Les droits d'accises dans la taxation globale du savon dipan

I.2. GENERALITES SUR LES DROITS ET TAXES

A. Le droit

Le droit est définit comme étant un ensemble de règles imposées et sanctionnées par l'Etat dans le but de régir le rapport au sein d'une société. Signalons que, le droit fiscal est un ensemble des règles relatives à l'impôt dans le rapport entre l'Etat et les contributions ou plus précisément, c'est l'ensemble des taxes qui frappent directement la quantité produite ou importée.^25(*)

B. La taxe

La taxe est un mot qui provient du verbe «  TAXAREP et qui signifie taxer ». Dans sa forme originaire, le verbe était d'abord « TAUXER » en 1247, ensuite « TAUSSER » en 1283 jusqu'au XVI^ème siècle et signifiait imposer, estimer « Taxant » lui-même est venu du Grec « TASSEIN » pour dire ranger, fixer, classifier. De par son origine, les taxes sont des prélèvements semblables aux impôts opérés par l'Etat ou ses entités administratives à contrepartie d'un service rendu. Dans le dictionnaire Larousse, la taxe est définie comme prélèvement fiscal obligatoire perçue par l'Etat.^26(*)

I.2.1. Détermination de la quantité imposable

La quantité soumise au payement de droits et taxes est celle réellement produite au cours d'une période bien déterminée. Celle-ci est effectuée d'après les éléments de la déclaration rectifiés éventuellement selon les constatations résultat de la vérification.

Pour ce, le déclarant sera obliger d'effectuer lui-même les calculs provisoires de droits et taxes sur la déclaration elle-même.

En RDC le nouveau système informatisé SYDONIA-WORD rectifie certaines erreurs survenues lors des calculs.

I.2.2. Détermination de la matière imposable27(*)

- Pour les produits d'accises importés, la base imposable est la valeur CIF (CAF) augmentée de droit d'entrée ;

- Pour les produits d'accises de fabrication locale, l'assiette de droits de consommation et d'accises est constituée du prix ex-usine.

Signalons qu'on appelle prix ex-usine le prix de reviens de fabrication y compris la marge bénéficiaire et les amortissements à l'exclusion de toutes taxes.

Ce prix exclut les éléments ci-après :

- Le prix fixe (frais fixes) ;

- Les frais variables ;

- Les frais de publicité ;

- Les frais de transport par tiers ;

- Les frais équivalant à ce qui concerne la communication cellulaire.

La savonnerie Dieu Parmi Nous a comme prix ex-usine 7$ pour un carton de 25 barres de savons sans tenir compte d'autres frais liés à la fabrication du savon.

* ²⁵ Dictionnaire de droit .2^ième éd. Fourcher, paris 2000, p.96

* ²⁶ Dictionnaire le petit Larousse, éd. Larousse, paris, 1998, p 993

* ²⁷ Article 20 de l'ordonnance-loi n° 18/002 Du 13 mars 2018 portant code Des Accises