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Gestion durable des adductions d’eau villageoises au Bénin


par Femi COCKER
Université d'Abomey Calavi - Master en droit option: marchés publics et partenariat public privés 2018
  

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§2 Dans la phase d'exécution du contrat

La procédure de conclusion du contrat d'affermage ayant connu des difficultés, il faudrait naturellement se préparer à leur gestion dans la phase d'exécution du contrat. La gestion du contrat (I) doit respecter les clauses librement consenties pour éviter l'impact des différends sur la distribution de l'eau (II).

A. La gestion du contrat

La gestion du contrat d'affermage nécessite un suivi de la bonne mise en oeuvre et le respect des clauses du contrat. Néanmoins, il y a des difficultés liées aux irrégularités dans la sélection du fermier et d'autres inhérentes à l'exploitation du réseau. Le constat montre clairement que les communes ont du mal à maitriser la gestion des contrats d'affermages55. Elles n'ont pas les moyens de recruter les cadres techniques à la hauteur des tâches. Aussi, faudrait-il noter que la gestion efficiente des AEV dépend de leur état de fonctionnement. L'expérience a prouvé que les AEV réhabilités ou nouvellement réalisés, rencontrent moins de problème de gestion comparativement à celles qui sont laissées dans leur état de délabrement et mise en affermage. Parmi les difficultés de gestion, il y a le phénomène des pertes d'eau sur le réseau. Parfois, ce sont de réelles pertes dues à des casses répétées de conduite ou à la vétusté des installations ou au défaut de formation de l'exploitant. Dans ces cas, un diagnostic bien posé permet de remédier à la situation à la satisfaction de tous. Mais, dans certains cas, les plus fréquents, ce sont des pertes d'eau simulées pour couvrir et compenser la mauvaise gestion et le détournement organisés par l'équipe de gestion. C'est le même constat que fait l'étude56 sur la gestion des AEV dans le département du Couffo et conclut que « Certains fermiers, arguant de pertes importantes sur le réseau, font pression sur la commune pour que le calcul des redevances soit basé sur le nombre de mètre cubes distribué ». En effet, selon l'article 12 du contrat d'affermage, les redevances à payer par le fermier sont calculées sur la production et non sur la distribution. Le fermier sachant qu'une goutte d'eau perdue lui sera comptabilisée via le compteur totalisateur appelé compteur tête-forage, prendra toutes les dispositions pour éviter le gaspillage. Ce principe découle des recommandations de la GIRE qui prône la gestion rationnelle de la ressource et décourage le gaspillage dans l'optique de protéger la nature et faire de l'économie aux générations futures. Cette situation, due au manque de suivi est

55 DGEAU, Rapport de l'atelier bilan de la maîtrise d'ouvrage communale dans le secteur de l'eau et de l'eau et de l'assainissement, Cotonou, Rapport annuel n° RMCT 37, 2013, p. 17.

56 Dégbey DJIDJI, Problématique de la gestion des adductions d'eau villageoise dans le département du Couffo. Enjeux et perspectives, Mémoire de Master, Cotonou, Institut International de Management, 2014, p. 56.

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observée dans plusieurs cas d'affermage d'AEV au niveau des communes. Une grande quantité d'eau est noté comme perte dans les fiches de suivi, mais la visite sur le terrain montre un sol bien sec sur toute la trajectoire du réseau. Dans ces cas, le diagnostic ne relève aucun dysfonctionnement sur le réseau. Le fermier est mis en débet de rembourser tout ce qui est détourné. Si le fermier pour ses affinités avec l'équipe dirigeante de la mairie n'avait pas déposé la caution conformément au contrat, il disparait et mets ainsi en difficulté la distribution de l'eau à la population. C'est en ce moment que la structure déconcentrée de l'Etat est appelée à jouer au sapeur-pompier alors que l'assistance-conseils nécessaire était donné lors de la sélection, mais la mairie avait décidé de faire autrement.

Dans la plupart des communes du sud-Bénin où la générosité hydrogéologique57 facilite la prolifération des Postes d'Eau Autonomes (PEA) privés, les fermiers sont concurrencés par les promoteurs de ces PEA qui ne fournissent pas toujours de l'eau potable. En effet, c'est une concurrence déloyale parce que ces ouvrages ne respectent aucune norme de technique ni d'hygiène. Ces forages réalisés sans autorisation sont parfois positionnés proche des sources de contamination de la ressource comme des latrines ou des ateliers où sont déversées des huiles de vidange. L'eau n'est pas traitée et les bombonnes de stockage ne sont pas régulièrement entretenues. Les résultats obtenus par une étude dans la commune de Kétou sur les PEA privés, révèlent qu'ils ne respectent pas les normes de potabilité. En effet, « 100% des échantillons analysés contiennent des coliformes totaux. Dans 71,4% des échantillons, il a été confirmé la présence de coliformes fécaux et dans 21%, la présence de streptocoques fécaux »58. Cela pourrait entrainer des problèmes de santé publique. C'est donc une véritable bombe à retardement. Les textes qui interdisent ces pratiques existent et sont bien connus des collectivités locales, mais les maires se résignent à ne rien faire sous prétexte qu'ils ne veulent pas perdre leur popularité. Comme l'ont confirmé une étude sur la prolifération des PEA privés au Bénin59 et une autre sur le dimensionnement et la gestion des AEV dans le département de l'Ouémé60, les PEA privés fournissent de l'eau non potable. Le phénomène est plus développé dans les départements de l'Ouémé et du Plateau à cause de leur proximité avec le Nigéria où la

57 Il s'agit des milieux où l'eau souterraine est bien disponible à des profondeurs facilement accessibles

58 KELOME N. C., DOVONOU L. et LAWANI R., « Problématique de l'eau desservie à la population par les Postes d'Eau Autonomes Prives dans la Commune de Ketou », J. Rech.Sci.Univ. Lomé, 2014, vol.16, n° 1, p 16.

59 INGABIRÉ ZANNOU F., Phénomène des postes d'eau autonomes (PEA) privés au Benin : Diagnostic, impacts et solutions alternatives, Mémoire de DESS, Abomey-Calavi, Université d'Abomey-Calavi, 2006, p46.

60 LOFA G., Optimisation des choix techniques et technologiques du dimensionnement et de la gestion des AEV du département de l'Ouémé, Mémoire de Master, Ouagadougou, 2ie: Institut International d'Ingénierie de l'Eau et de l'Environnement, 2012, p. 19.

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pompe à immerger dans le forage, le réservoir en plastique, les exhaures et autres équipements entrant dans l'installation du système sont bon marché.

Par ailleurs, dans les cas d'AEV usagers, dans les préalables à la mise en gestion déléguée, l'Etat a promis, la réhabilitation des AEV ou tout au moins le changement des équipements lourds comme le groupe électrogène et la pompe immergée déjà amortis dans la plupart des cas. Mais dans la précipitation de tout mettre en affermage, les fruits n'ont plus tenus la promesse des fleurs. Les fermiers aussi étant pressés de prendre la gestion n'ont plus rendus cette condition sine qua non avant de démarrer quelle qu'activité que ce soit. Le contrat d'affermage n'étant pas un contrat de réhabilitation avant exploitation, les difficultés non pas tardé avant de commencer à perturber le fermier qui espérait que l'Etat allait tenir sa promesse au début de l'exploitation. Dans cette atmosphère, le fermier ne se sent pas accompagné comme convenu. Avec ces difficultés, il commence par rater le payement des redevances. La mairie ne veut pas connaitre de ces difficultés. Elle pense que le fermier doit honorer son engagement parce qu'il n'y a pas de force majeure. Le fermier de son côté considère les grosses pertes d'eau, la concurrence déloyale et autres situations comme des cas de force majeure. Si une médiation n'est pas entreprise, ces différends perturbent la distribution de l'eau aux usagers.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand