998 le camp militaire KIKYO en ville de Butembo fut la cible d'une attaque des miliciens Mai-mai. Vers 9 heures du matin, juste, après que les affrontements entre les éléments de l'AFDL et les miliciens Mai-Mai se soient achevés et que ces derniers se furent repliés dans leurs maquis de KASITU, les militaires de l'AFDL, se déchargèrent sur la population civile de Butembo en tuant, en violant, en pillant, etc. Ces exactions à l'encontre de la population civile de Butembo furent motivées par des considérations purement subjectives : Il suffisait de porter des tatouages sur son corps humain, parler la langue Kinande, et être en dehors de sa maison juste après le combat pour se voir indexé d'être milicien Mai-Mai et mériter la mort et/ou le viol pour les femmes.^37(*)

Certains furent amenés dans le camp de KIKYO pour être tués, pour avoir jeté un coup d'oeil, à l'extérieur à travers la porte ou la fenêtre. D'autres encore, contraints d'ouvrir leurs maisons, ont été emportées pour avoir manqué l'argent à donner aux militaires ou pour avoir perdu leur pièce d'identité.^38(*)

Les quartiers qui étaient les plus marqués par ces massacres furent : FURU (Congo ya Sika), KALEMIRE, BYASA, MATANDA, MUTIRI.

Ils procédèrent aux enlèvements forcés des adultes et des jeunes garçons, au moment où toute la population avait été contrainte de s'enfermer dans les maisons pendant 4 jours, c'est-à-dire du 14 au 17 avril 1998 avec interdiction formelle de sortir dehors pour quelques motifs que ce soit sous peine de subir le sort des Mai-Mai recherchés.^39(*)

Plusieurs victimes furent dénombrées dont la plupart avaient été soumises aux traitements cruels, inhumains et dégradants. En effet, ces victimes avaient été atteintes non seulement dans leur dignité humaine propre, dans leur intégrité physique et morale, mais aussi dans leur vie, car outre celles qui avaient été éventrées, voire enterrées vivants, beaucoup d'autres furent mutilées, torturées physiquement, psychologiquement traumatisées.

Pendant que les populations étaient enfermées dans leurs maisons, 4 commandants militaires firent des déclarations radiodiffusées à la RTNC, nous le avons reproduites dans les paragraphes précédent et ils assimilaient toute la population de Butembo dans l'ensemble d'être en connivence avec les miliciens Mai-Mai. C'était à partir de ces déclarations radiodiffusées que les troupes qui étaient sous le commandement de ces chefs militaires commirent des exactions à l'égard de la population civile non combattante.

Ainsi, les portes des maisons furent fracassés, les civiles innocents furent soustraits de force de leurs habitations et se virent ôter la vie, des fois après des sérieuses tortures. Les commandants de la ville avaient assimilé toute la population de Butembo à l'ennemi parce qu'ils avaient supposé que les fuyards Mai-Mai s'étaient cachés dans les maisons de la population civile.

Selon plusieurs témoignages, après que les Mai-Mai eurent fini leurs opérations, ils avaient regagné leur maquis de « KASITU » à environ 25 km de Butembo dans la partie Nord-Est.

Pendant les 4 jours d'enfermement dans les maisons de toute la population de Butembo, cette dernière n'avait généralement pas de vivres, d'eau, d'électricité, etc. Beaucoup de gens avaient été enterrés vivants, d'autres accroupis étaient finalement écrasés par des véhicules des militaires. Ces drames s'étaient déroulés pour la plupart au camp militaire de KIKYO, et d'autres enfin furent fusillés ailleurs dans la ville.

Outre les tueries des civiles, on avait aussi connu pas mal des cas des violences sexuelles et des faits de guerre (pillage des biens, destruction des patrimoines ancestraux et à usage collectif, etc.).

Pour ce qui était des violences sexuelles, elles se déroulaient sous des formes variées : non seulement certains militaires procédaient au viol eux-mêmes, mais également ils forçaient à l'inceste en obligeant soit le père à s'accoupler avec sa fille en présence de toute la famille, soit encore un garçon à coucher avec sa mère ou avec sa soeur au vu et su de tous ses frères et soeurs, obligation faite sous peine d'être fusillé.^40(*)

En cas d'une quelconque résistance, les militaires introduisaient les canaux de leurs armes dans les appareils génitaux des femmes ; ce qui conduisait la plupart d'entre elles à succomber purement et simplement de suite de ces tortures. D'autres avaient été admises dans des hôpitaux pour des soins appropriés. La révélation ci-après est d'une victime de ces viols qui a préféré garder l'anonymat : « j'étais enfermé dans ma maison avec mon épouse et mes trois filles (...) les militaires étaient venus casser la porte de ma maison (...) en entrant dans la chambre où j'étais couché par terre, ils demandèrent à mon épouse de sortir de la chambre et quelques minutes après ils commencèrent à la violer (...). Ces assaillants m'exigèrent de venir assister au viol de ma femme (...), après ils m'amenèrent chez le voisin et m'obligèrent de violer sa femme (...) ».

Et, plusieurs familles avaient traversé les mêmes drames. Ces viols avaient causé des traumatismes moraux et psychiques profondes dont les séquelles persistent chez les victimes jusqu'aujourd'hui.

Auprès de ces victimes qui avaient perdu leurs vies au cours de ces exactions, il y avait aussi quelques cas des victimes qui avaient été atteints par des coups de balles mais qui n'en avaient pas succombées, et dont certaines sont restées malheureusement de personnes vivant avec handicap physique et/ou mental jusqu'à ces jours.^41(*)

* ³⁷ Rapport N°2, op.cit, p.5

* ³⁸ Ibidem, p.6

* ³⁹ Idem

* ⁴⁰ Rapport N°2, op.cit,p.8.

* ⁴¹ Rapport sur les massacres de KIKYO du 20 février et du 14 au 17 avril 1998, pp. 3,4 et 5. Et les témoignages issus de nos enquêtés.