Contribution du contrôle interne à la réalisation des objectifs d'un projet. Cas du fonds de soutien aux activités en matière de population et de lutte contre les ist/vih&sida(fosap) du Tchad.

PREMIÈRE PARTIE : APPROCHE THÉORIQUE DU CONTRÔLE INTERNE

CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL ET THÉORIQUE DU CONTRÔLE

INTERNE

Au début du 21ème siècle, le monde des affaires (Société générale, ENRON, Worldcom...) a été secoué par un scandale financier qui va occasionner l'institutionnalisation du contrôle interne aux États Unis d'Amérique en 2002. Aujourd'hui on assiste à une expansion significative de ce dispositif. Ce concept est apprécié à tord ou à raison dans le milieu des organisations. Chose qui a amené beaucoup d'institutions et des professionnels à contribué à son éclairage et à énoncer les principes sur lesquels il se repose.

Section 1 : Concept et composantes du contrôle interne

Cette section traite d'abord du concept du contrôle interne en rapportant quelques définitions produites par les professionnels en la matière. Nous verrons ensuite les différentes composantes de ce concept et les objectifs qu'il vise au sein de toute organisation. Ensuite, nous placerons ce concept dans le contexte tchadien où la gestion d'une organisation se fait dans un environnement aussi complexe que risqué.

I. Concept de contrôle interne

L'Ordre des experts comptables français a définit dès 1977 le contrôle interne comme étant l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'un côté d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application des instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation des méthodes et procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci^1(*).

Cette définition est également partagée par les pays membres de l'OHADA^2(*), qui en l'an 2000, ont porté une attention sur ce qu'ils appellent « conditions favorables à la performance de l'entreprise » et ont relevé que le contrôle interne permet de favoriser l'amélioration des performances. MOTTOUL (2010) quant à lui, aborde ce concept en mettant l'accent sur son caractère interne pour une organisation, et l'assurance raisonnable qu'il apporte dans la maîtrise des risques qui menaceraient la réalisation des objectifs, la fiabilité des informations, la régularité des opérations, la protection des actifs.

Une définition par les objectifs est donnée par AZEBA (2009) en ces termes : « Le contrôle interne est l'ensemble des dispositifs choisis par l'encadrement et mis en oeuvre par les responsables de tout niveau pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités ; Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l'organisation ; autrement dit, le contrôle interne est l'ensemble des moyens (quels qu'ils soient) utilisés par la gestion elle-même (interne) pour s'assurer de la maîtrise de son fonctionnement en vue de réaliser ses objectifs ». Les approches de MOTTOUL (2010) et d'AZEBA (2009) qui touchent la réalisation des objectifs d'une organisation s'inscrivent dans la droite ligne de notre recherche. Cependant, le caractère d'amélioration de performances, évoqué dans l'Acte Uniforme OHADA et par l'Ordre des experts comptables français nous servira de tremplin.

* 1 Ordre des experts-comptables français. (2008). Les bonnes pratiques en matière de contrôle interne dans les PME. Cahiers de l'Académie, n°13. http://www.oec-paris.fr/documents/874_academie_n13.pdf

* 2 Définitions-OHADA.com. http://www.ohada.com/actes-uniformes/693/788/section-2-definitions.html