La gestion de la dette publique dans les états membres de UEMOA et de la CEMAC

• Sommaire
  
• Introduction : 2
  
• Conclusion : 86
  
• Principales Abréviations :
  
• Introduction :
  
• Chapitre I : la création d'une surveillance multilatérale au sein des deux Unions :
  
  • Section 1 : L'organisation communautaire de la surveillance multilatérale :
    
  • Paragraphe 1 : La récente évolution des critères de convergence utilisés au sein des deux Unions :
    
    • A- De l'utilisation de critères similaires au sein des deux Organisations:
      
      • 1- L'existence d'une différence hiérarchique entre critères et indicateurs en matière de surveillance multilatérale :
        
      • 2- Des critères anciens à peine respectés :
        
  • Paragraphe 2 : Les organes communautaires chargés de l'exécution de la surveillance multilatérale :
    
  • Section 2 : La réception des règles de surveillance multilatérale par les Etats :
    
  • Paragraphe 1 : L'établissement de programmes pluriannuels de convergence par les Etats :
    
  • Paragraphe 2 : La création dans chaque Etat d'un organe chargé de la surveillance multilatérale
    
    • 2- Les missions confiées aux organes nationaux :
      
• Chapitre II : La définition d'un cadre de référence de la politique d'endettement :
  
  • Section 1 : L'obligation des Etats de mettre en place une politique d'endettement :
    
  • Paragraphe 1 : la définition d'une politique d'endettement pour un cadre de gestion optimale de la dette :
    
  • Paragraphe 2 : l'élaboration d'un document annuel de stratégie d'endettement :
    
  • Section 2 : La mise en place d'un organe de coordination dans chaque Etat :
    
  • Paragraphe 1 : L'organisation des structures de coordination : 
    
  • Paragraphe 2 : Des Missions spécialement axées sur la gestion de la dette :
    
• Deuxième partie : Une évolution lente vers la convergence en matière de gestion de la dette
  
• Chapitre I :Une adaptation difficile des Etats aux conditions de bonne gouvernance financière :
  
  • Section 1 : la transparence, un pilier essentiel de la gestion de la dette des Etats :
    
  • Paragraphe1 : la transparence dans la procédure budgétaire :
    
    • 
      
      • A- Une revalorisation du Parlement pour un contrôle démocratique des finances:
        
      • B- La mise à disposition des informations financières au public :
        
  • Paragraphe 2 : la nécessaire sécurisation des données comptables :
    
    • A- La modernisation de la comptabilitépublique conformément aux normes internationales :
      
    • B- Une comptabilité moderne assortie d'un contrôle efficace des comptes publics :
      
  • Section 2 :Les difficultés des Etats à internaliser la nouvelle culture financière :
    
  • Paragraphe 1 : Les problèmes d'ordre politico administratif :
    
    • A- Les blocages produits par la tradition politique des Etats :
      
    • B- Une organisation complexe et inefficace des administrations :
      
  • Paragraphe 2 : Des difficultés techniques liées à l'absence de méthodes:
    
    • Les règles de saine gestion des finances publiques sus développées sont méconnues des cultures africaines. C'est ce qui pose des difficultés de mise en oeuvre. La volonté est présente mais la méthode n'est pas au rendez-vous et cela réduit à néant toute tentative de modernisation de la gestion des finances publiques.
      
• Chapitre II : une gestion de la dette rendue difficile par des facteurs exogènes aux Etats :
  
  • Section 1 : Une convergence lente en matière de gestion de la dette du fait des carences des instruments communautaires :
    
  • Paragraphe 1 :La difficile application des sanctions communautaires :
    
    • A- L'existence de vagues énoncés de sanctions positives et négatives :
      
    • B- Une application des sanctions freinée par plusieurs facteurs :
      
    •  
      
  • Paragraphe 2 : Une convergence ralentie par l'effet pro-cyclique de la surveillance multilatérale :
    
    • A- L'absence de marge de manoeuvre budgétaire dans un contexte pro cyclique :
      
    • B- Une probable contra cyclicité avec les nouveaux critères de surveillance multilatérale :
      
  • Section 2 : Des cadres communautaires dépourvus de modèles propres :
    
  • Paragraphe 1 : Des dispositifs communautaires axés sur le mimétisme :
    
    • A- La reproduction mécanique de modèles importés :
      
    • B-Une communication insuffisante entre les Unions et les Etats :
      
  • Paragraphe 2 : Une place importante occupée par les bailleurs de fonds au sein des deux Unions :
    
    • A- Un processus d'intégration encouragé de l'extérieur :
      
    • B-Des « conditionnalités » adoptées en marge des réalités des Etats :
      
• Conclusion :
  
• Bibliographie :
  
• Introduction : 10
  
• Conclusion : 86
  
• Bibliographie : 88