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Du caractère insaisissable du salaire face aux prescrits de l'article 245 de la loi dite foncière en République Démocratique du Congo
par
Kévin BIAYA
Université de Likasi - Licence en Droit Privé et Judiciaire 2021
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Section 1 : Les conventions fondamentales, celles relatives à l'administration du
CHAPITRE III : MECANISMES DE RECOUVREMENT DE CREANCE MIS A LA
I. Présentation de la recherche
IV. Question principale et questions secondaires de la recherche
V. Approche théorique et méthodologique de la recherche
VI. Revue de littérature
VII. Délimitation de la recherche
VIII. Subdivision du travail
Section 1 : DEFINITION DES CONCEPTS ET NOTIONS CONNEXES
§1. Le salaire
I. Définition
II. Eléments de la rémunération
A. Analyse des quelques éléments
1. La gratification
B. Le taux journalier du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
I. es droits du salarié relatifs à la durée du travail
IV. Les jours fériés légaux
§3. Caractère insaisissable
§4. Gage
Section 2 : HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL
§1. Droit du travail avant l'Organisation internationale du travail
§2. La création de l'Organisation internationale du travail
I. Les premières années
II. La Grande dépression et la guerre
III. Les années d'après-guerre
I. L'abolition du travail force et des enfants.
A. Les conventions sur l'abolition du travail force.
1. La Convention n°29 sur le travail forcé
B. Les conventions touchant au travail des enfants
II. La discrimination, la liberté syndicale et les négociations collectives
A. Les conventions sur la discrimination.
B. Les conventions sur la liberté syndicale et les négociations collectives
§2. L'administration du travail et la politique sociale
I. L'administration du travail
A. La Convention n°81 sur l'inspection du travail (1947).
B. La Convention n°150 sur l'administration du travail (1978)
II. Le service de l'emploi et la politique sociale.
1. Le contenu de la convention
2. Les obligations des Etats
Section 2 : LES AUTRES CONVENTIONS
§1. Les conditions du travail
I. La sécurité, la santé au travail et le salaire.
A. La sécurité et la santé au travail
B. Le salaire
II. Le repos hebdomadaire et clause de travail.
I. La protection des femmes et des indigents
A. La protection des femmes
B. La protection des indigènes
II. Les droits syndicaux et les relations professionnelles.
A. Les droits syndicaux
B. La sécurité sociale
6. La convention n°116 portant révision des articles finals, 1961
SECTION 1 : LA DIVERSITE DES VOIES D'EXECUTION
§1. Les saisies mobilières
I. Les saisies conservatoires
A. Les saisies conservatoires de biens meubles corporels
B. Les saisies conservatoires des biens meubles incorporels
II. Les saisies mobilières à fin d'exécution
A. Les saisies préexistantes
B. les techniques nouvelles
§2. La saisie immobilière
II. La procédure de la saisie immobilière
Section II : LA POSSIBILITE D'EXECUTION PROVISIONNELLE D'UN TITRE
I. L'exécution provisoire facultative
I. DOCUMENTS OFFICIELS
II. JURISPRUDENCE
A. Monographie
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