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La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé


par Caroline Vallet
Université Laval de Québec -   2005
  

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Section II : Le développement d'une régulation mondiale du réseau Internet

Le réseau Internet pose d'importants problèmes d'applicabilité des lois. En effet, certaines lois interdisent la publicité pour l'alcool alors que dans d'autres pays, cela est tout à fait licite. Les pays ont donc des législations fondées sur des conceptions sociales et morales différentes ce qui n'aide pas à la mise en place d'une réglementation efficace du réseau. Par conséquent, la lutte contre les contenus illicites doit s'appuyer sur une coopération internationale, seule véritable solution à développer à long terme sur Internet où les frontières n'existent pas (§1). Les associations et le secteur privé jouent pour l'instant un rôle prépondérant dans cette réglementation (§2).

Paragraphe 1 : La coopération internationale : une solution à développer

La coopération internationale semble être la solution à développer pour que la lutte contre les contenus illicites soit réellement efficace. Les organisations internationales l'ont remarqué et sont ainsi intervenues par le biais de divers moyens afin d'élaborer les bases d'un droit international d'Internet (A). Depuis peu de temps, les États ont réussi à s'entendre et ont rédigé une Convention sur la cybercriminalité (B).

A) Les interventions d'organisations internationales

Les États ont senti le besoin d'intervenir pour essayer d'enrayer ce phénomène des contenus illicites. Ils ont essayé de dégager des points communs applicables sur le réseau au niveau international (1). La communauté européenne est également intervenue afin de s'efforcer d'harmoniser les règles adaptées à Internet (2).

1) L'échelon international

La présence de contenus illicites sur le réseau Internet a trouvé un écho pour son éradication. En effet, les instances internationales par le biais de nombreuses mesures et textes sont intervenues, en général, dès le début de l'apparition du phénomène. Un des inconvénients est qu'il n'existe que des coopérations basées sur le volontariat des pays. Aucune sanction ou contrainte n'est prévue. Cette absence de force obligatoire n'a pas permis de dégager de solutions réellement efficaces en ce qui a trait à la suppression de ces contenus. Toutefois, les moyens préconisés par ces dernières sont toujours les mêmes de nos jours.

Un Groupe de travail international sur le classement des contenus (International Working Group on Content Rating) a d'abord été constitué pour examiner la possibilité de mettre en place un système de marquage des contenus applicable internationalement. Il favorise l'autorégulation pour éviter les risques de censure par l'État et ainsi prendre en compte les différents contextes culturels.

Un Réseau international d'experts sur le contenu de l'Internet a également été mis en place pour une autoréglementation de la responsabilité et du contrôle sur le réseau. Les objectifs de ce Réseau d'experts sont de mettre en exergue les meilleures pratiques fondées sur l'autorégulation et d'améliorer la coopération entre les pays.

Deux organisations internationales, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et UNESCO sont intervenues pour favoriser la coopération entre les pays. La première exprima son souhait de contrôler les contenus diffusés sur le réseau. Elle rédigea des lignes directrices le 25 juillet 2002 pour régir et promouvoir la sécurité des systèmes et des réseaux d'information et, renforcer la sensibilisation aux risques566(*). Des recommandations seront émises pour les pays membres. La seconde organisation, l'UNESCO, a également institué des principes afin de favoriser la coopération internationale entre les États et élaborer des principes communs applicables sur le réseau. Elle recommande que soit préservé le multilinguisme sur Internet. Les 30 novembre et 1er décembre 1999 a été tenu à l'UNESCO le Sommet mondial des régulateurs de l'Internet qui soutient la corégulation. En outre, les 18 et 19 janvier 1999 a eu lieu une réunion internationale d'experts concernant l'« exploitation sexuelle des enfants, pornographie impliquant des enfants et pédophilie sur l'Internet : un défi international ». Dernièrement, le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) s'est déroulé du 10 au 12 décembre 2003 à Genève567(*). À cette occasion, un rapport a été élaboré dont l'objectif porte sur l'état et l'évolution de la société de l'information et du savoir568(*). Lors de ce Sommet, le droit à la liberté d'opinion et d'expression a été réaffirmé et la création d'un groupe de travail sur la gouvernance de Internet a été demandée569(*).

Le Canada s'est rapproché d'autres gouvernements afin de limiter la présence des contenus illicites sur le réseau depuis déjà un bon moment. Il s'est associé avec les États-Unis en 1998 pour organiser le Forum sur l'autoréglementation du contenu dans l'Internet tenu sous l'égide de l'OCDE. Le Canada a également participé à la conférence internationale sur la lutte contre la pornographie infantile sur le réseau en 1999, sur la nécessité d'enrayer la haine sur Internet en 2000 et à la Conférence mondiale de l'Organisation des Nations Unies contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance en 2001.

Comme nous avons pu le souligner, le réseau Internet n'est pas un espace sans droit et les pays, avec notamment les organisations internationales, ont dès le début montré un intérêt sérieux dans la lutte contre la présence de contenus illicites sur le réseau Internet. Il en va de même en ce qui concerne la communauté européenne.

* 566 RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L'OCDE, Lignes directrices de l'OCDE régissant la sécurité des systèmes et réseaux d'information : Vers une culture de la sécurité, 25 juillet 2002, en ligne sur : < http://www.oecd.org/pdf/M00034000/M00034292.pdf> (site visité le 1er mars 2004).

* 567 Le prochain SMSI se déroulera à Tunis en 2005.

* 568 INSTITUT DE STATISTIQUE DE L'UNESCO, Mesurer l'état et l'évolution de la société de l'information et du savoir : un défi pour les statistiques, Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), Montréal, 2003, en ligne sur : site de l'UNESCO < http://www.uis.unesco.org/ev_fr.php?ID=5504_201&ID2=DO_TOPIC> (site visité le 1er mars 2004).

* 569 UNESCO, Le SMSI clôt la première phase de ses travaux par l'adoption d'une déclaration de principes et d'un plan d'action, Communiqué de presse PI/G/1540, 12 décembre 2003, en ligne sur : < http://www.un.org/News/fr-press/docs/2003/PIG1540.doc.htm> (site visité le 1er mars 2004).

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.