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La mise en liberté provisoire de l'inculpé comme cause de prolifération de la délinquance à  Kabinda.

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par François KALEMBUE
UNIVERSITÉ NOTRE DAME DE LOMAMI "UNILO" - GRADUÉ EN DROIT PRIVÉ ET JUDICIAIRE 2014
  

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1. Pouvoir ou compétence du Ministère Public d'accorder la liberté provisoire

Dès que la détention sollicitée par l'OMP au juge est autorisée ou prorogée par ordonnance, l'article 33, al. 2 du code de Procédure Pénale permet au MP, au cours de la période couverte par cette ordonnance, d'accorder la liberté provisoire à un inculpé. Celle-ci est accordée moyennant certaines conditions que nous verrons dans le chapitre suivant.

Mais d'ores et déjà, il convient de relever que la liberté provisoire ne s'accorde pas d'office ; l'inculpé doit prendre lui-même l'initiative de présenter sa requête au magistrat instructeur qui en prend acte.

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