Droits des patients en fin de vie et euthanasie passive en RDC

BIBLIOGRAPHIE

A. Instruments juridiques

1. La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, J.O.RDC n° spécial, 5 février 2011

2. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, J.O.RDC n° spécial, avril 1999, in les Codes Larcier - Droit public et administratif, Tome VI, pp. 312 à 319, Larcier, Bruxelles, 2003

3. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, J.O.Z., n° spécial, juin 1987, in Les Codes Larcier - Droit public et administrative, Tome VI, Vol. 1, Larcier, 2003

4. Déclaration universelle des Droits de l'homme, J.O.Z n° spécial, avril 1999, in Les Codes Larcier - Droit public et administratif, Tome VI, pp. 310 à 312, Larcier, Bruxelles, 2003

5. Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, Journal Officiel de la République française, 3 février 2016.

6. Loi n°18/025 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé Publique, J.O.RDC n° spécial, 31 décembre 2018.

7. Loi du 18 mai 2002 relative à l'euthanasie telle que modifiée par la loi du 28 février 2014 in http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2002052837&&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&re

8. Ordonnance 70-158 du 30 avril 1970 déterminant les règles de la déontologie médicale, J.O.RDC n° spécial, 25 juillet 2008.

9. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour, J.O.RDC n° spécial, 5 octobre 2006.

10. Décret du 30 juillet 1888 relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles, in Les Codes Larcier, T1, Droit civil et judiciaire, pp. 149 à 188, Larcier, 2003.

11. OMS, Résolution WHA67.19 sur le renforcement des soins palliatifs en tant qu'élément des soins complets à toute étape de la vie, Soixante-septième assemblée mondiale de la santé, WHA67/2014/REC/1, Genève, mai 2014

12. Ministère de la Santé, Plan National de Développement Sanitaire recadré pour la période 2019-2022 : Vers la Couverture santé universelle, Kinshasa, Septembre 2018.

B. Jurisprudences

1. CEDH, 20 January 2011, N° 31 322/07, Case of Haas v. SWITZERLAND, paragraph 54, in https://www.hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-102940

2. CEDH, 5 juin 2015, N° 46043/14, Affaire Lambert et autres c. France, in https://www.hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-155352

3. CEDH, 27 septembre 1995, n°18984/91, Affaire McCann et autre c. Royaume-Uni, in https://www.hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-57943

4. CEDH, 20 avril 2021, n° 18533/21, affaire Paula PARFITT c. Royaume Uni, in PARFITT v. THE UNITED KINGDOM (coe.int)

5. Cour de Cassation française, Chambre criminelle, 16 février 2020, pourvoi N°20-86.552, disponible sur www.legifrance.gouv.fr

6. Cour de Cassation française, Chambre criminelle, 22 mai 2019, pourvoi n°19-81.904, disponible sur www.legifrance.gouv.fr

7. Conseil d'Etat français, 24 avril 2019, N° 428117, interruption des traitements de V. LAMBERT, §§ 7 et 8 in https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernières-decisions-importantes/conseil-d-etat-ordonnance-du-24-avril-2019-interruption-des-traitements-de-v.-lambert

C. Ouvrages

1. ANNE LAUDE & DIDIER TABUTEAU, Les Droits des malades, Paris, PUF, 2018

2. CAMILLE KUYU, Manuel de soins palliatifs,Malakoff,Dunod, 2020.

3. DANIEL LAPENNA, Le pouvoir de vie et de mort, Paris, PUF, 2011

4. Dr. FAITH MWANGI-POWELL &alii, Manuel de Soins Palliatifs en Afrique, Kampala, Associations Africaines des Soins Palliatifs, 2010.

5. LYN BICKLEY et PETER SZILAGY, Guide de poche de l'examen clinique et de l'interrogatoire, Londres, John LibbeyEurotext, 2014

6. JACQUES RICOT, Penser la fin de vie, Rennes, Presses de l'EHESP, 2019

7. JEAN-MARC FERRY, Fin(s) de vie - Le débat, Paris, PUF, 2012

8. PAUL MARTENS, Théorie du droit et pensée juridique contemporaine, Bruxelles, Editions Larcier, 2003

9. PAUL NDA, Recherche et méthodologie en sciences sociales et humaines - Réussir sa thèse, son mémoire de master ou professionnel, et son article, Paris, L'Harmattan, 2015

10. PHILLIPE BARRIER, Le patient autonome, Paris, PUF, 2014

11. SERGE GUINCHARD et alii, Lexiques des termes juridiques, 25^e édition, Paris, Dalloz, 2017-2018

12. XAVIER PIN, Droit pénal général, 10^e édition, Paris, Dalloz, 2019

13. PASCALE WANQUET THIBAUT, L'adulte hospitalisé : Travailler avec la famille et l'entourage, les besoins de la triade patient/aidants naturels/soignants, 2^e Edition, Issy-les-Moulineaux, Elsevier Masson, 2016.

D. Articles, Revues, Rapport

1. ALEXANDRE LUNEL, « La fin de vie d'hier et d'aujourd'hui », in Les Cahiers de la Justice,N°3, pp. 403 à 411,La fin de vie, qui en décide ?, Paris, Dalloz, 2017

2. ALINE CHEYNET DE BEAUPRE, « Entre la vie et la mort : juger la fin de vie », in Les Cahiers de la Justice,N°3 pp. 413 à 425,La fin de vie, qui décide ?, Paris, Dalloz, 2017

3. ANNE CARON-DEGLISE & GILLES RAOUL-CORMEIL, « La fin de vie de la personne protégée et de l'office du juge des tutelles, réflexions sur la recherche du consentement des personnes vulnérables », in Les Cahiers de la Justice,N°3, pp. 443 à 455,La fin de vie, qui en décide ?, Paris, Dalloz, 2017

4. ANNE-MARIE DOURIEN-ROLLIER, « Il faut dépénaliser l'euthanasie : voici pourquoi », in Revue de la société de thanatologie N°120,pp. 77 à 86, Etudes sur la mort,Bordeaux, L'Esprit du temps, 2001

5. CAROLINE DESPRES, « Significations du renoncement aux soins : une analyse anthropologique », in Sciences sociales et santé,Vol. 31, pp. 97 à 102,A propos des façonnements sociaux du renoncement aux soins,Londres, John LibbeyEurotext, 2013

6. CHARLES MAYAUD, « Le médecin devant le malade qui refuse le traitement proposé », in LAENNEC,T. 59, pp. 31 à 37,Consentir à l'acte médical ?, Paris, Centre Laennec, 2011

7. CHRISTIAN NTIZIMIRA, « La philosophie `'Ubuntu'' dans les soins palliatifs en Afrique », in Revue internationale des Soins palliatifs, Vol. 34,pp. 97 à 99,Education et techniques, Chêne-Bourg, Médecine & Hygiène, 2019

8. CLAUDE BERSAY, « Euthanasie », in Revue de la Société de thanatologie,N°120, pp. 69 à 75,Etudes sur la mort, Bordeaux, L'Esprit du temps, 2001

9. CLAUDE EVIN & JACQUES TREMINTIN, « Inscrire le droit des malades dans la loi », in La revue d'action juridique et sociale,N°212, pp. 20 à 22,Journal des Droits des jeunes,Paris, Association jeunesse et droit, 2002

10. CLEMENCE LACOUR, « La personne âgée vulnérable : Entre autonomie et protection », in Gérontologie et société,N°131, pp. 187 à 201,Dé(s)mesure(s) de la fin de vie, Paris, Caisse nationale d'assurance vieillesse, 2009

11. D.T. NGUYEN et alii, « Etude des besoins des patients en phase avancée d'une maladie évolutive dans un CHU », Vol. 13, n°4, pp. 339 à 347, in Santé publique, Paris, S.F.S.P, 2001

12. DANIELE LOSHACK, « Mutation des Droits de l'homme et mutation du Droit », in Revue interdisciplinaires d'études juridiques,Vol. 13, pp 49 à 88, Université Saint-Louis - Bruxelles, 1984

13. DOMINIQUE LAURENT, « Déontologie médicale », in Presses des sciences PO,pp. 23 à 32,Les Tribunes de la santé,Puteaux, Global Média Santé, 2015

14. ERIC FOURNERET, « Le malade, le médecin et le juge, qui décide de la fin de vie ? », in Les Cahiers de la Justice,N°3, pp. 457 à 469,La fin de vie, qui en décide ?, Paris, Dalloz, 2017

15. FELIX MOSER, « Euthanasie assistée ou auto-délivrance », in Etudes théologiques et religieuses, Tome 85, pp. 539 à 552, Institut protestant de théologie, 2010

16. FRANCOIS BEAUFILS, « Consentir à un acte médical ? », in LAENNEC,T. 59, pp. 4 à 7,Consentir à l'acte médical ?, Paris, Centre Laennec, 2011

17. FREDERIC BALARD et alii, « Dé(s)mesure(s) de la fin de vie », in Gérontologie et société N° 163, Vol. 43, pp. 11 à 31, Paris, Caisse nationale d'assurance vieillesse, 2021

18. FREDERIQUE DREIFUSS-NETTER, « Les juges et la fin de vie », in Presses des sciences Po,N°5, pp. 65 à 75, Les Tribunes de la santé, Puteaux, Global Média Santé, 2004

19. GEORGES BERTHON, « Le paradoxe du respect du consentement dans les soins sous contrainte : entre norme juridique et éthique psychiatrique », in Revue l'Information psychiatrique, Vol. 87, pp. 459 à 465,Psychiatrie publique, entre norme et liberté, Londres, John LibbeyEurotext, 2011

20. HENRI BANDOLO KENFACK, « La revendication du droit de mourir dans la dignité au nom du Droit à la vie : approche innovatrice et conciliatrice de la cour européenne des droits de l'homme », in revue RDLF, n°36  www.revuedlf.com à l'adresse http://www.revuedlf.com/cedh/la-revendication-du-droit-de-mourir-dans-la-dignite-au-nom-du-droit-a-la-vie-approche-inovatrice-et-conciliatrice-de-la-cour-edh/

21. J.M LOFANDJA et alii, « Fardeau des maladies chroniques en Afrique subsaharienne : plaidoyer pour une mise en oeuvre des soins palliatifs et d'accompagnement den fin de vie en République Démocratique du Congo », in Ethics, Medecine and Public Health, N°3, pp. 374 à 380, Paris, Elsevier Masson SAS, 2017

22. JANINE BARBOT, « Aux frontières de l'irresponsabilité médicale, les médecins en procès au début du XIXe siècle »,in Sciences sociales et santé, Vol. 36, pp. 65 à 92, Londres, John LibbeyEurotext, 2018

23. LAURENT OTTAVI et alii, « Le sujet de l'agonie », in Actualités de la Clinique institutionnelle et du handicap, N°35,pp. 162 à 172,Psychologie clinique, Les Ulis, EDP Sciences, 2013

24. LOUIS-VINCENT THOMAS, « Remarques sur quelques attitudes négro-africaines devant la mort », in Revue Française de sociologie, N°4, pp. 395 à 410, Paris, Julliard, 1963

25. MARIE GROSSET, « Les pratiques médicales de fin de vie à l'épreuve du droit », in Les Cahiers de la Justice,N°3, pp. 427 à 441,La fin de vie, qui décide ?, Paris, Dalloz, 2017

26. MARIE-LUCE DELFOSSE, « Vers la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (I). Une approche des débats parlementaires », in Centre de recherche et d'information socio-politiques, Courier hebdomadaire du CRISP N° 2427 - 2428), pp. 7 à 104,Boulogne-Billancourt, CRISP, 2019

27. MARIE-THERESE BITSCH, « Les 10ans de la loi leonetti : Doit-on encore légiférer sur la fin de vie ? », in Jusqu'à la mort accompagner la vie, N° 122, pp. 109 à 116, Fontaine, Presses Universitaires de Grenoble, 2015

28. MARION GIRER, « Les droits des patients : les enjeux d'une autonomie », in Sciences sociales et santé, Vol. 32, pp. 29 à 37, Londres, John LibbeyEurotext, 2014

29. MONIQUE FORMARIER, « La relation de soin, concepts et finalités », in Juin 2007, N°89,pp. 33 à 42,Recherche en soins infirmiers, Toulouse, Association de Recherche en soins infirmiers, 2007

30. NANCY KENTISH-BARNES, « Mourir à l'heure du médecin », in Revue française de sociologie, Vol. 48, pp. 449 à 475, Paris, Presses de sciences PO, 2007

31. NICOLE PELICIER, « Un consentement pleinement libre et éclairé ? », in LAENNEC, T. 59, pp. 24 à 30, Consentir à l'acte médical ?, Paris, Centre Laennec, 2011

32. OLIVIER BACHELET, « Le droit de choisir sa mort : les ambiguités de la Cour de Strasbourg », in Revue International de Droit pénal, Vol. 82, pp. 109 à 127, Toulouse,Erès, 2011

33. PATRCIK VERSPIEREN, « Consentir à l'acte médical : Un principe simple d'application délicate », in LAENNEC, T. 59, pp. 56 à 62, Consentir à l'acte médical ?, Paris, Centre Laennec, 2011

34. PATRICIA ROBIN-QUACH, « Connaitre les représentations du patient pour optimiser le projet éducatif », In Septembre 2009, N°98,pp. 36 à 68,Recherche en soins infirmiers, Toulouse, Association de Recherche en Soins Infirmiers, 2009

35. PATRICK MISTRETTA, « Droit pénal médical », in Revue des sciences criminelles et de droit pénal,N°2, pp. 351 à 362,Chroniques, Paris, Dalloz, 2017

36. PATRICK MISTRETTA, « L'illusion du consentement du délinquant à l'acte médical et aux soins en droit pénal », In Revue internationale de droit pénal,Vol. 82, pp. 19 à 39,Les progrès des sciences de la vie et le droit pénal, Toulouse, Erès, 2011

37. PATRICK VERSPIEREN, « L'exception d'euthanasie », in Revue de la société de thanatologie N°120,pp. 35 à 39,Etudes sur la mort, Bordeaux, l'Esprit du temps, 2001

38. PHILIP COHEN, « Avocat, juge, policier, autres métiers de la santé ? », in Presses de Sciences Po,N° 10, pp. 77 à 85,Les Tribunes de la santé, Toulouse, Global Média Santé, 2006

39. PHILIPPE SOPENA, « Accès aux soins pour tous : Rien n'est jamais acquis », in Le Sujet dans la cité,N°3, pp. 108 à 119,Avoir droit dans la cité, Paris, L'Harmattan, 2012

40. PIERRE VERDIER, « Autorisations des soins après la loi sur le droit des malades », in Revue d'action juridique et social - Le Journal des droits des jeunes,N°232, pp. 30 à 36,Santé - les Droits des malades, Paris, Association jeunesse et droit, 2004

41. RENE SCHAERER & FRANCOISE POIRIER, « Compte rendu d'actualités », in Jusqu'à la mort accompagner la vie, N°122, pp. 119 à 124, Fontaine, Presses Universitaires de Grenoble, 2015,

42. RIM FAIZ, « Méthodologie d'aide à la structuration et à la formalisation des textes juridiques », in Revue des Sciences de Gestion, N°220-221, pp. 61 à 71, Epinay-Sut-Orge, Direction et Gestion, 2006

43. RUTH HORN, « Le débat sur l'euthanasie et ses répercussions sur les pratiques médicales en fin de vie, un regard comparatif : France - Allemagne », in Pratiques et organisation des soins, Vol. 41, pp. 323 à 330, CNAMTS

44. SEBASTIEN TASSY & PIERRE LE COZ, « Refus de soins et maladies contagieuses : au-delà de la menace biologique, une menace sociologique ? », in Nature Sciences Sociétés, Varia, Vol. 14, pp. 185 à 186, Les Ulis, EDP Sciences, 2006

45. SYLVANE MARIA MARCHESINI, « Le suicide assisté : La nouvelle « peine de mort » induite par la société contemporaine ? Une analyse à la frontière entre Droit et Psychanalyse », In Revue de la société de Thanatologie,n° 141, pp. 37 à 53, Etudes sur la mort,Bordeaux, L'Esprit du temps, 2012

46. UMBERTO SIMEONI, « Aux limites de la viabilité : la médecine néonatale entre soins curatifs et soins palliatifs », In InfoKara, Vol. 24, N° 4, pp. 169 à 171, Chêne-Bourg, Médecine & Hygiène, 2009

47. YEMA MUSHONGO, « La question des soins palliatifs en milieux hospitaliers congolais : contribution à la prise en charge des malade en fin de vie »,Congo virtuel, 2015, in https://www.congovirtuel.com/page_rapport_travaux/page_article_shongo.php consulté le 15 octobre 2021

48. YVES MAYAUD, « Infractions contre les personnes », in Revue de science criminelle et de droit comparé, N°2, pp. 343 à 350, Paris, Dalloz, 2013

E. Thèse, Mémoire, Rapports

1. FATSAH OUGUERGOUZ, La Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples : Historique, portée juridique et contribution à la protection des droits de l'homme en Afrique, Thèse, Université de Genève, Institut universitaires de hautes études internationales, Genève, 1991

2. JEAN-SAMUEL BAGENDABANGA, La charge de la preuve en droit électoral congolais : cas de l'instance du contentieux des résultats, Mémoire, Faculté de Droit de l'Université Catholique de Bukavu, inédit, année académique 2019-2020

3. Ministère de la Santé, Direction d'études et planification, Etude sur l'accessibilité financière des communautés aux soins de santé, Etude sur l'accessibilité financière des communautés aux soins de santé, Kinshasa, septembre 2004

4. MARTINE GUINARD, Quand l'infirmière écoute, conseille et éduque à la sexualité, quelle formation initiale ?, Thèse, Université de Franche Comte, Ecole doctorale « Langages, espaces, temps, sociétés », 2009

5. DIDIER MULOLO TSHILUMBA, « Analyse des déterminants influençant l'offre et la demande des services de santé dans la ville de Lubumbashi (cas de la Zone de Santé de Kisanga) », Mémoire, Ecole de santé publique, Université de Lubumbashi, inédit, 2016.

F. Notes de cours

1. BUSANE RUHANA MIRINDI, Droit administratif et institutions administratives, Notes de cours, Faculté de Droit de l'Université Catholique de Bukavu, inédit, année académique 2018-2019

2. MUHINDO MAGADJU, Droit pénal général, Notes de cours, Faculté de Droit de l'Université Catholique de Bukavu, inédit, année académique 2018-2019

3. NYALUMA MULAGANO, Cours de grands services public de l'Etat, Notes de cours, Faculté de Droit de l'Université Catholique de Bukavu, inédit, année académique 2014-2015.

4. PIERRE AKELE ADAU et alii, Cours de droit pénal spécial, Notes de cours, Faculté de Droit de l'Université Protestante au Congo, inédit, année académique 2005-2006

5. YVES LIVIAN, Initiation à la méthodologie de recherche en science humaine et sociale : Réussir son mémoire et thèse, Centre Magellan, Université de Lyon, 2015

G. Web

1. www.cairn.info

2. www.echr.coe.int

3. www.hudoc.echr.coe.int

4. www.oas.org

5. www.revuedlf.com

6. www.leganet.cd

7. www.legifrance.gouv.fr

8. www.corteidh.or.cr

9. www.justifit.be

10. www.hrw.org

11. www.who.int

Table des matières

INTRODUCTION 2

1. Problématique 2

2. Hypothèse 3

3. Méthode et technique 4

A. Méthodes 4

B. Technique 4

4. Choix et intérêt du sujet 5

5. Délimitation du sujet 5

6. Plan 6

CHAPITRE 1^er. LES DROITS DU PATIENT EN FIN DE VIE ET LES OBLIGATIONS DU MEDECIN 7

Section I. LES DROITS DU PATIENT EN FIN DE VIE 7

A. La Fin de vie 7

B. Les droits du malade en fin de vie 8

Section II. LES OBLIGATIONS DU MEDECIN FACE AU MALADE EN FIN DE VIE ET LEURS LIMITES 15

A. Les obligations du médecin à l'égard du patient en fin de vie 16

B. Limites aux obligations du médecin 24

Conclusion partielle 30

CHAPITRE II. L'EUTHANASIE PASSIVE EN RDC 32

Section I. LE REGIME DE L'EUTHANASIE PASSIVE EN RDC 32

A. L'euthanasie passive, implicitement permise en RDC 32

B. Les pratiques d'euthanasie passive sont-elles répréhensibles ? 34

Section II. LA PRATIQUE DE L'EUTHANASIE PASSIVE 35

A. Les pratiques médicales de fin de vie par rapport aux droits des malades 35

B. Les pratiques médicales de fin de vie par rapport aux obligations du médecin et leurs limites 37

Conclusion Partielle 40

CONCLUSION 42

BIBLIOGRAPHIE 46

Table des matières 55