II.
Composantes de contrôle interne
Les
composantes de contrôle interne sont définis par un
référentiel appelé le « COSO » et
utilisé dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des
lois : Loi Sarbanes-Oxley (SOX) aux États Unis ou Loi de
sécurité financière (LSF) en France, pour les entreprises
assujetties aux lois de ces pays. Ces composantes procurent un cadre pour
décrire et analyser le contrôle interne mis en place dans une
organisation : il s'agit d'abord de l'environnement de contrôle,
impacté par les facteurs d'intégrité, d'éthique et
de compétence du personnel, la philosophie des dirigeants et le style de
management, la politique de délégation des
responsabilités, d'organisation et de formation et aussi
l'intérêt manifesté par le conseil d'administration et sa
capacité à indiquer clairement les objectifs fixés. La
deuxième composante relève de l'évaluation des risques et
de leur importance et fréquence. Les activités de contrôle
sont la troisième composante. Elles sont définies comme les
règles et procédures mises en oeuvre pour traiter les risques.
L'autre composante tient de l'information, la communication et le pilotage
(contrôle de contrôle interne) du dispositif de contrôle
interne. Enfin, le pilotage comprend les fonctions habituelles de gestion et de
supervision et les autres tâches accomplies par le personnel permettant
d'évaluer la qualité du système de contrôle interne.
Son caractère évolutif mais pas figé amène le
Contrôle fédéral des finances Russe (2007) à dire
qu'un système de contrôle interne n'est pas un instrument que l'on
met en place une fois pour toutes car de nombreux changements dans
l'environnement peuvent rendre certains aspects de ce système
inadaptés. C'est un système dynamique. Et comme tel, il doit
être lui-même contrôlé, afin que soit
évaluée dans le temps, son efficience et voir s'il est
d'actualité.
III.
Objectifs du contrôle interne
Il existe un objectif général et plusieurs
objectifs opérationnels de contrôle interne. De manière
générale, RENARD (2010) indique que :
« Le contrôle interne concourt à la
réalisation d'un objectif général que l'on peut
décliner en objectifs particuliers. L'objectif général
c'est la continuité de l'entreprise dans le cadre de la
réalisation des buts poursuivis ». Les objectifs
opérationnels quant à eux, se résument en termes de
fiabilité et de l'intégrité des informations
financières. Ces objectifs sont résumés dans le principe
de transparence qui, selon NZAKOU (2008), veut que les états financiers
donnent une image sincère du patrimoine de l'entreprise, de sa situation
financière ainsi que des résultats de sa gestion. Et que cette
information soit compréhensible par les tiers. Les aspects principaux de
ces objectifs sont rapportés par l'Ordre des experts-comptables
français (2008) en termes de recherche de la fiabilité
de l'information comptable et financière et en termes de recherche de la
protection du patrimoine de l'entreprise. D'autres auteurs comme NZAKOU (2008),
LÖNING et al. (2008) les abordent respectivement sous les aspects
de respect des lois en vigueur, d'efficacité et d'efficience des
opérations traduites dans le triangle de performance (schéma
1).
Schéma 1 : Triangle de performance
Source : LÖNING
Hélène et al. (2008). Le contrôle de gestion :
Organisation, outils et pratiques. 3è édition, Paris :
Dunod, page 6
D'après ce triangle, la corrélation
entre les objectifs du projet, et les objectifs et priorités de
développement est mesurée par la pertinence du projet.
L'efficience résulte de la gestion optimale des ressources mises
à la disposition en vue de réaliser les activités.
L'efficacité quant à elle, s'exprime par la comparaison entre
l'objectif fixé et les résultats atteints.
La finalité du contrôle interne est donc de
contribuer à limiter les risques. C'est pourquoi AZEBA (2009)
rapporte : « le contrôle interne doit permettre
d'éviter que les audits de conformité ne révèlent
des failles ou des erreurs ou des insuffisances dues à l'absence de
respect des textes législatifs et
réglementaires ».
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